Traduction de «forfaitaire en faveur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]
lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

coût d'audit forfaitaire [ coût forfaitaire d'audit | coût de vérification forfaitaire | coût forfaitaire de vérification | coût fixe de vérification | coût de vérification fixe ]
fixed fee audit cost

contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait
fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract

plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014 | plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 | Plan de travail en faveur du sport
EU Work Plan for Sport 2011-2014 | European Union Work Plan for Sport for 2011-2014 | Work Plan for Sport

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

aide forfaitaire à l'hectare | aide forfaitaire par hectare
aid at a flat rate per hectare | aid at standard rate per hectare | flat-rate aid per hectare

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque des contrôles ex post révèlent que le fait générateur n’est pas survenu et qu’un paiement a été indûment effectué en faveur du bénéficiaire pour une subvention fondée sur des montants forfaitaires, des coûts unitaires ou des financements à taux forfaitaire, la Commission est en droit de récupérer jusqu’à l’intégralité du montant de la subvention sans préjudice des sanctions visées à l’article 109 du règlement financier.
4. Where an ex post control reveals that the generating event has not occurred and an undue payment has been made to the beneficiary on a grant based on lump sums, unit costs or flat-rate financing, the Commission shall be entitled to recover up to the amount of the grant without prejudice to the penalties referred to in Article 109 of the Financial Regulation.

Lorsque des contrôles ex post révèlent que le fait générateur n'est pas survenu et qu'un paiement a été indûment effectué en faveur du bénéficiaire pour une subvention fondée sur des montants forfaitaires, des coûts unitaires ou des financements à taux forfaitaire, la Commission est en droit de récupérer jusqu'à l'intégralité du montant de la subvention».
Where an ex post control reveals that the generating event has not occurred and an undue payment has been made to the beneficiary on a grant based on lump sums, unit costs or flat- rate financing, the Commission shall be entitled to recover up to the amount of the grant’.

Afin de permettre aux États membres de maintenir l'échelle d'activité de leurs programmes en cours et en vue d'encourager d'autres pays à s'engager dans la distribution de lait, il est approprié d'utiliser une combinaison de quatre clés de répartition des fonds en ce qui concerne le lait, à savoir l'utilisation historique des fonds par les États membres dans le cadre du programme en faveur de la consommation de lait à l'école - sauf pour la Croatie pour laquelle il y a lieu d'établir un montant forfaitaire spécifique sur la base du présent règlement -, et le critère objectif du nombre d'enfants composant le groupe d'âge de six à dix ans par rapport à la population, qui est utilisé pour les fruits et légumes, y compris la banane, le niveau de développement des régions au sein de l'État membre et l'établissement d'un niveau minimum de dépenses de l'aide de l'Union par enfant et par an.
In order to allow Member States to maintain the scale of their current programmes and with a view to encouraging others to take up the distribution of milk, it is appropriate to use the combination of four keys for the allocation of the funds for milk, namely the historical use of funds by Member States under the School Milk Scheme, except in the case of Croatia, for which a specific fixed amount is to be determined on the basis of this Regulation, the objective criteria of the number of children in the age group of six- to ten-year-olds as a proportion of the population used for the fruit and vegetables including bananas, the degree of development of the regions within a Member State and the setting-up of a minimum level of spending of the Union aid per child and per year.

Afin de permettre aux États membres de maintenir l'échelle d'activité de leurs programmes en cours et en vue d'encourager d'autres pays à s'engager dans la distribution de lait, il est approprié d'utiliser une combinaison de quatre clés de répartition des fonds en ce qui concerne le lait, à savoir l'utilisation historique des fonds par les États membres dans le cadre du programme en faveur de la consommation de lait à l'école - sauf pour la Croatie pour laquelle il y a lieu d'établir un montant forfaitaire spécifique sur la base du présent règlement -, et le critère objectif du nombre d'enfants composant le groupe d'âge de six à dix ans par rapport à la population, qui est utilisé pour les fruits et légumes, y compris la banane, le niveau de développement des régions au sein de l'État membre et l'établissement d'un niveau minimum de dépenses de l'aide de l'Union par enfant et par an .
In order to allow Member States to maintain the scale of their current programmes and with a view to encouraging others to take up the distribution of milk, it is appropriate to use the combination of four keys for the allocation of the funds for milk, namely the historical use of funds by Member States under the School Milk Scheme, except in the case of Croatia, for which a specific fixed amount is to be determined on the basis of this Regulation, the objective criteria of the number of children in the age group of six- to ten-year- olds as a proportion of the population used for the fruit and vegetables including bananas, the degree of development of the regions within a Member State and the setting-up of a minimum level of spending of the Union aid per child and per year .

4. Lorsque des contrôles ex post révèlent que le fait générateur n'est pas survenu et qu'un paiement a été indûment effectué en faveur du bénéficiaire pour une subvention fondée sur des montants forfaitaires, des coûts unitaires ou des financements à taux forfaitaire, la Commission est en droit de récupérer jusqu'à l'intégralité du montant de la subvention.
4. Where an ex post control reveals that the generating event has not occurred and an undue payment has been made to the beneficiary on a grant based on lump sums, unit costs or flat- rate financing, the Commission shall be entitled to recover up to the amount of the grant.

20. demande que tous les crédits disponibles soient pleinement utilisés pour financer les activités et politiques relevant de la sous-rubrique 1a qui peuvent stimuler la croissance durable et la création d'emplois, y compris de nouveaux emplois verts, et apporter des solutions aux citoyens européens, notamment en améliorant la sécurité énergétique, en renforçant le soutien en faveur de la recherche et de l'innovation, et notamment des technologies de production d'énergie propre et renouvelable, en soutenant les petites et moyennes entreprises et en encourageant la formation tout au long de la vie; rappelle l'importance d'optimiser la mise en œuvre des programmes-cadres et invite la Commission à donner suite aux points 113 à 123, portant sur ces problèmes de mise en œuvre, de la décision du Parlement adoptée dans la procédure de décharge 2007 pour la Commission, en particulier en simplifiant les recouvrements par le recours à des procédures forfaitaires appropriées et en tenant compte de la bonne foi et des attentes légitimes des bénéficiaires;
20. Calls for full use of the appropriations available to activities and policies under sub-heading 1a which foster sustainable growth and job creation, including new green jobs, and deliver solutions to European citizens namely by providing greater energy security, increasing support for research and innovation, particularly on clean and renewable energy technologies, promoting small and medium-sized enterprises and reinforcing life-long learning; recalls the importance of optimising the implementation of framework programmes and calls on the Commission to act on the Parliament's position as adopted in the discharge procedure for Commission 2007 Nos. 113 through 123 on those implementation problems, in particular by simplifying recovery procedures through the use of appropriate flat-rate procedures and taking into account the good faith and legitimate expectations of beneficiaries;

20. demande que tous les crédits disponibles soient pleinement utilisés pour financer les activités et politiques relevant de la sous-rubrique 1a qui stimulent la croissance durable et la création d'emplois, y compris de nouveaux emplois verts, et apportent des solutions aux citoyens européens, à savoir en améliorant la sécurité énergétique, en renforçant le soutien en faveur de la recherche et de l'innovation, et notamment des technologies de production d'énergie propre et renouvelable, en soutenant les petites et moyennes entreprises et en encourageant l'apprentissage tout au long de la vie; rappelle l'importance d'optimiser la mise en œuvre des programmes-cadres et invite la Commission à donner suite, eu égard à ces problèmes de mise en œuvre, aux observations du Parlement figurant aux paragraphes 113 à 123 de sa résolution sur la décharge 2007 pour la Commission , en particulier en simplifiant les procédures de recouvrement par le recours à des procédures forfaitaires appropriées et en tenant compte de la bonne foi et des attentes légitimes des bénéficiaires;
20. Calls for full use of the appropriations available to activities and policies under sub-heading 1a which foster sustainable growth and job creation, including new green jobs, and which deliver solutions to European citizens namely by providing greater energy security, increasing support for research and innovation, particularly on clean and renewable energy technologies, promoting small and medium-sized enterprises and reinforcing life-long learning; recalls the importance of optimising the implementation of framework programmes and calls on the Commission to act, in respect of those implementation problems, on Parliament's observations as expressed in paragraphs 113 to 123 of its resolution on the 2007 discharge for the Commission , in particular by simplifying recovery procedures through the use of appropriate flat-rate procedures and taking into account the good faith and legitimate expectations of beneficiaries;

39. demande à la Commission de revoir les conditions pour l'utilisation de la méthode forfaitaire afin d'obtenir davantage de fiabilité en faveur des bénéficiaires; considère inacceptable de remettre en question ex post le choix des forfaits;
39. Calls on the Commission to review the conditions for using the flat-rate method so as to increase reliability in beneficiaries' interest; regards it as unacceptable to dispute - after the event - the flat rates opted for;

2. Lorsque la contribution financière de la Communauté en faveur des réseaux d'excellence prend la forme d'un montant forfaitaire, celui-ci est calculé en tenant compte du nombre de chercheurs qu'il est prévu d'intégrer au réseau d'excellence et de la durée de l'action.
2. Where the Community financial contribution to Networks of Excellence takes the form of a lump sum, it shall be calculated according to the number of researchers to be integrated in the Network of Excellence and the duration of the action.

A cette fin, ont été mises en place des mesures complémentaires aux mesures générales prévues dans les OCM, par exemple des aides complémentaires aux primes en faveur des bovins mâles ou des vaches allaitantes, une aide forfaitaire à la production de betteraves.
To this end a series of complementary measures have been introduced on top of the general measures laid down by the market organisations, such as supplements to the premium for male bovine animals and the suckler cow premium, and flat-rate aid for sugarbeet production.