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Acte d'exécution
Commande forcée
Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date de l'intervention RE
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Date à laquelle l'employé a été RE
Dilatation manuelle forcée de l'anus
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Exercice
Exécution
Exécution
Exécution forcée
Exécution testamentaire
Liquidation forcée ordonnée par un tribunal
Mise en liquidation forcée
Mécanisme à commande forcée
Mécanisme à entraînement forcé
Mécanisme à transmission forcée
Passation
Saisie-exécution
Souscription
Transmission forcée
Transmission positive
Transmission sans glissement
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "forcée à laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]

SOS data


commande forcée | mécanisme à commande forcée | mécanisme à entraînement forcé | mécanisme à transmission forcée | transmission forcée | transmission positive | transmission sans glissement

geared drive | non-slip drive | positive drive | positive no-slip drive




Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


liquidation forcée ordonnée par un tribunal | mise en liquidation forcée

be compulsorily wound up


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription

execution


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«opération de retour», une opération qui est coordonnée par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et implique l'apport d'un renfort technique et opérationnel par un ou plusieurs États membres, dans le cadre de laquelle des personnes faisant l'objet d'une décision de retour au départ d'un ou plusieurs États membres sont renvoyées, volontairement ou en y étant forcées.

‘return operation’ means an operation that is coordinated by the European Border and Coast Guard Agency and involves technical and operational reinforcement being provided by one or more Member States under which returnees from one or more Member States are returned either on a forced or voluntary basis.


(13)«opération de retour», une opération visant au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, qui est coordonnée par l'Agence et implique l'apport d'un renfort technique et opérationnel par un ou plusieurs États membres, dans le cadre de laquelle des personnes soumises à un retour sont renvoyées d'un ou plusieurs États membres par obtempération volontaire à une obligation de retour ou en y étant forcées.

(13)‘return operation’ means an operation to return illegally staying third-country nationals, that is coordinated by the Agency and involves technical and operational reinforcement being provided by one or more Member States under which returnees from one or more Member States are returned either through forced return or in voluntary compliance with an obligation to return.


Ceux qui pratiquent cela peuvent avoir recours à la méthode de vente forcée, qui n'existe pas dans d'autres domaines, face à laquelle les victimes sont vulnérables et ont peu de temps pour réfléchir à la proposition.

The practitioners of this are able to use high-pressure tactics, which we just don't see in other fora, where the victims are vulnerable and have little time to reflect on the proposal.


J'écoutais des représentants de l'opposition au Québec parler d'urgence, compte tenu de la décision forcée vers laquelle se dirige notre comité, c'est-à-dire l'accélération du processus d'étude du projet de loi article par article.

I was listening to representatives of the opposition in Quebec talk about urgency, in light of the forced decision towards which our committee is heading, that is, the acceleration of the process of the clause-by-clause consideration of the bill.


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Toutefois, si l'exécution forcée est permise avant que la décision passe en force de chose jugée, des garanties doivent exister afin de protéger comme il se doit de tout dommage la partie à l'encontre de laquelle l'exécution forcée est dirigée, pour le cas où la décision ne serait finalement pas maintenue en appel.

On the other hand if the enforcement is allowed prior to the decision reaching res judicata, safeguards are necessary to adequately protect a party against whom the enforcement is directed from damages if the decision is not finally upheld on appeal.


Cet article adapte l'article 39 du statut relatif aux mesures provisoires et aux mesures de suspension de l'exécution forcée, qui fournit une base juridique en vertu de laquelle le règlement de procédure pourra prévoir une procédure sommaire applicable dans de tels cas et dérogeant si nécessaire à certaines des règles contenues dans le statut.

This Article contains adjustments to Article 39 of the Statute on interim measures and measures relating to the suspension of enforcement. Article 39 of the Statute provides a basis for a summary procedure for theses cases to be laid down in the Rules of Procedure which may differ from the rules laid down in the Statute.


Sécheur électrique constitué d’une enceinte cylindrique thermorégulée et ventilée par convection forcée, dans laquelle on place simultanément dix coupelles métalliques garnies chacune de 10 grammes de tabac.

An electric dryer consisting of a thermostated cylindrical chamber, ventilated by forced convection, into which are simultaneously placed 10 metal pans, each containing 10 g of tobacco.


En 1994, la définition qu'ont les Nations Unies de la famille a beaucoup changé par rapport au type de famille dans laquelle j'ai grandi. À l'époque, ma mère, sitôt après son mariage, a été forcée de quitter son emploi à la Stelco, car on ne pouvait pas alors être secrétaire à la Stelco et être mariée.

In 1994 the United Nations definition of the family has changed very much from the kind of family I grew up in, where my mother immediately upon getting married was required by the Steel Company of Canada to quit her job because in those days you could not be a secretary at Stelco and at the same time be a married woman.


Il n'en reste pas moins qu'une période de stabilité forcée à été remplacée par une période d'instabilité, dans laquelle les crises régionales et locales peuvent faire boule de neige et aboutir quelquefois à des conflits majeurs du type de celui auquel nous avons assisté dans le Golfe persique.

But a period of enforced stability has been replaced by a period of instability in which regional and local crises can snowball and sometimes lead to major conflicts of the sort that we have seen in the Persian Gulf.


Elles sont exploitées ou sont forcées d'avoir un certain comportement par de jeunes garçons avec qui elles vont à l'école, car il y a une culture dans laquelle elles n'ont pas le pouvoir de dire non et de s'y tenir.

They are being exploited or coerced into behaviours by young boys they are going to school with because there is a culture in which they are not being empowered to say no and mean it.


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