Traduction de «forcé et obligatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travail forcé | travail forcé ou obligatoire | travail obligatoire
compulsory labour | forced labour | forced or compulsory labour

Convention concernant le travail forcé ou obligatoire | Convention sur le travail forcé, 1930 (C29 )
Convention concerning Forced or Compulsory Labour

Task-force prélèvements obligatoires
Task Force on Statutory Contributions and Charges

retour à la ligne forcé | retour forcé | retour obligatoire
hard return

chômage forcé [ chômage obligatoire ]
enforced unemployment

travail forcé | travail obligatoire
forced labour | slave labour

Convention concernant le travail forcé ou obligatoire
Convention Concerning Forced or Compulsory Labour

exécutoire | contraignant | ayant force exécutoire | obligatoire
binding

décision exécutoire [ décision ayant force de chose jugée | décision liant les parties | décision obligatoire | décision ayant force obligatoire | règlement judiciaire ayant force obligatoire ]
binding adjudication

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.
2. No one shall be required to perform forced or compulsory labour.

Normes fondamentales de l'OIT en matière de travail, conventions sur la liberté syndicale et la négociation collective, l'élaboration du travail forcé ou obligatoire, l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession et l'abolition du travail des enfants.
The ILO core labour standards, conventions on freedom of association and collective bargaining, elimination of forced and compulsory labour, elimination of discrimination in respect of employment and occupation and the abolition of child labour.

Dans le contexte de la présente directive, par «mendicité forcée», il y a lieu d’entendre toute forme de travail ou de service forcés tels que définis dans la convention no 29 de l’OIT concernant le travail forcé ou obligatoire de 1930.
Within the context of this Directive, forced begging should be understood as a form of forced labour or services as defined in the 1930 ILO Convention No 29 concerning Forced or Compulsory Labour.

convention concernant le travail forcé ou obligatoire (no 29),
Convention concerning Forced or Compulsory Labour (No 29),

Les soumissionnaires auxquels des contrats ont été attribués respectent les normes fondamentales convenues au niveau international en matière de travail, notamment les normes fondamentales de l'OIT en la matière, les conventions sur la liberté syndicale et la négociation collective, sur l'élimination du travail forcé et obligatoire, sur l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de travail et sur l'abolition du travail des enfants.
Tenderers who have been awarded contracts shall respect internationally agreed core labour standards, e.g. the ILO core labour standards, conventions on freedom of association and collective bargaining, elimination of forced and compulsory labour, elimination of discrimination in respect of employment and occupation, and the abolition of child labour.

2. Les soumissionnaires auxquels des contrats ont été attribués respectent les normes fondamentales convenues au niveau international en matière de travail, notamment les normes fondamentales de l’OIT en la matière, les conventions sur la liberté syndicale et la négociation collective, sur l’élimination du travail forcé et obligatoire, sur l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de travail et sur l’abolition du travail des enfants.
2. Tenderers who have been awarded contracts shall respect internationally agreed core labour standards, e.g. the ILO core labour standards, conventions on freedom of association and collective bargaining, elimination of forced and compulsory labour, elimination of discrimination in respect of employment and occupation, and the abolition of child labour.

Lors de l’attribution de contrats au titre d’un instrument communautaire, une attention particulière sera apportée au respect des normes fondamentales en matière de travail, convenues sur le plan international, de l’Organisation internationale du travail (OIT), notamment les conventions sur la liberté syndicale et la négociation collective, sur l’élimination du travail forcé et obligatoire, sur l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession et sur l’abolition du travail des enfants.
When awarding tenders under a Community instrument, special consideration will be given to respect for internationally agreed core labour standards of the International Labour Organisation (ILO), e.g. the conventions on freedom of association and collective bargaining, elimination of forced and compulsory labour, elimination of discrimination in respect of employment and occupation, and the abolition of child labour.

Lors de l’attribution de contrats au titre d’un instrument communautaire, une attention particulière sera apportée au respect des normes fondamentales en matière de travail, convenues au plan international, de l’Organisation internationale du travail (OIT), notamment les conventions sur la liberté syndicale et la négociation collective, sur l’élimination du travail forcé et obligatoire, sur l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession et sur l’abolition du travail des enfants.
When awarding tenders under a Community instrument, special consideration will be given to respect for internationally agreed core labour standards of the International Labour Organisation (ILO), e.g. the conventions on freedom of association and collective bargaining, elimination of forced and compulsory labour, elimination of discrimination in respect of employment and occupation, and the abolition of child labour.