Vertaling van "force du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les travaux de la task-force contribueront à la poursuite de l'évolution de l'Union européenne dans le contexte de la feuille de route pour une Union plus unie, plus forte et plus démocratique, publiée dans la perspective des élections du Parlement européen et de la réunion des dirigeants européens à Sibiu (Roumanie) le 9 mai 2019.
The work of the Task Force will contribute to the further evolution of the European Union in the context of the Commission's Roadmap for developing a more united, stronger and more democratic Union ahead of the European Parliament elections and the EU27 Leaders' meeting in Sibiu (Romania) on 9 May 2019.

La création de la task-force a été tout récemment favorablement accueillie par le Premier ministre irlandais Leo Varadkar, lors d'un débat sur l'avenir de l'Europe organisé au Parlement européen le mardi 17 janvier.
The creation of the Task Force was most recently welcomed by Irish Prime Minister Leo Varadkar in a debate on the Future of Europe in the European Parliament on Tuesday 17 January.

Dans des lettres adressées aujourd'hui, le président Juncker a invité les présidents respectifs du Parlement européen, de la Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne (COSAC) et du Comité des régions à nommer les membres de leur institution qui siégeront au sein de la task-force.
In letters sent out today, President Juncker has invited the Presidents of the European Parliament, of the Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union (COSAC) and of the Committee of the Regions to nominate Members from their institutions for the Task Force.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0545 - EN - Règlement (UE) n ° 545/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 545/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0545 - EN - Regulation (EU) No 545/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 amending Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 545/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 15 May 2014 // amending Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community // (Text with EEA relevance)

Sauf cas de force majeure, le Parlement européen et le Conseil statuent sur le projet immobilier dans les quatre semaines suivant sa réception par les deux institutions.
Except in cases of force majeure, the European Parliament and the Council shall deliberate upon the building project within four weeks of its receipt by both institutions.

demande la mise en place d’urgence d'un mécanisme de réaction européen en cas de crise, implanté auprès des services de la Commission, appelé à coordonner les moyens civils et militaires pour permettre à l'UE de disposer d’une capacité de réaction rapide face à une catastrophe CBRN; demande de nouveau la mise en place d'une force de protection civile européenne reposant sur le mécanisme de protection civile de l'UE existant, qui permettrait à l’Union de regrouper les ressources nécessaires pour apporter une aide d’urgence, y compris une aide humanitaire, dans un délai de 24 heures à la suite d'une catastrophe CBRN survenant sur le territoire de l'UE ou en dehors de celui-ci; souligne que des ponts doivent être lancés et des partenariats noués avec d’autres organismes tels qu’Europol, Interpol et les services de répression des États membres à l’effet de créer un réseau efficace d’anticipation/suivi en temps réel des crises et l'engagement/coordination opérationnelle pour faire face aux catastrophes CBRN et met l'accent sur la nécessité d'informer la Commission aussi; rappelle le rapport Barnier de 2006 intitulé «Pour une force européenne de protection civile: Europe aid» (23), que le Parlement a résolument soutenu, et se félicite à cet égard de la nouvelle volonté manifestée par la Commission de créer une capacité de réaction européenne en cas de catastrophe, comme indiqué dans sa communication intitulée «Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire» (COM(2010)0600);
Calls for the urgent establishment of a European crisis-response mechanism, based in the Commission's services, which should coordinate civilian and military means so as to ensure that the EU has a rapid-response capability to deal with a CBRN disaster; and reiterates its call for the establishment of a European civil protection force based on the existing EU Civil Protection Mechanism, which will enable the Union to bring together the resources necessary for providing emergency assistance, including humanitarian aid, within 24 hours of a CBRN disaster inside or outside EU territory; stresses that suitable bridges and partnerships should also be built between bodies such as Europol, Interpol and law-enforcement authorities in the Member States with a view to creating an appropriate and effective network for proactive anticipation/real-time monitoring of emergencies and operational engagement/coordination to deal with CBRN-related disasters, and stresses the need to report to the Commission as well; recalls the 2006 Barnier report entitled ‘For a European civil protection force: Europe aid’ (23) which Parliament strongly supported, and welcomes in that regard the new willingness by the Commission to create a European Emergency Response Capacity, as stated in the Commission Communication entitled ‘Towards a stronger European disaster response: the role of civil protection and humanitarian assistance’ (COM(2010)0600);

Les communications de la Commission du 20 avril 2005 et du 10 mai 2006 intitulées «Mobiliser les cerveaux européens: permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne» et «Faire réussir le projet de modernisation pour les universités — Formation, recherche et innovation», la résolution du Conseil du 23 novembre 2007 concernant la modernisation des universités pour favoriser la compétitivité européenne dans une économie mondiale fondée sur la connaissance et le règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (11) soulignent la nécessité, pour les établissements européens de l'enseignement supérieur, de surmonter leur éparpillement et d'unir leurs forces pour améliorer la qualité de l'enseignement et de la recherche et mieux répondre à l'évolution des besoins du marché du travail.
The Commission Communications of 20 April 2005 and 10 May 2006 entitled ‘Mobilising the Brainpower of Europe: enabling universities to make their full contribution to the Lisbon Strategy’ and ‘Delivering on the Modernisation Agenda for Universities: education, research and innovation’, the Council Resolution of 23 November 2007 on modernising universities for Europe's competitiveness in a global knowledge economy and Regulation (EC) No 294/2008 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2008 establishing the European Institute of Innovation and Technology (11) underline the need for European higher education institutions to overcome their fragmentation and join forces in a quest for increased quality in teaching and research as well as for a better response to the changing needs of the labour market.

invite toutes les forces politiques de Géorgie à respecter l'état de droit, à s'engager sur la voie du dialogue constructif et du compromis et à s'abstenir de toute nouvelle polarisation de la société géorgienne; est conscient que le manque de confiance entre le gouvernement et les partis d'opposition constitue un obstacle au progrès démocratique et souhaite que toutes les forces politiques recherchent une culture politique démocratique dans laquelle le débat politique se déroule au parlement et les opposants politiques sont respectés, avec un dialogue constructif visant à soutenir et consolider les fragiles institutions démocratiques géorgiennes;
Calls on all political forces in Georgia to respect the rule of law, to commit themselves to constructive dialogue and compromise and to refrain from further polarising Georgian society; recognises that the lack of trust between the government and the opposition parties is an obstacle to further democratic development and expects all political forces to strive for a democratic political culture where political debates take place in parliament and political opponents are respected and constructive dialogue is aimed at supporting and consolidating Georgia's fragile democratic institutions;

s'élève avec force contre la violence systématique et les actes répétés de harcèlement dont sont victimes les «Dames en blanc», lauréates du prix Sakharov en 2005, lorsqu'elles manifestent pacifiquement et demandent la libération des membres de leurs familles emprisonnés à Cuba depuis plus de cinq ans maintenant; invite son Président à demander une nouvelle fois aux autorités cubaines de permettre à Oswaldo Payá, lauréat du prix Sakharov en 2002, de répondre à l'invitation qui lui a été adressée par les institutions européennes pour brosser personnellement, devant elles, un tableau de la situation politique actuelle à Cuba; demande également à son Président de faire part aux autorités cubaines du vif souhait et de la détermination du Parlement d'accueillir, dans les prochaines semaines, les «Dames en blanc» sur l'un des lieux de travail du Parlement afin de leur remettre officiellement le prix Sakharov;
Strongly rejects the systematic violence and the recurrent acts of harassment suffered by the Sakharov Prize laureates the ‘Damas de Blanco’ (‘Ladies in White’) when they peacefully demonstrate and ask for the release of their relatives, incarcerated in Cuba for more than five years now; calls on its President to reiterate to the Cuban authorities its request that Oswaldo Payá, winner of the Sakharov Prize in 2002, be permitted, in accordance with the invitation extended to him by the European institutions to appear before them in person and explain the current political situation in Cuba; further calls on its President to express to the Cuban authorities Parliament's strong wish and determination to welcome, in the coming weeks, the ‘Damas de Blanco’ to one of Parliament's places of work for the official presentation to them of the 2005 Sakharov Prize;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R1372 - EN - Règlement (CE) n° 1372/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) - RÈGLEMENT (CE) N - 1372/2007 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 23 octobre 2007 - 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R1372 - EN - Regulation (EC) No 1372/2007 of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 amending Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community (Text with EEA relevance ) - REGULATION (EC) N - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 23 October 2007 // amending Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community // (Text with EEA relevance)