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Vertaling van "forces armées elles-mêmes " (Frans → Engels) :

Toutefois, plus les chaînes d’approvisionnement industriel s’internationalisent et plus un changement de propriétaire au niveau d’une entreprise (même à des niveaux inférieurs de la chaîne de production) est susceptible d’avoir des conséquences sur la sécurité d’approvisionnement des forces armées et de l’industrie d’autres États membres.

However, the more international industrial supply chains become, the more can a change of ownership of one company (also at lower tiers) have an impact on the security of supply of other Member States' armed forces and industries.


Dans le même temps, les forces armées sont le plus important propriétaire public de terrains et d’infrastructures, avec un total estimé à 200 millions de m² de bâtiments et 1 % de la superficie totale de l’Europe.

At the same time, armed forces are also the largest public owner of free land and infrastructures, with an estimated total of 200 million square meters of buildings and 1 % of Europe's total land surface.


La présente directive ne régit pas les activités des forces armées en période de conflit armé, au sens donné à ces termes en droit international humanitaire, lesquelles sont régies par ce droit, ni les activités menées par les forces militaires d’un État dans l’exercice de leurs fonctions officielles, dans la mesure où elles sont régies par d’autres règles de droit international.

This Directive does not govern the activities of armed forces during periods of armed conflict, which are governed by international humanitarian law within the meaning of those terms under that law, and, inasmuch as they are governed by other rules of international law, activities of the military forces of a State in the exercise of their official duties.


Elle étend encore les interdictions concernant le transfert et l'acquisition de tout article qui pourrait contribuer au développement des capacités opérationnelles des forces armées de la RPDC, ou aux exportations qui renforcent ou accroissent les capacités opérationnelles des forces armées d'un autre État membre des Nations unies à l'extérieur de la RPDC.

It also further extends prohibitions on the transfer and procurement of any items that could contribute to the development of the operational capabilities of the DPRK's armed forces or to exports that support or enhance the operational capabilities of armed forces of another UN Member State outside the DPRK.


Université Malek Ashtar: institution dépendant du centre de recherche et de technologie de la défense du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées. Elle compte des équipes de recherche qui relevaient précédemment du centre de recherche en physique.

Malek Ashtar University: A subordinate of the DTRSC within MODAFL. This includes research groups previously falling under the Physics Research Center (PHRC).


Ce processus d'alignement complet des relations entre la société civile et l'armée sur les pratiques en vigueur dans l'Union européenne est en cours, même si les forces armées continuent d'exercer une influence dans le pays par le biais de divers mécanismes officieux.

The process of fully aligning civil-military relations with EU practice is underway; nevertheless, the armed forces in Turkey continue to exercise influence through a series of informal mechanisms.


(11) La présente décision-cadre ne régit pas les activités des forces armées en période de conflit armé, au sens donné à ces termes en droit international humanitaire, qui sont régies par ce droit, et les activités menées par les forces armées d'un État dans l'exercice de leurs fonctions officielles, en tant qu'elles sont régies par d'autres règles de droit international,

(11) Actions by armed forces during periods of armed conflict, which are governed by international humanitarian law within the meaning of these terms under that law, and, inasmuch as they are governed by other rules of international law, actions by the armed forces of a State in the exercise of their official duties are not governed by this Framework Decision,


La Commission considère toujours (comme elle l'a déclaré en 1988) que la dérogation prévue à l'article 39, paragraphe 4 CE vise les fonctions spécifiques de l'État et des collectivités assimilables telles que les forces armées, la police et les autres forces de l'ordre, la magistrature, l'administration fiscale et le corps diplomatique.

The Commission still considers (as stated in 1988) that the derogation in Article 39(4) EC covers specific functions of the State and similar bodies such as the armed forces, the police and other forces of the maintenance of order, the judiciary, the tax authorities and the diplomatic corps.


La Commission considère toujours (comme elle l'a déclaré en 1988) que la dérogation prévue à l'article 39, paragraphe 4 CE vise les fonctions spécifiques de l'État et des collectivités assimilables telles que les forces armées, la police et les autres forces de l'ordre, la magistrature, l'administration fiscale et le corps diplomatique.

The Commission still considers (as stated in 1988) that the derogation in Article 39(4) EC covers specific functions of the State and similar bodies such as the armed forces, the police and other forces of the maintenance of order, the judiciary, the tax authorities and the diplomatic corps.


«3. a) Dans tous les régimes de la sécurité sociale espagnole, à l'exception du régime des fonctionnaires, des forces armées et de l'administration judiciaire, tout travailleur salarié ou non salarié qui a cessé d'être assuré au titre de la législation espagnole est censé l'être encore au moment de la réalisation du risque, aux fins de l'application des dispositions du titre III, chapitre 3, du règlement, s'il est assuré au titre de la législation d'un autre État membre au moment de la réalisation du risque ou, à défaut, au cas où une prestation est due en vertu de la législation d'un autre État membre pour le même r ...[+++]

'3 (a) In all Spanish social security schemes, with the exception of the scheme for civil servants, the armed forces and the judicial administration, any employed person or self-employed person who is no longer insured under Spanish legislation shall be considered to be still insured, when the risk materialises, for the purposes of implementing the provisions of Chapter 3 of Title III of the Regulation, if he is insured, under the legislation of another Member State at the time of materialisation of the risk or, failing that, in the case where a benefit is due for the same risk in pursuance of the legislation of anot ...[+++]




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forces armées elles-mêmes ->

Date index: 2023-12-31
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