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Aveu de fait
Aveu sur une question de fait
Fact checker
Fait déterminant
Fait pertinent
Fait substantiel
Forces classiques en Europe - Les faits
Intervention de la force publique et faits de guerre
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Pri
Projet seulement
Reconnaissance d'un fait
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Version non définitive
Vérificateur de faits
Vérificatrice de faits

Traduction de «force qui fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Intervention de la force publique et faits de guerre

Legal intervention and operations of war


Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


cyclône en milieu dense, où la séparation fait appel aux forces centrifuges

dense-medium cyclone whizz-out , in which separation is effected by centrifugal force


fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits

assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker


Forces classiques en Europe - Les faits

Conventional Forces in Europe - The Facts


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact


aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait

admission of fact
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les efforts déployés par le Myanmar pour lutter contre le travail forcé, dont fait état l'Organisation internationale du travail, ont permis à l'UE de rétablir un accès préférentiel au marché au titre du régime «Tout sauf les armes» en 2013.

Myanmar’s efforts in combating forced labour, acknowledged by the International Labour Organisation, have opened the way for the EU to reinstate preferential market access under the Everything But Arms scheme in 2013.


Elles devraient également tenir compte du type ou de la nature et des circonstances de l'infraction, telles que les infractions inspirées par la haine, motivées par des préjugés ou fondées sur un motif discriminatoire, les violences sexuelles, les violences domestiques, le fait que l'auteur de l'infraction ait été en position de force, le fait que la victime vive dans une zone où le taux de criminalité est élevé ou dans une zone contrôlée par des gangs, ou le fait que le pays d'origine de la victime ne soit pas l'État membre où l'infr ...[+++]

They should also take into account the type or nature and the circumstances of the crime such as whether it is a hate crime, a bias crime or a crime committed with a discriminatory motive, sexual violence, violence in a close relationship, whether the offender was in a position of control, whether the victim's residence is in a high crime or gang dominated area, or whether the victim's country of origin is not the Member State where the crime was committed.


Elles devraient également tenir compte du type ou de la nature et des circonstances de l'infraction, telles que les infractions inspirées par la haine, motivées par des préjugés ou fondées sur un motif discriminatoire, les violences sexuelles, les violences domestiques, le fait que l'auteur de l'infraction ait été en position de force, le fait que la victime vive dans une zone où le taux de criminalité est élevé ou dans une zone contrôlée par des gangs, ou le fait que le pays d'origine de la victime ne soit pas l'État membre où l'infr ...[+++]

They should also take into account the type or nature and the circumstances of the crime such as whether it is a hate crime, a bias crime or a crime committed with a discriminatory motive, sexual violence, violence in a close relationship, whether the offender was in a position of control, whether the victim's residence is in a high crime or gang dominated area, or whether the victim's country of origin is not the Member State where the crime was committed.


Quant à l’allégation d’une constatation incorrecte des faits et d’une insuffisance de motivation de l’arrêt attaqué, il y a lieu de constater que le Tribunal cite, au point 34 de cet arrêt, le point 55 de la décision litigieuse, selon lequel l’enregistrement de la marque demandée dans le registre allemand des marques n’a aucune force contraignante pour le régime communautaire des marques et que les enregistrements existant dans les États membres constituent un fait qui peut seulement être pris en considération dans le contexte de l’en ...[+++]

68 With regard to the claim that the judgment under appeal contains incorrect findings of fact and fails to give sufficient reasons, the Court of First Instance quotes – in paragraph 34 of that judgment – paragraph 55 of the contested decision, according to which registration of the trade mark sought in the German trade mark register had no binding power for the Community trade mark regime and registrations already made in Member States were a factor which, without being decisive, could merely be taken into account for the purposes of registering a Community trade mark.


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Conformément aux conclusions du Conseil européen, la task-force a fait rapport à la Commission en temps utile pour l'établissement du rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur l'emploi soumis au Conseil européen du printemps 2004.

In line with the European Council conclusions, the Taskforce reported to the Commission in time for the Joint Commission/Council Employment Report submitted to the 2004 Spring European Council.


Conformément aux conclusions du Conseil européen, la task-force a fait rapport à la Commission en temps utile pour l'établissement du rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur l'emploi soumis au Conseil européen du printemps 2004.

In line with the European Council conclusions, the Taskforce reported to the Commission in time for the Joint Commission/Council Employment Report submitted to the 2004 Spring European Council.


La possession d'une part de marché extrêmement importante met l'entreprise qui la détient pendant une période d'une certaine durée, par le volume de production et d'offre qu'elle représente - sans que les détenteurs de parts sensiblement plus réduites soient en mesure de satisfaire rapidement la demande qui désirerait se détourner de l'entreprise détenant la part la plus considérable -, dans une situation de force qui fait d'elle un partenaire obligatoire et qui, déjà de ce fait, lui assure, tout au moins pendant des périodes relativement longues, l'indépendance de comportement caractéristique de la position dominante" - arrêt rendu dans ...[+++]

An undertaking which has a very large market share and holds it for some time, by means of the volume of production and the sale of the supply which it stands for - without holders of much smaller market shares being able to meet rapidly the demand from those who would like to break away from the undertaking which has largest market share - is by virtue of that share in a position of strength which makes it an unavoidable trading partner and which, because of this alone, secures for it, at the very least during relatively long periods, that freedom of action which is the special feature of a dominant position", Case AAMS and Others v Com ...[+++]


La possession d'une part de marché extrêmement importante met l'entreprise qui la détient pendant une période d'une certaine durée, par le volume de production et d'offre qu'elle représente - sans que les détenteurs de parts sensiblement plus réduites soient en mesure de satisfaire rapidement la demande qui désirerait se détourner de l'entreprise détenant la part la plus considérable -, dans une situation de force qui fait d'elle un partenaire obligatoire et qui, déjà de ce fait, lui assure, tout au moins pendant des périodes relativement longues, l'indépendance de comportement caractéristique de la position dominante" - arrêt rendu dans ...[+++]

An undertaking which has a very large market share and holds it for some time, by means of the volume of production and the sale of the supply which it stands for - without holders of much smaller market shares being able to meet rapidly the demand from those who would like to break away from the undertaking which has largest market share - is by virtue of that share in a position of strength which makes it an unavoidable trading partner and which, because of this alone, secures for it, at the very least during relatively long periods, that freedom of action which is the special feature of a dominant position", Case AAMS and Others v Com ...[+++]


(57) considérant que, généralement, les forces armées stationnées dans un pays tiers et qui ne relèvent pas du drapeau de ce pays tiers, les organisations internationales et les représentations diplomatiques établies dans un pays tiers s'approvisionnent en franchise de charges à l'importation; qu'il paraît possible de prendre des mesures spécifiques - pour les forces armées relevant soit d'un État membre, soit d'une organisation internationale dont au moins un des États membres fait partie, pour les organisations internationales dont ...[+++]

(57) Whereas, generally, armed forces stationed in a non-member country which do not come under the command of that country, international organisations and diplomatic bodies established in a third country obtain their supplies free of import duty; whereas it appears possible to take specific measures - in respect of armed forces which are under the command either of a Member State or an international organisation of which at least one of the Member States is a member, in respect of international organisations of which at least one Member State is a member and in respect of diplomatic bodies - which provide that the proof of import shal ...[+++]


A des niveaux de forces de freinage plus élevés que ceux dont il est fait état au point 3.2, ces étapes ne doivent pas dépasser 6 % de la force correspondant à la masse maximale ou 8 % de la force correspondant à la masse à vide de la remorque.

At higher levels of the braking forces than those referred to in item 3.2 these steps shall not be higher than 6 % of the force corresponding to the maximum mass, nor higher than 8 % of the force corresponding to the unladen mass of the trailer.


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