Vertaling van "forces du régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prise de force à régime constant
sustained speed power take-off

Régime collectif d'épargne-retraite des Forces canadiennes [ RCERFC | Régime d'épargne-retraite militaire ]
Canadian Forces Group Retirement Savings Plan [ CFGRSP | Service Retirement Savings Plan | Service RSP ]

Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public [ Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie r ]
Public Sector Pension Investment Board Act [ An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defense Services Pension Continuation Act, th ]

Projet de modernisation du régime de retraite des Forces canadiennes
Canadian Forces Pension Modernization Project

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

Groupe de forces interarmées multinational | Groupe de forces interarmées multinationales | Groupement de forces armées multinational | Groupement de forces interarmées multinational | GFIM [Abbr.]
Combined Joint Task Force | CJTF [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, des droits au paiement ne sont attribués qu'aux agriculteurs qui ont introduit une demande au titre du régime de paiement unique avant le 15 mai de la première année de mise en œuvre dudit régime.
2. Except in the case of force majeure or exceptional circumstances, payment entitlements shall be allocated only to those farmers who have applied for the single payment scheme by 15 May of the first year of application of the single payment scheme.

3. Le nombre de droits au paiement par agriculteur doit être égal au nombre d'hectares qu'il déclare dans l'année d'application du régime de paiement unique sur une base régionale visée à l'article 46, paragraphe 1, conformément à l'article 34, paragraphe 2, sauf en cas de force majeure ou dans des circonstances exceptionnelles.
3. The number of payment entitlements per farmer shall be equal to the number of hectares the farmer declares in the year of application of the single payment scheme at regional level, as referred to in Article 46(1), in accordance with Article 34(2), except in the case of force majeure or exceptional circumstances.

M. Brackenridge : En ce qui me concerne, c'est comme n'importe quel régime politique : la force du régime s'explique par le fait que tout un chacun a la possibilité d'aborder ses élus pour que ceux-ci fassent du lobbying en son nom.
Mr. Brackenridge: As far as I am concerned, it is like any political system: the strength of the system lies in the fact that everyone has the opportunity to approach their elected officials to lobby on their behalf.

Ma famille n'a pas pu demeurer dans la ville [.], car l'endroit était devenu dangereux en raison des combats entre les forces du régime et les rebelles, qui s'étaient propagés dans tout le quartier.
My family couldn't stay in the city.because it was no longer safe as the fighting between regime forces and rebels spread out allover the city neighbourhood.

Récemment, les forces du régime ont envahi le quartier de ma famille et l'ont forcée à quitter la maison sans prendre ses affaires.
Recently the regime forces invaded my family's neighbourhood and forced them to get out of the house without taking any of their belongings.

À l'occasion de la réunion à Istanbul, le groupe a également souligné qu'un réel cessez-le-feu et un accès sans entrave à l'aide humanitaire demeurent plus pressants que jamais. Les participants ont toutefois rappelé que ces mesures exigent le retrait immédiat des forces du régime de Tripoli, la libération de toutes les personnes détenues ou kidnappées par le régime de Kadhafi, l'ouverture de toutes les frontières afin d'assurer le passage libre et rapide de l'aide humanitaire, la prise en charge des blessés et l'accès à l'eau et à l'électricité dans toutes les villes et dans toutes les régions pour contribuer au retour à la normale.
The Istanbul meeting also noted the continued urgent need for the establishment of a genuine ceasefire and safe humanitarian access, but specified that these require the immediate withdrawal of the forces of the regime in Tripoli to their base, the release of all those detained or kidnapped by the Gadhafi regime, the opening of all borders to ensure fast and unimpeded passage of humanitarian aid, the treatment of the wounded, and the provision of water and electricity to all cities and regions to help normalize life.

2. Le nombre de droits par agriculteur est égal au nombre d'hectares qu'il déclare conformément à l'article 44, paragraphe 2, pour la première année de mise en oeuvre du régime de paiement unique, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles au sens de l'article 40, paragraphe 4.
2. The number of entitlements per farmer shall be equal to the number of hectares he/she declares in accordance with Article 44(2) for the first year of application of the single payment scheme, except in case of force majeure or exceptional circumstances within the meaning of Article 40(4).

2. Sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles au sens de l'article 40, paragraphe 4, aucun droit n'est attribué aux agriculteurs s'ils n'introduisent pas de demande au titre du régime de paiement unique avant le 15 mai de sa première année de mise en oeuvre.
2. Except in case of force majeure and exceptional circumstances within the meaning of Article 40(4), no entitlements shall be allocated to farmers if they do not apply for the single payment scheme by 15 May of the first year of application of the single payment scheme.

3. Sauf en cas de force majeure et dans des circonstances exceptionnelles telles que définies à l'article 40, paragraphe 4, aucun droit n'est attribué aux agriculteurs visés à l'article 33, paragraphe 1, points a) et b), ni à ceux qui reçoivent des droits à paiement au titre de la réserve nationale, s'ils n'ont pas adressé leur demande de participation au régime de paiement unique au plus tard le 15 mai de la première année d'application de ce régime.
3. Except in case of force majeure and exceptional circumstances within the meaning of Article 40(4), no entitlements shall be allocated to farmers referred to in Article 33(1)(a) and (b) and to those who receive payment entitlements from the national reserve, if they do not apply to the single payment scheme by 15 May of the first year of application of the single payment scheme.

Le Canada pourrait revendiquer unilatéralement sa compétence et imposer par la force un régime de gestion axée sur la conservation, ou encore adopter un régime de ce genre avec l'accord ou le consensus des autres parties.
Canada could make a unilateral assertion of jurisdiction and then impose custodial management by use of force, or custodial management could be adopted by agreement or by consensus of other parties.