Traduction de «forcément une entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

siège social (pas forcément principal place of business)
principal office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La juridiction multilatérale serait forcément une entité juridique de droit international, mais il est encore trop tôt pour dire si elle prendrait la forme d'un nouvel organe autonome ou si elle serait rattachée à une organisation internationale existante.
The multilateral court would need to be a legal entity under international law, but it is too early to say whether it would be a new stand-alone body or be docked into an existing international organisation.

Contrairement à l’initiative technologique conjointe (ITC), constituée en entreprise commune avec la participation de l’UE, un ERIC est une entité juridique dont l’UE n’est pas forcément membre.
Contrary to the Joint Technology Initiative Joint Undertakings (JTI JUs) in which the EU systematically participates as a member, an ERIC is a legal entity of which the EU is not necessarily a member.

170. estime que l'amélioration du rôle de surveillance de la Commission est un processus permanent; dans ce contexte, met l'accent sur l'observation de la Cour des comptes selon laquelle, même si les systèmes de gestion et de contrôle ont été efficaces à un moment donné, cela ne veut pas forcément dire qu'ils continueront à l'être, étant donné que les systèmes, les personnes et les entités chargés de la gestion des actions structurelles peuvent changer; invite la Commission à approuver en tous points les recommandations de la Cour des comptes; estime que, faute d'une concrétisation des espoirs d'amélioration de la gestion financière de la Commission, un renforcement du plan d'action s'imposera;
170. Believes that improving the Commission's supervisory role is an ongoing process; underlines in this context the Court of Auditors' remark that although management and control systems were effective at a certain time this does not necessarily mean that they continue to be effective, as systems, personnel and entities in charge of management of structural actions may change; calls on the Commission to endorse fully the Court of Auditors' recommendations; considers enhancements of the action plan to be necessary if the expectations with regard to the improvement of the Commission's financial management are not met;

- lorsque le constructeur/ fabricant commence la première, il ne sait pas forcément quelles entités adjudicatrices lui achèteront le sous-système qu’il envisage de concevoir et de fabriquer (par exemple, matériel vendu sur catalogue).
- when the constructor/manufacturer starts the first stage, it does not necessarily know which contracting entities will purchase the subsystem it plans to design and manufacture (for example, equipment sold from a catalogue);

Au contraire d’une initiative technologique conjointe (ITC), constituée en entreprise commune dont la Communauté est membre et à laquelle elle apporte des contributions financières, un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ci-après dénommé «ERIC») ne devrait pas être conçu comme un organisme créé par la Communauté au sens de l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2202 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (ci-après dénommé le «règlement financier»), mais comme une entité juridique dont la Communauté n’est pas forcément membre et à laquelle elle n’apporte pas de contributions financières au sens de l’article 108, paragraphe 2, point f), du règlement financier.
In contrast to Joint Technology Initiatives (JTI) constituted as Joint Undertakings of which the Community is a member and to which it makes financial contributions, a European Research Infrastructure Consortium (hereinafter referred to as ‘ERIC’) should not be conceived as a Community body within the meaning of Article 185 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (the Financial Regulation), but as a legal entity of which the Community is not necessarily a member and to which it does not make financial contributions within the meaning of Article 108(2)(f), of the Financial Regulation.

(7) Au contraire d'une initiative technologique conjointe (ITC), constituée en entreprise commune dont la Communauté est membre et à laquelle elle apporte des contributions financières, une infrastructure européenne de recherche (ci-après dénommée "ERI") ne devrait pas être conçue comme un organisme créé par la Communauté au sens de l'article 185 du règlement financier, mais comme une entité juridique dont la Communauté n'est pas forcément membre et à laquelle elle n'apporte pas de contributions financières au sens de l'article 108, paragraphe 2, point f), du règlement financier.
(7) In contrast to Joint Technology Initiatives (JTI) constituted as Joint Undertakings of which the Community is a member and to which it makes financial contributions, a European Research Infrastructure (hereinafter referred to as " ERI ") should not be conceived as a Community body within the meaning of Article 185 of the Financial Regulation , but as a legal entity of which the Community is not necessarily a member and to which it does not make financial contributions within the meaning of Article 108(2), point (f), of the Financial Regulation.

(7) Au contraire d’une initiative technologique conjointe (ITC), constituée en entreprise commune dont la Communauté est membre et à laquelle elle apporte des contributions financières, une infrastructure européenne de recherche (ci-après dénommée "ERI") ne devrait pas être conçue comme un organisme créé par la Communauté au sens de l’article 185 du règlement financier, mais comme une entité juridique dont la Communauté n’est pas forcément membre et à laquelle elle n'apporte pas de contributions financières au sens de l’article 108, paragraphe 2, point (f), du règlement financier.
(7) In contrast to Joint Technology Initiatives (JTI) constituted as Joint Undertakings of which the Community is a member and to which it makes financial contributions, a European Research Infrastructure (hereinafter referred to as "ERI") should not be conceived as a Community body within the meaning of Article 185 of the Financial Regulation , but as a legal entity of which the Community is not necessarily a member and to which it does not make financial contributions within the meaning of Article 108(2), point (f), of the Financial Regulation.

(7) Au contraire d’une initiative technologique conjointe (ITC), constituée en entreprise commune dont la Communauté est membre et à laquelle elle apporte des contributions financières, une ERI ne devrait pas être conçue comme un organisme créé par la Communauté au sens de l’article 185 du règlement financier, mais comme une entité juridique dont la Communauté n’est pas forcément membre et à laquelle elle n'apporte pas de contributions financières au sens de l’article 108, paragraphe 2, point f), du règlement financier.
(7) In contrast to Joint Technology Initiatives (JTI) constituted as Joint Undertakings of which the Community is a member and to which it makes financial contributions, an ERI should not be conceived as a Community body within the meaning of Article 185 of the Financial Regulations, but as a legal entity of which the Community is not a member and to which it does not make financial contributions within the meaning of Article 108(2), point (f), of the Financial Regulation.

L’on pourrait en déduire qu’une fois que ces obstacles ont été surmontés et que l’entité qualifiée a obtenu gain de cause l’affaire est réglée. Or ce n’est pas forcément le cas: très souvent, une décision de justice favorable ne signifie pas qu’elle sera appliquée dans les faits et qu’il sera mis fin à l’infraction.
From this, it may be assumed that, once the obstacles have been overcome and the qualified entity has obtained a final favourable decision in Court, the case is resolved.