Vertaling van "forcé de transmettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

transmettre par voie électronique [ transmettre électroniquement | produire par voie électronique | produire électroniquement ]
file electronically [ efile | e-file ]

transmettre les appels aux personnes compétentes [ transmettre les appels aux personnes concernées ]
direct callers

force physique
Physical force

force de la nature
Natural force

force centrifuge
Centrifugal force

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

être acquis (à quelqu'un) | être acquis irrévocablement | être dévolu | être dévolu (à quelqu'un) | être dévolu irrévocablement | investir | transmettre le titre de propriété
vest

transmettre la demande
forward the application

Accord pour transmettre électroniquement des demandes de remboursement
Agreement to Electronically Process Casual Refund Claims

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de lutter contre le risque croissant de piraterie, il convient que l'Agence continue, si nécessaire, à transmettre aux autorités nationales compétentes et à d'autres organes concernés, y compris à des opérations telles que la force navale Atalanta placée sous la direction de l'Union européenne, des informations détaillées concernant la position de navires battant pavillon des États membres qui croisent dans des zones réputées très dangereuses.
In order to counter the growing risk of piracy, the Agency should continue, where appropriate, to forward to competent national authorities and other relevant bodies, including operations such as EU Naval Force operation Atalanta, detailed information about the position of vessels flying the flag of Member States and transiting through areas, which are classified as very dangerous.

2. En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, et en particulier de dysfonctionnement du système d’information ou de problème affectant la continuité de la connexion, l’État membre peut transmettre les documents à la Commission sous forme imprimée ou par tout autre moyen électronique approprié.
2. In cases of force majeure or exceptional circumstances, and in particular of malfunctioning of the information system or a lack of a lasting connection, the Member State may submit the documents to the Commission in hard copy or by other appropriate electronic means.

En cas de force majeure, et en particulier de dysfonctionnement du système informatique commun ou de problème dans la continuité de la connexion, l'autorité de certification peut transmettre l'état des dépenses et la demande de paiement sur support papier.
In cases of force majeure, and in particular of malfunction of the common computerised system or a lack of a lasting connection, the certifying authority may forward the statement of expenditure and the payment application in hard copy.

En cas de force majeure, et en particulier de dysfonctionnement du système informatique commun ou de problème dans la continuité de la connexion, l'État membre peut transmettre l'état des dépenses et la demande de paiement sur support papier.
In cases of force majeure, and in particular of malfunction of the common computerised system or a lack of a lasting connection, Member States may forward statements of expenditure and applications for payment in hard copy.

Toutefois, je ne suis pas convaincu que nous devions le faire ou même que nous puissions le faire, simplement en adoptant cette motion, croyant ainsi que le gouvernement sera forcé de transmettre tout ce qu'il a en dossier sur la Devco.
However, I am not convinced that we should or can do so by simply adopting this motion in the belief that the government must now produce everything it has in its files on Devco.

Si, pour des raisons de force majeure, le navire est dans l'impossibilité de transmettre lui-même le message, celui-ci peut être transmis en son nom par un autre navire.
If it is impossible for reasons of force majeure for the message to be transmitted by the vessel, it may be transmitted on its behalf by another vessel.