Traduction de «forces policières lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

force de police | force policière
police force

corps policier | corps de police | force policière | force de police | police | force constabulaire
police force | the police

déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières
Canadian Forces personnel and police deduction

Force policière de Moncton
Moncton Police Force

Hongrie : Identité et culture Rom, groupes de skinheads et néonazis, programmes de promotions sociales des forces policières, protection de l'État, modalités de transit des voyageurs aux aéroports Européens
Hungary: Identification and Culture of Roma, Skinhead and Neo-nazi groups, Police Affirmative Action Programmes, State Protection, European Airport Transit Procedures

lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles
where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Joyal: Monsieur Zaccardelli, vos propos touchent l'élément essentiel de ce projet de loi, celui de la règle de droit et par inférence, celui du contrôle qui doit être exercé sur les forces policières lorsqu'elles effectuent des opérations qu'on appelle «undercover», ou lorsqu'elles sont en cours d'enquête.
Senator Joyal: Mr. Zaccardelli, your statements have to do with the very foundation of this bill, the principle of the rule of law which raises the issue of the control that must be exercised over police forces when they are engaged in what we call undercover operations, or while they are carrying out an investigation.

Si l'on veut vraiment tirer profit de cette mesure législative, il est à espérer que les forces policières pourront optimiser le recours aux données génétiques en prélevant un échantillon d'ADN d'un suspect en temps opportun, soit lorsque certains critères auront été respectés et, notamment, lorsque l'enquête policière aura réuni suffisamment de faits pour porter une accusation. À ce moment-là, lorsque cette condition aura été respectée, il est à espérer que les forces policières pourront prélever un échantillon d'ADN et s'en servir au cours d'une enquête et le comparer, peut-être, avec des échantillons déjà prélevés sur le lieu de crimes.
If we are truly to take advantage of this particular piece of legislation, one would hope that the police would be given the opportunity to optimize the use of DNA; that is, that they would be able to take the DNA from a suspect at an appropriate time when a certain criteria has been met, namely, that enough evidence exists within the police officers' investigation to lay a charge, and when that does happen, when that particular bar has been crossed, the police will then be given the opportunity to take a DNA sample and use it in an investigation, use it perhaps to compare it to samples from crime scenes that had been taken previously.

Tout comme ce qu’il s'est produit récemment à Iwieniec, une petite ville au centre du Belarus, lorsque les autorités ont usé - et je dirais abusé - de la force policière contre un groupe de personnes âgées, de retraités, dirigé par Teresa Sobol qui avait, de sa propre initiative, réuni des fonds considérables provenant principalement de l'étranger.
As happened recently in Iwieniec, a small town in central Belarus, when the authorities used, and I would say abused, the police force against a group of elderly people, pensioners, led by Teresa Sobol, who had, on her own initiative, raised considerable funds, mainly from abroad.

Je suis probablement un des seuls sénateurs à avoir été soumis non pas à une discrimination endémique, mais à un certain traitement de la part des forces policières lorsque j'avait 13 ans, au moment de mon arrivée au pays, en 1951.
I am probably one of the few in this chamber who was subjected not to endemic discrimination but to a certain treatment by police forces when I was a 13-year-old boy and came to this country in 1951.

Nous voulions avoir l'assurance que, dans le cours d'une enquête, lorsque les forces policières sont autorisées à poser un geste qui serait par ailleurs assimilable à une infraction criminelle, un contrôle des activités policières soit alors exercé en vertu du principe selon lequel justice doit être faite et, en plus, qu'il doit y avoir apparence de justice.
We wanted to ensure that, in the course of an investigation, when the police forces are authorized to commit an act that would otherwise be deemed a criminal offence, there be control over the police activities in such circumstances in line with the specific principle that not only must justice be done, it must also appear to be done.

L’impunité ne peut être la règle, surtout lorsque des agents des forces militaires ou policières sont impliqués, comme cela s’est avéré dans certains cas.
Impunity must not be the rule, especially when members of the army or police are involved, as has been proved in some cases.

Il me semble que dans l'interprétation, l'arrêt Campbell et Shirose soulève la question de la limitation imposée aux forces policières lorsqu'elles ont l'autorisation d'agir.
It seems to me that in the interpretation, the Campbell and Shirose case raises the limitation that is put on the police forces when they are authorized.