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Accident du travail non mortel
Accident mortel ayant une origine uniquement médicale
Accident non mortel
Alcool et accidents mortels de la route au Canada
Constatation à propos d'une dépouille mortelle
GFIM
Gravité mortelle
Groupe de forces interarmées multinational
Groupe de forces interarmées multinationales
Groupement de forces armées multinational
Groupement de forces interarmées multinational
Noyade et submersion non mortelle
Overdose mortelle
Surdose mortelle

Vertaling van "force mortelle dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accident mortel ayant une origine uniquement médicale | accident mortel ayant une origine uniquement médicale durant le travail

fatal accident with only medical origin


accident du travail non mortel | accident non mortel

non fatal accident | non-fatal accident


surdose mortelle [ overdose mortelle ]

fatal drug overdose


Alcool et accidents mortels de la route au Canada : un coup d'œil d'ordre statistique sur leur ampleur et leur persistance [ Alcool et accidents mortels de la route au Canada ]

Alcohol and Fatal Road Accidents in Canada: a statistical look at its magnitude and persistence [ Alcohol and Fatal Road Accidents in Canada ]


constatation à propos d'une dépouille mortelle

Human remains finding




ingestion accidentelle de baies de morelle noire mortelles

Accidental ingestion of deadly nightshade berries


Noyade et submersion non mortelle

Drowning and nonfatal submersion


Groupe de forces interarmées multinational | Groupe de forces interarmées multinationales | Groupement de forces armées multinational | Groupement de forces interarmées multinational | GFIM [Abbr.]

Combined Joint Task Force | CJTF [Abbr.]


Accord sur les questions relatives aux dépouilles mortelles

Agreement on Remains-related Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Diverses mesures devront être prises pour lutter contre ce fléau, comme la mise en place d'une procédure harmonisée pour détecter les drogues illicites chez tous les conducteurs impliqués dans des accidents mortels, la mise au point d'appareils de détection, une formation adéquate des forces affectées à la circulation routière, et la mise en commun des résultats dans le domaine des études de prévalence, du contrôle et de la réhabilitation.

Different measures will have to be taken to combat this scourge, such as the establishment of a harmonised procedure to detect illicit drugs in drivers involved in lethal accidents, the development of detection equipment, adequate training for road traffic police, and the sharing of results of studies on prevalence, checks and rehabilitation.


Ces articles prévoient des motifs de défense distincts pour ceux qui emploient la force pour assurer leur protection ou celle d’une autre personne en cas d’attaque, selon qu’ils ont provoqué l’attaque ou non, et selon qu’ils avaient ou non l’intention d’utiliser une force mortelle.

Distinct defences are provided for a person who uses force to protect himself or herself or another from attack. These depend on whether he or she provoked the attack and whether he or she intended to use deadly force.


Pour le moment, les articles 34 à 37 du Code criminel prévoient des motifs de défense distincts pour ceux qui emploient la force pour assurer leur protection ou celle d’une autre personne en cas d’attaque, selon qu’ils ont provoqué l’attaque ou non, et selon qu’ils avaient ou non l’intention d’utiliser une force mortelle.

Currently sections 34 to 37 of the Criminal Code provide distinct defences to those who use force to protect themselves or another from attack, depending on whether they provoked the attack or not and whether they intended to use deadly force.


4. condamne l'assassinat de Kluivert Roa et de six autres étudiants, et exprime ses condoléances à leurs familles; demande au gouvernement de révoquer la résolution 8610 récemment adoptée, qui autorise les forces de sécurité à employer une force potentiellement mortelle, en ayant recours à une arme à feu ou à une autre arme susceptible de donner la mort, afin de réprimer les manifestations civiles, dans la mesure où cette résoluti ...[+++]

4. Condemns the shooting of Kluivert Roa and six other students, and expresses its condolences to their families; calls on the government to revoke the recently published resolution 8610, which allows security forces to use potentially lethal force, with a firearm or another potentially lethal weapon, to subdue civilian protests, overriding Article 68 of the Venezuelan Constitution;


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La Criminal Lawyers’ Association recommande qu’il y ait une disposition claire précisant que la force mortelle est proportionnée lorsqu’elle est utilisée pour repousser l’emploi de la force ou une menace d’emploi de la force capable de causer la mort ou des lésions corporelles graves.

The Criminal Lawyers' Association recommends that there be a clear subsection clarifying that lethal force is proportionate where it is used to repel force or a threat of force capable of causing death and/or grievous bodily harm.


Toutefois, il est absolument essentiel de noter que les tribunaux ont rejeté sans équivoque le recours intentionnel à la force mortelle dans le seul but de défendre des biens et ont statué à maintes reprises que la force mortelle ne peut jamais être justifiée lorsque la vie humaine est en danger.

However, it is absolutely essential to note that courts have unequivocally rejected the use of intentional deadly force in defence of property alone and have stated many times that deadly force cannot ever be justified where human life is in jeopardy.


Il ne suffit pas de reconnaître que l’Égypte a effectivement fait quelque chose, encore faut-il lui demander d’intervenir rapidement et immédiatement pour que soient libérés ces otages, et exhorter le pays à ne jamais avoir recours à une force mortelle pour repousser les personnes qui traversent le Sinaï.

It is not only a matter of acknowledging that Egypt has at least done something, but asking it to intervene quickly and immediately to free these hostages, urging the country never to use lethal force to repel people crossing the Sinai.


J. considérant que les tensions politiques croissantes ont encore accentué la polarisation de la société égyptienne et sont à l'origine de manifestations et d'affrontements violents continus, émaillés d'arrestations arbitraires, d'intimidations, d'enlèvements et de tortures; considérant que les cas de recours excessif à la force et à la violence mortelle par la police, les forces de sécurité et des groupes non identifiés contre des manifestants pacifiques restent souvent impunis; considérant que le maintien de la sécurité et de l'ordre public doit s'exercer avec retenue et dans ...[+++]

J. whereas the mounting political tensions have further deepened the internal polarisation within Egyptian society and are leading to continued street protests and violent clashes, involving arbitrary arrests, intimidation, kidnappings and torture; whereas instances of excessive use of force and lethal violence against peaceful demonstrators by the police, security forces and unidentified groups often remain unpunished; whereas security and public order should be maintained with restraint and full respect for human rights and funda ...[+++]


En fait, encore la semaine dernière, un brigadier-général de premier plan de l'armée canadienne a menacé d'utiliser une force mortelle, des armes mortelles à Kananaskis.

In fact just last week a senior brigadier general from the Canadian military threatened to use lethal force, lethal weapons at Kananaskis.


On peut cependant se référer à l’étude européenne ad hoc la plus récente sur les accidents du travail pour l’UE-15, à savoir l’enquête sur les forces de travail de 1999[32] indiquant que le secteur de la pêche a enregistré la plus forte incidence d’accidents du travail non mortels, avec 2,43 fois la moyenne européenne.

However, reference may be made to the most recent EU ad hoc survey of accidents at work available for EU-15, namely the 1999 Labour Force Survey[32], which indicates that the fishing sector had the highest incidence of non-fatal occupational accidents, at 2.43 times the EU average.


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