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Adresser une citation à comparaître pour témoigner
Assigner
Assigner à comparaître
Bref de subpoena
Citation
Citation à comparaître
Citer à comparaître
Citer à comparaître pour témoigner
Comparaître
Comparaître au procès
Comparaître à l'instruction
Faire comparaître par subpoena
Forcer
Forcer à une valeur
Imposer
Mandat de comparution
Personne citée à comparaître
Personne qui cite à comparaître
Personne qui décerne un mandat de comparution
Presse à façonner les moules
Presse à forcer
Se présenter à l'instruction
Sommer de comparaître
Sommer de comparaître pour témoigner
Subpoena

Traduction de «forcer à comparaître » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]

issue a summons to appear to testify


citer à comparaître [ assigner à comparaître | sommer de comparaître ]

summon to attend


assigner [ assigner à comparaître | citer à comparaître | faire comparaître par subpoena ]

subpoena




citation à comparaître | bref de subpoena | subpoena

subpoena | appearance notice | writ of subpoena




mandat de comparution | citation à comparaître | citation

summons | citation


personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution

person issuing a summons


comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction

attend


presse à forcer | presse à façonner les moules

hobbing press
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme ils avaient fait défaut de le faire, la Chambre ordonna au sergent d’armes de les mettre sous arrêt afin de les forcer à comparaître à la barre de la Chambre.

They failed to comply and the House ordered them to be taken into the custody of the Sergeant-at-Arms in order to be brought to the Bar of the House.


Le coprésident (M. Mauril Bélanger): S'il le faut, on va même les forcer à comparaître.

The Joint Chair (Mr. Mauril Bélanger): If necessary, we will even compel them to appear.


Les deux dispositions en question permettent de détenir une personne sans la mettre en accusation, et de la forcer à comparaître devant un juge et à témoigner contre elle-même, ce qui va à l'encontre d'un droit civil essentiel.

It was an era in which they were going to support rendition and torture. Those two provisions—the ability to hold someone without charge and to force someone before a judge to give evidence against themselves, which would undermine one of the most basic civil rights—were so contentious that even the Liberals agreed to sunset them.


Vous ne pouvez pas obliger le ministre à se présenter par une motion du comité, mais vous pouvez signaler la situation à la Chambre, qui, elle, a le pouvoir de le forcer à comparaître.

You can't force the minister to appear by a motion of this committee, but you can report to the House and the House can force him to appear.


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Devions-nous faire du pied aux séparatistes de Québec ou les forcer à comparaître à une audience publique de la Chambre des communes sur ce projet de loi pour en connaître la position?

Were we supposed to play footsie with the separatists in Quebec City and drag them kicking and screaming to a House of Commons public hearing on this legislation to find out what was their position?


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