Vertaling van "forestière octroyés pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]
board-privileged professional

audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]
spousal audit

législation forestière [ droit forestier | réglementation forestière ]
forestry legislation [ forestry law | forestry regulations ]

économie forestière
forestry economics [ forestry industry(UNBIS) ]

politique forestière [ programme forestier ]
forestry policy [ forestry programme ]

superficie forestière | terre forestière | zone forestière
woodland

formation forestière claire | formation forestière dégradée
low grade forest stand | open forest stand

plantation forestière à révolution courte | plantation forestière à rotation courte
short rotation tree plantation

agent technique forestier | agente technique forestière | agent technique forestier/agente technique forestière | garde-forestier
countryside officers | park ranger | countryside officer | rural areas officer

Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1981, et pour d'autres fins du service public
An Act granting to Her Majesty moneys required for the expenses of the Government for the fiscal year ending 31 March 1981, and for other purposes connected with the public service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les procédures et les règles en matière de prise de décisions énumérées ci-après et relatives à la vérification, au recoupement des données et à la gestion des cas de non-conformité lors de chacune des étapes de la chaîne d'approvisionnement s'appliquent à tous les types de permis d'exploitation forestière octroyés pour des forêts appartenant à l'État: concessions de forêts naturelles (IUPHHK-HA/HPH), concessions de plantations forestières industrielles (IUPHHK-HT/HPHTI), concessions pour la restauration des écosystèmes (IUPHHK-RE), droit de gestion de plantations forestières (Perum Perhutani), concessions de plantations forestières gérées par les communautés locales (IUPHHK-HTR) et concessions de forêts gérées par les communautés locales (IUPHHK-HKM), concessions de forêts gérées par les villages (IUPHHK-HD), utilisation de bois provenant de concessions d'une zone de reboisement (IUPHHK-HTHR) et utilisation de bois provenant de zones non forestières ou de forêts de production convertibles (IPK). Ces procédures et ces règles sont décrites dans les lignes directrices techniques prévues par le ministère des forêts dans ses règlements P41/Menhut-II/2014 et P42/Menhut-II/2014 sur l'administration du bois.
All procedures and rules for decision-making related to verification, data reconciliation and non-compliance management at each stage of the supply chain listed below apply to all kinds of forest permits granted on state-owned forests: natural forest concessions (IUPHHK-HA/HPH), industrial plantation forest concessions (IUPHHK-HT/HPHTI), ecosystem restoration concessions (IUPHHK-RE), management right for plantation forests (Perum Perhutani), community forest plantation concessions(IUPHHK-HTR) and community forest concessions (IUPHHK-HKM), village forest concessions (IUPHHK-HD), utilization of timber from reforestation area concessions (IUPHHK-HTHR)and utilization of timber from non-forest zones or convertible production forest (IPK).These procedures and rules are described in the technical guidelines provided in Minister for Forestry regulations P.41/Menhut-II/2014 and P.42/Menhut-II/2014 on timber administration.

En ce qui concerne la mesure forestière, le règlement (CE) n° 2759/1999 dans sa version initiale ne permettait ni d'octroyer une aide pour restaurer le potentiel de production forestier endommagé par les catastrophes naturelles ni de soutenir les investissements dans les forêts dans le but de maîtriser les incendies.
Concerning the forestry measure, the initial version of Regulation (EC) No 2759/1999 did not permit aid to restore forestry production potential damaged by natural disasters nor permit support for investments in forests to control fires.

Nous avons, en quelque sorte, octroyé le libre-échange en demandant en contrepartie aux pays concernés d’adopter des réformes visant à renforcer les droits de la propriété, à lutter contre la corruption et à mettre en place une législation forestière raisonnable.
We could say that we have provided free trade in exchange for the countries concerned making reforms to strengthen ownership rights, fight corruption and ensure the introduction of reasonable forestry legislation.

Le système de contrôle garantit il que les entreprises effectuant les opérations de récolte se sont bien vu octroyer les droits d'exploitation adéquats pour les zones forestières considérées?
Does the control system ensure that enterprises carrying out harvesting operations have been granted appropriate rights of use for the concerned forest areas?

Le paiement de la redevance sur les ressources forestières et des montants dus au fonds de reboisement s'applique aux grumes provenant d'arbres déjà présents sur le site lorsque le titre foncier a été octroyé mais ne s'applique pas aux grumes provenant d'arbres plantés après l'acquisition du titre foncier.
The payment of the Forest Resources Fee and to the Reforestation Fund applies to logs from trees already present on the site when the land title was awarded but does not apply to logs from trees established after the award of the land title.

Les aides d’État octroyées aux entreprises agricoles et forestières qui chauffent leurs serres ou structures couvertes aux fins de la culture de plantes en vertu de la loi modifiant la loi relative à la taxation des huiles minérales (Gesetz zur Änderung des Mineralölsteuergesetzes) et de la loi relative à la poursuite de la réforme fiscale en faveur de la protection de l’environnement (Gesetz zur Fortentwicklung der ökologischen Steuerreform) et mises en œuvre illégalement par la République fédérale d’Allemagne en violation de l’article 88, paragraphe 3 du traité, ou qu’elle a l’intention de leur octroyer en vertu de la loi relative à la transposition des directives (Richtlinien-Umsetzungsgesetz) sont considérées comme incompatibles avec le marché commun conformément aux considérants 75 à 77 de la présente décision, et doivent être récupérées pour la période correspondante, lorsqu’elles ont été octroyées.
The State aid granted to agricultural and forestry undertakings for heating greenhouses or covered areas for crop production under the Law amending the Mineral Oil Tax Law and the Law on the further development of the ecological tax reform, unlawfully put into effect by the Federal Republic of Germany in breach of Article 88(3) of the Treaty, or which it intends to grant to them under the Guidelines Implementation Law, is hereby deemed to be incompatible with the common market to the extent mentioned in points 75 to 77 of the present decision, and must be recovered for the relevant period, where granted.

Ainsi, nous avons récemment octroyé une subvention de 500 000 euros afin d’aider à lancer la Conférence ministérielle sur l’application des lois forestières et la gouvernance en Afrique.
For example, we recently provided a EUR 500 000 grant to help launch the Africa Ministerial Process for Forest Law Enforcement and Governance.

Le chef de Kakisa, qui est une petite collectivité, a parlé du dépôt d'une injonction pour le compte de deux collectivités voisines pour obtenir du ministre des Ressources, de la Faune et du Développement économique des Territoires du Nord-Ouest qu'il explique pourquoi un permis d'exploitation forestière a été octroyé malgré l'opposition de nos collectivités.
The Chief of Kakisa, which is a small community, alluded to the circumstance of filing a court injunction on behalf of two neighbouring communities to take the NWT Minister of Resources, Wildlife and Economic Development to task on why a timbering and logging permit was issued despite the opposition of our communities.

Le sénateur Cordy : Ce sera intéressant de savoir ce qui est arrivé à l'argent octroyé dans le budget : ce qui lui est arrivé, qui peut obtenir des prêts, à quels taux — et pas seulement dans l'industrie forestière, mais dans tous les secteurs — qui, dans les faits, a accès à cet argent.
Senator Cordy: It will be interesting to know what happened to this money that was put in the budget — what has happened to it, who is able to obtain loans and at what interest rate, aside from just the forestry industry but the other industries; who in fact are having access to it.