Sur la base de l'expérience acquise par la Commission dans l'application des lignes directrices concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013, de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (20) et du règlement (CE) no 800/2008 aux aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier, il convient d'exonérer de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité, les aides à la recherche et au développement qui remplissent les conditions prévues par le présent règlement.
Based on the Commission's experience in applying the Community Guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013, the Community Framework for State aid for research and development and innovation (20) and Regulation (EC) No 800/2008 to aid for research and development in the agricultural and forestry sectors, it is appropriate to exempt from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty aid for research and development which fulfils the conditions laid down in this Regulation.