Traduction de «foret sa commission t-192 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Commission des forêts pour l'Afrique | Commission forestière africaine | CFA [Abbr.]
African Forestry Commission | AFC [Abbr.]

Commission des forêts et de la faune sauvage pour l'Afrique | CFFSA [Abbr.]
African Forestry and Wildlife Commission | AFWC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Citons par exemple la Grande-Bretagne. Par l'entremise de sa commission de la foresterie, la Grande-Bretagne a dirigé de très longues réunions qui ont donné lieu au régime britannique d'assurance des forêts, le Woodland Assurance Scheme.
One concrete example is the U.K. The United Kingdom, through its forestry commission, has chaired very lengthy meetings to bring birth to a U.K. woodland assurance scheme.

Le Tribunal s’est prononcé sur les recours des autres sociétés condamnées par la Commission pour la même entente dans les arrêts du 16 juin 2011 : T-185/06 L’Air liquide SA/Commission, T-186/06 Solvay SA/Commission, T-191/06 FMC Foret SA/Commission, T-192/06 Caffaro Srl/Commission, T-194/06 SNIA SpA/Commission, T-195/06 Solvay Solexis SpA/Commission, T-196/06 Edison SpA/Commission, T-197/06 FMC Corp./Commission (voir CP 61/11) .
The Court gave a decision on the actions of the other companies punished by the Commission for the same cartel in the judgments of 16 June 2011: T-185/06 L’Air liquide SA v Commission,T-186/06 Solvay SA v Commission, T-191/06 FMC Foret SA v Commission, T-192/06 Caffaro Srl v Commission, T-194/06 SNIA SpA v Commission, T-195/06 Solvay Solexis SpA v Commission, T-196/06 Edison SpA v Commission, T-197/06 FMC Corp. v Commission (see also Press Release 61/11 ).

Arrêts dans les affaires T-185/06 L’Air liquide SA/Commission, T-186/06 Solvay SA/Commission, T-191/06 FMC Foret SA/Commission, T-192/06 Caffaro Srl/Commission, T-194/06 SNIA SpA/Commission, T-195/06 Solvay Solexis SpA/Commission, T-196/06 Edison SpA/Commission, T-197/06 FMC Corp./Commission
Judgments in Cases T-185/06 L’Air liquide SA, T-186/06 Solvay SA, T-191/06 FMC Foret SA, T-192/06 Caffaro Srl, T-194/06 SNIA SpA, T-195/06 Solvay Solexis SpA, T-196/06 Edison SpA, T-197/06 FMC Corp. v Commission

Arrêts du Tribunal du 16 juin 2011, L’Air Liquide SA / Commission (affaire T-185/06), Solvay SA / Commission (affaire T-186/06), FMC Foret SA / Commission (affaire T-191/06), Caffaro Srl / Commission (affaire T-192/06), SNIA SpA / Commission (affaire T-194/06), Solvay Solexis SpA / Commission (affaire T-195/06), Edison SpA / Commission (affaire T-196/06), FMC Corp / Commission (affaire T-197/06) (voir aussi communiqué de presse n° 61/11).
Cases T-185/06 L’Air Liquide SA v Commission, T-186/06 Solvay SA v Commission, T-191/06 FMC Foret SA v Commission, T-192/06 Caffaro Srl v Commission, T-194/06 SNIA SpA v Commission, T-195/06 Solvay Solexis SpA v Commission, T-196/06 Edison SpA v Commission, T-197/06 FMC Corp. v Commission (see also Press Release No 61/11).

Aux fins du paragraphe 4 et en l'absence de l'adoption d'actes spécifiques par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto ou d'autres cadres appelés à leur succéder pour la définition des niveaux de référence applicables à la gestion des forêts, la Commission vérifie la précision des nouveaux niveaux de référence.
For the purposes of paragraph 4, and in the absence of specific acts adopted by the UNFCCC or Kyoto bodies or other successor frameworks establishing forest management reference levels, the Commission shall verify the accuracy of new reference levels.

L'engagement du Conseil et du Parlement à l'égard de la protection des forêts a été traduit dans les règlements relatif à la protection des forêts contre les incendies (2158/1992), concernant la surveillance des forêts (2152/2003), et établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (995/2010) sur la base de l'article 175 du traité instituant la Communauté européenne et désormais de l'article 192 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Council and EP commitment to forest protection has been expressed by regulations on fire prevention (2158/1992), monitoring (2152/2003) and due diligence for timber operators (995/2010) on the basis of Art. 175 TEU, now 192 TFEU.

33. invite la Commission à rédiger un Livre blanc sur la protection des forêts dans l'Union européenne en tenant compte des résultats de la consultation publique sur le Livre vert, de la nécessité largement comprise de se préparer aux changements climatiques, de l'étude sur les options politiques et de l'étude sur les options d'adaptation; est d'avis que le Livre vert, en plus de confirmer l'apport des forêts à l'économie par le canal des produits du bois, des biens et services non ligneux, devrait mettre l'accent sur l'intérêt de préserver et de développer les forêts européennes car elles aident les sociétés européennes à atténuer le changement climatique et à s'adapter à ses effets; estime en outre qu'un degré supérieur de protection doit être assuré pour les habitats de qualité et les forêts qui jouent un rôle dans la protection contre les inondations, les glissements de terrain, les incendies, la désertification, la perte de biodiversité et les catastrophes climatiques extrêmes; considère que des moyens financiers suffisants, l'échange de connaissances et la promotion de la recherche et de l'information sont des volets essentiels des propositions de la Commission;
33. Calls on the Commission to proceed with the drafting of a White Paper on Forest Protection in the EU, taking into account the results of the public consultation on the Green Paper, the widely perceived need to be prepared for climate change, the policy options study and the adaptation options study; considers that the White Paper, in addition to confirming the contribution of forests to the economy through wood and non-wood forest products and services, should focus on maintaining and increasing European forests, as they help European societies to mitigate climate change and adapt to its effects; considers further that a higher level of protection must be ensured for high-quality habitats and protective forests with functions in countering flooding, landslides, fires, desertification, loss of biodiversity and extreme weather catastrophes; considers adequate financial resources, knowledge exchange and the promotion of research and information to be indispensable aspects of the Commission's proposals;

1. se félicite du Livre vert de la Commission concernant la protection des forêts et l'information sur les forêts dans l'Union européenne: préparer les forêts au changement climatique; souligne le lien étroit qui existe entre sylviculture et agriculture, toutes deux étant profondément touchées par ce phénomène; estime que la politique de l'Union dans le domaine des forêts devrait être renforcée dans la mesure où l'objectif est d'améliorer la gestion et la préservation des forêts, que cette politique devrait être axée sur la protection des forêts aussi bien que sur une exploitation durable des ressources en bois, car les forêts fournissent des solutions pour lutter contre le changement climatique et relever les nouveaux défis, et que l'objectif d'une telle politique devrait consister à atteindre un degré élevé de résilience;
1. Welcomes the Commission's Green Paper on forest protection and information in the EU: preparing forests for climate change; underlines the close link between forestry and agriculture, both profoundly affected by this phenomenon; considers that the EU’s strategy on forests should be strengthened, the objective being to improve the management and conservation of forests, that this strategy should be directed towards both forest protection and the sustainable use of timber resources, as forests are providers of solutions to climate change and the new challenges, and that the aim of such a strategy should be to attain a high level of resilience;

Le message que je vous adresse aujourd’hui avec la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire est donc qu’en prenant en considération nos forêts, la Commission devrait pouvoir créer des conditions saines et stables d’une gestion forestière et donner ainsi à l’Europe à la fois une meilleure économie et un meilleur environnement.
My and the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety’s message to you today is, therefore, that, by taking account of our forests, the Commission should be able to create sound and stable conditions for forest management and thus give Europe both a better economy and a better environment.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. André BOURGEOIS Ministre de l'Agriculture Pour le Danemark : M. Bjørn WESTH Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M. Nils BERNSTEIN Secrétaire d'Etat à l'Agriculture Pour l'Allemagne : M. Jochen BORCHERT Ministre fédéral de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat, Ministère fédéral de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts Pour la Grèce : M. Georges MORAITIS Ministre de l'Agriculture Pour l'Espagne : M. Luis ATIENZA Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la France : M. Jean PUECH Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Pour l'Irlande : M. Joe WALSH Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt Pour l'Italie : Mme Adriana POLI BORTONE Ministre des Ressources agricoles, alimentaires et forestières Pour le Luxembourg : Mme Marie-Josée JACOBS Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Pour les Pays-Bas : M. J.J. van AARTSEN Ministre de l'Agriculture, de la Protection de la nature et de la Pêche Pour le Portugal : M. Antonio DUARTE SILVA Ministre de l'Agriculture Pour le Royaume-Uni : M. William WALDEGRAVE Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation - + - Pour la Commission : M. René STEICHEN Membre - + - Ont participé également, en tant qu'observateurs, les représentants des quatre pays adhérents, à savoir : Pour la Norvège : Mme Gunhild ØYANGEN Ministre de l'Agriculture Pour l'Autriche : M. Franz FISCHLER Ministre fédéral de l'Agriculture et des Forêts Pour la Finlande : M. Mikko PESÄLÄ Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour la Suède : M. Karl Erik OLSSON Ministre de l'Agriculture PROTECTION DES ANIMAUX EN COURS DE TRANSPORT Le Conseil a poursuivi l'examen de la proposition de la Commission modifiant la directive 91/628 concernant la protection des animaux en cours de transport.
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr André BOURGEOIS Minister for Agriculture Denmark: Mr Bjørn WESTH Minister for Agriculture and Fisheries Mr Nils BERNSTEIN State Secretary for Agriculture Germany: Mr Jochen BORCHERT Federal Minister for Food, Agriculture and Forestry Mr Franz-Josef FEITER State Secretary, Federal Ministry for Food, Agriculture and Forestry Greece: Mr Georges MORAITIS Minister for Agriculture Spain: Mr Luis ATIENZA Minister for Agriculture, Fisheries and Food France: Mr Jean PUECH Minister for Agriculture and Fisheries Ireland: Mr Joe WALSH Minister for Agriculture, Food and Forestry Italy: Ms Adriana POLI BORTONE Minister for Agriculture, Food and Forest Resources Luxembourg: Ms Marie-Josée JACOBS Minister for Agriculture, Viticulture and Rural Development Netherlands: Mr J.J. van AARTSEN Minister for Agriculture, Nature Conservation and Fisheries Portugal: Mr Antonio DUARTE-SILVA Minister for Agriculture United Kingdom: Mr William WALDEGRAVE Minister for Agriculture, Fisheries and Food *** Commission Mr René STEICHEN Member The following representatives of the four accession countries also attended as observers: Norway: Ms Gunhild ØYANGEN Minister for Agriculture Austria: Mr Franz FISCHLER Federal Minister for Agriculture and Forestry Finland: Mr Mikko PESÄLÄ Minister for Agriculture and Forestry Sweden: Mr Karl Erik OLSSON Minister for Agriculture PROTECTION OF ANIMALS DURING TRANSPORT The Council resumed the examination of the Commission proposal amending Directive 91/628 concerning the protection of animals during transport.