Traduction de «forcées ne seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commande forcée | mécanisme à commande forcée | mécanisme à entraînement forcé | mécanisme à transmission forcée | transmission forcée | transmission positive | transmission sans glissement
geared drive | non-slip drive | positive drive | positive no-slip drive

Dilatation manuelle forcée de l'anus
Anal dilatation

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription
execution

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

vente aux enchères publiques | vente forcée aux enchéres publiques | enchères publiques | enchères forcées | vente aux enchéres | enchères
public auction | compulsive public auction

enchères forcées | vente aux enchères forcées
compulsory auction

Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles [ ORFI ]
Ordinance of the Federal Supreme Court of 23 April 1920 on the Forced Sale of Real Estate [ FSREO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

G. considérant que les exactions meurtrières de Boko Haram se seraient soldées par plus de 22 000 victimes entre juillet 2009 et juillet 2014; que plus d'1,5 million de personnes ont été forcées de quitter leur domicile;
G. whereas the death toll arising from Boko Haram’s activities between July 2009 and July 2014 is estimated at over 22 000; while some 1.5 million people have been driven from their homes;

Si, par exemple, selon l'amendement, les banques étaient toujours régies par ce projet de loi, est-ce que l'inclusion de toutes les autres institutions financières non régies par la Loi sur les banques atténuerait votre crainte que les règles du jeu ne soient pas équitables, du fait que les banques seraient forcées de se plier aux changements apportés aux exigences concernant les avis, les nouveaux services, le consentement, etc., alors que bon nombre de vos concurrents non visés par les pouvoirs réglementaires de la Loi sur les banques n'y seraient pas assujettis?
If, for instance, in the amendment, the banks remained part of this legislation, would the inclusion of all of the other financial institutions that are not covered by the Bank Act alleviate some of your preoccupation that there wouldn't be a level playing field because the banks would be required to submit to the changes to these rules concerning notices, new services, consent, etc., but many of your competitors who didn't fall under the regulatory powers of the Bank Act would not be subject to that?

Elles seraient forcées de s'exposer à cette violence et à ces mauvaises conditions pendant quatre à cinq années de plus, alors que la Cour suprême n'a accordé qu'une seule année au Parlement pour élaborer un projet de loi qui respecte la décision rendue dans l'affaire Bedford.
They would be forced to undergo that violence and be subjected to those negative conditions for an additional four to five years, when all the Supreme Court really authorized was one year for Parliament to get a new bill together that respects the Bedford decision.

(5 bis) Le présent règlement est appliqué en pleine conformité avec le principe de non-refoulement, en vertu duquel une personne ne peut être expulsée, éloignée ou extradée vers un pays, ou forcée à y entrer de quelque autre manière, au cas où il existe un risque réel qu'elle soit soumise à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou à toute violation grave de ses droits, ou si sa vie ou sa liberté seraient menacées en raison de son origine, de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, ou dont il risquerait d'être expulsé, éloigné ou extradé vers un autre pays.
(5a) This Regulation should be applied in full compliance with the principle of non-refoulement, according to which no one may be expelled, removed or extradited to, or forced to enter, a country where there is a real risk that he or she would be subjected to the death penalty, torture or other inhuman or degrading treatment or punishment or any serious violations of their human rights, or where his or her life or freedom would be threatened on account of his or her race, religion, nationality, sexual orientation, membership of a particular social group or political opinion; or from which there is a serious risk of such an expulsion, removal or extradition to another country.

Ces personnes seraient forcées de dépendre des rations alimentaires d'urgence pour survivre.
These people are forced to depend on emergency food rations to survive.

70. s'inquiète vivement des révélations des médias indiquant que des victimes de la traite des êtres humains seraient traitées comme des délinquants au lieu de recevoir un soutien, et invite la Commission à diligenter une enquête sur le traitement des victimes de la traite des êtres humains, de l'esclavage sexuel et de la prostitution forcée dans les États membres;
70. Expresses its deep concern about media reports on victims of human trafficking being treated as criminals instead of getting support, and calls on the Commission to investigate the treatment of victims of human trafficking, sexual slavery and forced prostitution in the Member States;

C. considérant que, d'après des organisations de défense des droits de l'homme, on ne peut exclure que ces tombes renferment les restes de victimes d'exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, d'actes de torture et d'autres exactions, qui se seraient produits dans le cadre du conflit armé qui déchire le Jammu-et-Cachemire depuis 1989,
C. whereas, according to human rights organisations, it cannot be excluded that the grave sites contain the remains of victims of unlawful killings, enforced disappearances, torture and other abuses which have occurred in the context of armed conflict persisting in Jammu and Kashmir since 1989,

C. considérant que, d'après des organisations de défense des droits de l'homme, on ne peut exclure que ces tombes renferment les restes de victimes d'exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, d'actes de torture et d'autres exactions, qui se seraient produits dans le cadre du conflit armé qui déchire le Jammu‑et‑Cachemire depuis 1989,
C. whereas, according to human rights organisations, it cannot be excluded that the grave sites contain the remains of victims of unlawful killings, enforced disappearances, torture and other abuses which occurred in the context of armed conflict persisting in Jammu and Kashmir since 1989,

Je suis donc à peu près certain que les recherches citées par les évêques catholiques ou sont fausses ou alors ne tiennent pas compte comme il se doit des différentes variables, mais ces travaux ne reflètent en tout cas pas la vie que je vis ni celle des autres enfants que je connais qui vivent dans des ménages homosexuels (0915) [Français] M. Richard Marceau: Monseigneur Boissonneau, à Sudbury, le porte-parole des diocèses de Hearst, Sudbury et Sault-Sainte-Marie a dit que si on pouvait garantir à l'Église qu'elle ne serait pas forcée de célébrer des mariages de conjoints de même sexe, comme elle n'a jamais été forcée de marier des personnes divorcées ou d'ordonner des femmes prêtres, ces diocèses seraient prêts à accepter que des conjoints de même sexe puissent se marier, pourvu que ce soit à l'extérieur de l'Église catholique.
So I'm pretty sure the research being quoted by the Catholic Bishops is either false or doesn't outline the variables very well, because it certainly does not reflect the life I live, or the lives of any other children I know who live in a same-sex marriage household (0915) [Translation] Mr. Richard Marceau: Monsignor Boissonneau, in Sudbury, the representatives of the diocese of Hearst, Sudbury and Sault-Sainte-Marie stated that if we could guarantee the Church that it would not be forced to celebrate the marriage of same-sex partners, just as it is not forced to marry divorcees or to ordain women priests, these dioceses would be prepared to accept marriage for same-sex partners as long as this was done outside the Catholic Church.

En 1997, le Tribunal constitutionnel a établi que les crimes comme les génocides, les actes de torture et les disparitions forcées ne seraient plus considérés comme des «actes de service» et seraient désormais jugés par les tribunaux civils.
In 1997 the Constitutional Court of Colombia ruled that crimes such as genocide, torture, and forced disappearance would no longer be considered as acts of service and would henceforth be tried by civilian courts.