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Traduction de «forfait couverts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personnaliser les forfaits voyages | personnaliser les offres de voyage | personnaliser les forfaits voyage | proposer des forfaits voyage personnalisés

customise package for travel | customise traveller's package | customise travel package | custom-make vacation packages


choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service

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sell tourism packages | sell tourist services | promote travel deals | sell tourist packages
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils ne sont toutefois pas couverts par les règles de l’UE en vigueur en matière de protection des acheteurs de voyages à forfait.

However, they are not covered by the existing EU rules protecting buyers of package travel.


Des informations appropriées sur cette exclusion devraient être rendues publiques afin que les professionnels et les voyageurs puissent être dûment informés que ces forfaits ou ces prestations de voyage liées ne sont pas couverts par la présente directive.

Adequate information on that exclusion should be made publicly available in order to ensure that traders and travellers are properly informed that those packages or linked travel arrangements are not covered by this Directive.


Formulaire d'information standard pour des contrats de voyage à forfait dans des situations autres que celles couvertes par la partie A

Standard information form for package travel contracts in situations other than those covered by Part A


(75) Même s'il appartient en premier lieu aux fournisseurs de services d'itinérance d'évaluer eux-mêmes le caractère raisonnable des volumes d'appels vocaux, de SMS et de données en itinérance pouvant être couverts par des tarifs nationaux dans le cadre de leurs différents forfaits de détail, l'application de ces limites d'utilisation raisonnable par les fournisseurs de services d'itinérance doit être contrôlée par les autorités réglementaires nationales qui veilleront à ce qu'elles soient expressément définies par référence à des inf ...[+++]

(75) While it is in the first place for roaming providers to assess themselves the reasonable character of the volumes of roaming voice calls, SMS and data to be covered at domestic rates under their various retail packages, national regulatory authorities should supervise the application by roaming providers of such reasonable use limits and ensure that they are specifically defined by reference to detailed quantified information in the contracts in terms which are clear and transparent to customers.


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Les États membres veillent à ce que, dans le cadre d’un contrat financier tel que défini à l'article 63, conclu initialement avec l’établissement soumis à une procédure de résolution, les contreparties ne puissent pas exercer les droits de résiliation prévus par ledit contrat ni les droits au titre d’une clause de forfait, sauf si la mesure de résolution est l’instrument de cession des activités ou l’instrument de l’établissement-relais et que les droits et engagements couverts par le contrat financier ne sont pas transférés à un tier ...[+++]

Member States shall ensure that counterparties under a financial contract as defined in Article entered into originally with the institution under resolution cannot exercise termination rights under that contract or rights under a walk-away clauseunless the resolution action is the sale of business tool or the bridge institution tool and the rights and liabilities covered by the financial contract are not transferred to a third party or bridge institution as the case may be.


(75) Même s'il appartient en premier lieu aux fournisseurs de services d'itinérance d'évaluer eux-mêmes le caractère raisonnable des volumes d'appels vocaux, de SMS et de données en itinérance pouvant être couverts par des tarifs nationaux dans le cadre de leurs différents forfaits de détail, l'application de ces limites d'utilisation raisonnable par les fournisseurs de services d'itinérance doit être contrôlée par les autorités réglementaires nationales qui veilleront à ce qu'elles soient expressément définies par référence à des inf ...[+++]

(75) While it is in the first place for roaming providers to assess themselves the reasonable character of the volumes of roaming voice calls, SMS and data to be covered at domestic rates under their various retail packages, national regulatory authorities should supervise the application by roaming providers of such reasonable use limits and ensure that they are specifically defined by reference to detailed quantified information in the contracts in terms which are clear and transparent to customers.


1.Les États membres veillent à ce que, dans le cadre d’un contrat financier tel que défini à l'article 63, conclu initialement avec l’établissement soumis à une procédure de résolution, les contreparties ne puissent pas exercer les droits de résiliation prévus par ledit contrat ni les droits au titre d’une clause de forfait, sauf si la mesure de résolution est l’instrument de cession des activités ou l’instrument de l’établissement-relais et que les droits et engagements couverts par le contrat financier ne sont pas transférés à un ti ...[+++]

1.Member States shall ensure that counterparties under a financial contract as defined in Article 63 entered into originally with the institution under resolution cannot exercise termination rights under that contract or rights under a walk-away clause unless the resolution action is the sale of business tool or the bridge institution tool and the rights and liabilities covered by the financial contract are not transferred to a third party or bridge institution, as the case may be.


Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (sa ...[+++]

Includes the following services rendered on a fee or contract basis: advisory and consulting services relating to mining, on-land site preparation, on-land rig installation, drilling, drilling bits services, casing and tubular services, mud engineering and supply, solids control, fishing and downhole special operations, wellsite geology and drilling control, core taking, well testing, wireline services, supply and operation of completion fluids (brines) supply and installation of completion devices, cementing (pressure pumping), stimulation services (fracturing, acidising and pressure pumping), workover and well repair services and plugg ...[+++]


Elle découvre par la suite que, si ses vacances à forfait avaient été couvertes par la réglementation de l’UE, l’organisateur aurait été financièrement responsable et tenu de lui offrir une assistance, par exemple une autre chambre ou un autre hôtel.

She later finds out that, if her holiday package had been covered by the EU rules, the organiser would have been financially responsible and obliged to offer her assistance, e.g. an alternative room or hotel.


Ils ne sont toutefois pas couverts par les règles de l’UE en vigueur en matière de protection des acheteurs de voyages à forfait.

However, they are not covered by the existing EU rules protecting buyers of package travel.


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