Vertaling van "forces étrangères lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord complétant la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne
Agreement to Supplement the Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces with respect to Foreign Forces Stationed in the Federal Republic of Germany

Loi sur les forces étrangères présentes au Canada [ LFEPC | Loi concernant les forces étrangères présentes au Canada ]
Visiting Forces Act [ VFA | An Act respecting the armed forces of countries visiting Canada ]

Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne
Convention on the Presence of Foreign Forces in the Federal Republic of Germany

Réduction des forces étrangères
Foreign Force Reduction

lorsque la décision étrangère a statué sur plusieurs chefs (de la demande)
where a foreign judgment has been given in respect of several matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11 (1) Lorsqu’un membre d’une force étrangère présente au Canada, ou une personne à la charge d’un tel membre, a été condamné, par un tribunal militaire, à subir une peine comportant l’incarcération, celle-ci peut, à la demande de l’officier commandant la force étrangère présente au Canada et en conformité avec les règlements, être purgée en totalité ou en partie dans un pénitencier, une prison civile, une prison militaire ou une caserne disciplinaire, et les dispositions de la Loi sur la défense nationale relatives à l’exécution des peines d’incarcération infligées à des officiers et militaires du rang des Forces canadiennes s’appliquent, compte tenu des adaptations de circonstance.
11 (1) Where a member of a visiting force or a dependant of any such member has been sentenced by a service court to undergo a punishment involving incarceration, the incarceration may, at the request of the officer in command of the visiting force and in accordance with the regulations, be served wholly or partly in a penitentiary, civil prison, service prison or detention barrack, and the provisions of the National Defence Act respecting the carrying out of punishments of incarceration imposed on officers and non-commissioned members of the Canadian Forces apply with such modifications as the circumstances require.

(3) Lorsqu’un membre d’une force étrangère présente au Canada ou une personne à la charge d’un tel membre a été jugé par un tribunal civil et a été déclaré coupable ou acquitté, un tribunal militaire de cette force ne peut le juger de nouveau, au Canada, pour la même infraction, mais rien au présent paragraphe n’empêche ce tribunal militaire de juger au Canada un membre de la force susmentionnée ou une personne à la charge d’un tel membre pour toute violation des règles de discipline résultant d’un acte ou d’une omission constituant une infraction pour laquelle un tribunal civil l’a jugé.
(3) Where a member of a visiting force or a dependant has been tried by a civil court and has been convicted or acquitted, the member or dependant may not be tried again within Canada for the same offence by a service court of that visiting force, but nothing in this subsection prevents that service court from trying within Canada a member of the visiting force or a dependant for any contravention of rules of discipline arising from an act or omission that constituted an offence for which the member or dependant was tried by a civil court.

3. déplore les violents événements qui se sont déroulés dans la nuit du 9 au 10 décembre 2013, lorsque les forces de sécurité s'en sont prises aux bureaux des partis d'opposition et aux médias indépendants, déplore également les événements qui se sont déroulés dans la nuit du 10 au 11 décembre 2013, lorsque les forces de sécurité ont agressé des manifestants pacifiques, essayant de les chasser de l'«Euromaïdan» et des rues avoisinantes, ainsi que de démonter les barricades; souligne que ces événements se sont même produits pendant la visite de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, et qu'ils se déroulent également pendant les efforts actuellement déployés pour faciliter les pourparlers; craint que ces événements peuvent entraîner une nouvelle aggravation de la situation, d'ores et déjà tendue;
3. Deplores the violent events of the night of 9 to 10 December 2013, when the security forces stormed the offices of opposition parties and independent media outlets, and harassed protesters, along with those of the night of 10 to 11 December 2013, when security forces attacked peaceful protesters, attempting to remove them from the Euromaidan and surrounding streets and to tear down the barricades; points out that these events took place even during the visit by the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Catherine Ashton, and ongoing efforts to facilitate roundtable talks; fears that they may lead to further escalation of an already tense situation;

Question n 13 Mme Dawn Black: En ce qui concerne l’engagement du Canada en Afghanistan: a) combien estime-t-on que coûtera la présence continue de nos soldats là-bas; b) de quelle structure de commandement les Forces canadiennes en Afghanistan relèvent-elles actuellement et, plus précisément leur relation avec les forces américaines; c) combien de soldats avons-nous actuellement en tout en Afghanistan, et comment ce nombre va-t-il évoluer au cours des 12 prochains mois; d) comment le nombre de soldats canadiens affectés là-bas va-t-il évoluer au cours de la prochaine décennie; e) dans quelle mesure, aux yeux du gouvernement, la mission de nos soldats en Afghanistan est-elle compatible avec le rôle du Canada dans le monde; f) le gouvernement est-il au courant des conditions qui prévalent dans les établissements de détention d’Afghanistan sous contrôle américain et sous contrôle afghan et, si c’est le cas, comment évalue-t-il ces conditions; g) le gouvernement a-t-il demandé aux États-Unis des assurances au sujet du traitement des prisonniers que nos soldats livreront aux forces américaines ou afghanes; h) de l’avis du gouvernement, l’Accord sur le transfert des prisonniers signé le 18 décembre 2005 par le Chef d’état-major de la défense interdit-il aux Forces canadiennes d’envoyer leurs prisonniers dans d’autres pays que le Canada et l’Afghanistan; i) des forces étrangères ont-elles déjà enfoui des mines antipersonnel autour des camps ou des bases du Canada; j) y a-t-il autour des bases canadiennes des mines antipersonnel laissées derrière lors de conflits antérieurs en Afghanistan; k) pendant combien de temps le gouvernement estime-t-il que durera la présence militaire du Canada en Afghanistan; l) le gouvernement prévoit-il tenir d’autres débats à la Chambre des communes sur le déploiement de soldats canadiens en Afghanistan; m) le gouvernement prévoit-il soumettre la question de nouveaux déploiements militaires en Afghanistan à un vote à la Chambre; n) ...
Question No. 13 Ms. Dawn Black: With regard to Canada's commitments in Afghanistan: (a) what is the estimated cost of Canada's continuing commitments; (b) what is the current command structure of Canadian Forces in Afghanistan, particularly their relation to United States of America (USA) forces; (c) what is the total number of Canadian soldiers present in Afghanistan at the moment and how will this change over the next 12 months; (d) how will force levels change over the next decade; (e) how does the government see the mission in Afghanistan aligning with Canada's role in the world; (f) is the government aware of the conditions in USA-controlled and Afghanistan-controlled detention facilities in Afghanistan, and, if so, what has the government determined about the conditions; (g) has the government sought assurances from the USA regarding the treatment of prisoners who are handed over to USA or Afghan forces; (h) does the government believe that the Prisoner Transfer Arrangement signed on December 18, 2005 by the Chief of Defence Staff prevents the onward transfer of prisoners to countries other than Canada and Afghanistan; (i) have foreign forces ever surrounded Canadian encampments or bases with anti-personnel land mines; (j) are Canadian bases surrounded by any anti-personnel landmines that have been left from previous conflicts in Afghanistan; (k) how long does the government expect the Canadian military presence in Afghanistan to last; (l) does the government have any plans for further debate in the House of Commons regarding the deployment in Afghanistan; (m) does the government have any plans for a vote in the House regarding new deployments in Afghanistan; (n) are Canadian soldiers in Afghanistan part of the American Operation Enduring Freedom; (o) will Canadian Forces in Afghanistan come under North Atlantic Treaty Organization command, and, if so, when will this happen; (p) does the government believe that the current mission has a United N ...

la communauté internationale doit également renforcer de toute urgence l'implication des forces militaires et de police irakiennes dans le fonctionnement des secteurs de la sécurité et de la défense de l'Irak, au moyen d'une formation et d'un entraînement appropriés, assortis de mesures connexes, de façon à pouvoir envisager le retrait des forces étrangères lorsque des élections démocratiques à tous les niveaux politiques auront eu lieu;
The international community should also reinforce, with the utmost urgency, the involvement of Iraqi military and police forces in the functioning of the security and defence sectors of Iraq, by appropriate training and accompanying measures, in order to envisage the possibility of withdrawing foreign forces once democratic elections at all political levels have taken place;

elle doit également renforcer de toute urgence l’engagement des forces militaires et de police irakiennes dans le fonctionnement des secteurs de la sécurité et de la défense de l’Irak par une formation et un entraînement appropriés, assortis de mesures connexes, de façon à pouvoir envisager le retrait des forces étrangères lorsque des élections démocratiques à tous les niveaux de l’administration auront eu lieu;
It should also reinforce, with utmost urgency, the involvement of Iraqi military and police forces in the functioning of the security and defence sectors of Iraq, by appropriate training and accompanying measures, in order to envisage the possibility of withdrawing foreign forces after democratic elections at all levels of the administration have taken place;

J’ai également été le témoin d’un moment émouvant et dramatique d’unité institutionnelle, lorsque le président, le Premier ministre et le président du parlement ont été contraints de demander de l’aide à des forces étrangères pour restaurer l’ordre et la stabilité politique dans le pays.
I also witnessed the poignant, dramatic moment of institutional unity, when the President, Prime Minister and the President of Parliament were forced to ask for help from foreign forces to restore order and political stability to the country.

Lorsque les conclusions des Nations unies seront publiées, la réponse de l'UE et des Nations unies devrait être de considérer la possibilité d'un gel des actifs financiers des mouvements rebelles, des dirigeants des cartels et des forces étrangères qui ne se retirent pas.
When the final United Nations findings are published, the EU and the UN should respond by considering freezing financial assets of rebel movements and of the leaders of criminal cartels and foreign powers that do not withdraw.

[Le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark et le Luxembourg mis à part, la plupart des Etats membres de la CE ont une nombreuse population d'appelés sous les drapeaux]. Lorsque en outre, les forces étrangères, les civils, les personnes à charge ainsi que les employés civils locaux sont ajoutés aux forces intérieures, le nombre total des personnes employées directement par l'armée s'élève à 2,3 millions (ou 1,87 % de la population active). Si l'on ajoute l'emploi direct dans les industries d'armement à l'emploi militaire total, le chiffre global est de 3 millions, ou de 2,41 % de la population active totale de la Communauté.
When direct employment in defence industries is added to total military employment, the total is 3 million, or 2,41% of the EC labour force. In addition to defence expenditure reductions within EC member states, there have also been reductions in arms exports.