Traduction de «forcés de constater » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

déclaration constatant la force exécutoire
declaration of enforceability

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

exemplaire du constat d'accident de la Force
Peace-keeping Force Traffic Accident Report Form

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas où, en cours de transport, un cas fortuit ou de force majeure se produit, entraînant soit le fractionnement, soit la perte d'une partie ou de la totalité du chargement pour lequel un document d'accompagnement est prescrit, le transporteur demande à l'autorité compétente où le cas fortuit ou de force majeure s'est produit de procéder à un constat des faits.
If during transport, by reason of force majeure or some unforeseen incident, a consignment for which an accompanying document is required must be split up or is wholly or partially lost, the carrier shall request the competent authority where the incident or the case of force majeure took place to make a statement of the facts.

La grande difficulté, malgré le rapport Fontaine et tout le reste, c'est que quand il n'y a pas de leadership politique au palier provincial et qu'on est obligé de se battre à Ottawa, où il y a encore des partis qui s'y opposent, on est forcé de constater qu'au niveau du citoyen et des programmes.On peut se dire que beaucoup de progrès ont été faits, ce qui est vrai, mais on constate en même temps que le taux d'assimilation augmente sur le terrain, comme le démontrent les données, et on se demande pourquoi.
The great difficulty, despite the Fontaine report and all the rest, is that when there is no political leadership at the provincial level and when you have to fight in Ottawa, where there is already opposition, you have to admit that at the level of the individual and at the program level.We can say that a good deal of progress has been made, and it has, but the rate of assimilation is still increasing, according to the statistics, and you have to wonder why.

De notre point de vue, notre analyse de l'évolution des tarifs nous force de constater que de moins en moins de passagers voyagent en payant le plein tarif économique ou le plein tarif affaires.
From our perspective, in terms of analysing how fares have evolved, there are, quite frankly, fewer and fewer passengers who travel on a full economy fare or even on a full business fare.

Ce sont aussi des employés qui croyaient avoir été embauchés à temps plein, mais qui ont été forcés de constater que leur entreprise les considérait comme des travailleurs autonomes ou à temps partiel.
They are also workers who thought they had been hired full time, only to find that the company had classified them as self-employed or part time.

Quant à l’allégation d’une constatation incorrecte des faits et d’une insuffisance de motivation de l’arrêt attaqué, il y a lieu de constater que le Tribunal cite, au point 34 de cet arrêt, le point 55 de la décision litigieuse, selon lequel l’enregistrement de la marque demandée dans le registre allemand des marques n’a aucune force contraignante pour le régime communautaire des marques et que les enregistrements existant dans les États membres constituent un fait qui peut seulement être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire, sans être décisif.
68 With regard to the claim that the judgment under appeal contains incorrect findings of fact and fails to give sufficient reasons, the Court of First Instance quotes – in paragraph 34 of that judgment – paragraph 55 of the contested decision, according to which registration of the trade mark sought in the German trade mark register had no binding power for the Community trade mark regime and registrations already made in Member States were a factor which, without being decisive, could merely be taken into account for the purposes of registering a Community trade mark.

65 Force est toutefois de constater que, nonobstant ces constatations figurant dans l’arrêt attaqué, le Tribunal n’a pas fondé sa décision sur le critère mentionné au point 63 du présent arrêt.
Clearly, however, despite those findings in the judgment under appeal, the Court of First Instance did not base its decision on the criterion mentioned in paragraph 63 of the present judgment.

Nous ne voulons pas d'une seconde classe de gens dans notre société, mais nous sommes forcés de constater que des sans-abri doivent aller dormir dans des portiques de banques dans les quartiers résidentiels alors que les Canadiens ayant un revenu très élevé obtiennent des réductions d'impôt et que l'on met fin aux programmes de logement social.
We don't want an underclass in our society, but we see homeless people sleeping in bank lobbies in middle class neighbourhoods at the same time as we see high end tax cuts and the end of social housing.

2. Une transaction certifiée en tant que titre exécutoire européen dans l'État membre d'origine est exécutée dans les autres États membres sans qu'une déclaration constatant la force exécutoire soit nécessaire et sans qu'il soit possible de s'opposer à sa force exécutoire.
2. A settlement which has been certified as a European Enforcement Order in the Member State of origin shall be enforced in the other Member States without the need for a declaration of enforceability and without any possibility of opposing its enforceability.

Elle peut sembler reluisante pour le public canadien et peut-être même pour nos politiciens, mais dans la froide lumière de l'aube, un an plus tard, nous sommes forcés de constater que nous aurions pu nous montrer plus fins et plus démocratiques.
It sounded good to the Canadian public and perhaps to our politicians, but in the cold light of day one year later, surely we should be sharper and more democratic.

Dans le cas où, en cours de transport, un cas fortuit ou de force majeure se produit, entraînant soit le fractionnement, soit la perte d'une partie ou de la totalité du chargement pour lequel un document d'accompagnement est prescrit, le transporteur demande à l'autorité compétente où le cas fortuit ou de force majeure s'est produit de procéder à un constat des faits.
If during transport, by reason of force majeure or some unforeseen accident, a consignment for which an accompanying document is required must be split up or is wholly or partially lost, the carrier shall request the competent authority where the incident or the case of force majeure took place to make a statement of the facts.