Traduction de «fontaine écrit qu'elle » (Français → Anglais) :

b) elle reconnaît par écrit qu’elle a pris connaissance des responsabilités de ce poste qui lui sont assignées par écrit par le chef-instructeur de vol, qu’elle les accepte et qu’elle va s’en acquitter.
(b) acknowledges in writing that the person knows, accepts and will carry out the responsibilities of the position, as assigned in writing by the chief flight instructor.

Hier, la ministre du Développement des ressources humaines a dit qu'une entreprise de textile a quitté une ville où l'industrie du textile est très présente pour aller s'installer dans une ville plutôt célèbre pour ses fontaines parce qu'elle ne pouvait pas trouver d'endroit à Montréal.
Yesterday the human resources minister argued that a textile manufacturer moved from a city with a textile industry to a city with a fountain industry because it could not find a location in Montreal.

Lorsqu'elle rédige l'avant-projet de loi, la Couronne devrait confirmer, par écrit, qu'elle a tenu compte des préoccupations que les Premières Nations ont soulevées durant les consultations et expliquer comment elle les a intégrées au texte préliminaire.
All submissions made during the consultation process should be made public.When the draft legislation is produced, the Crown ought to provide written reasons to show that First Nations' concerns raised during consultation were considered and to explain how they impacted on the draft text.

Le Tribunal a également dénaturé gravement les faits et a procédé à une application erronée du principe de la confiance légitime en refusant de considérer que les comportements antérieurs de la Commission ainsi que les assurances écrites qu’elle avait données étaient de nature à faire naître chez Italmobiliare une confiance légitime dans le fait qu’elle ne serait pas affectée par la décision attaquée.
It also argues that the General Court seriously distorted the facts and erred in its application of the principle of the protection of legitimate expectations by not considering that the Commission’s earlier conduct and written assurances were likely to give rise to the legitimate expectation that Italmobiliare would not be concerned by the contested decision.

Elle limite notamment le nombre des parties autorisées à déposer des observations écrites et elle permet, dans des cas d'extrême urgence, d'omettre complètement la phase écrite de la procédure devant la Cour.
In particular, it limits the number of parties authorised to submit written observations and allows, in cases of extreme urgency, for the written stage of the procedure to be omitted before the Court.

L’imposition de pareille obligation est dûment justifiée, notifiée par écrit, et elle spécifie les objectifs et les délais pour la réalisation et la soumission de l’étude.
The imposition of such an obligation shall be duly justified, notified in writing, and shall include the objectives and timeframe for submission and conduct of the study.

L’imposition de telles obligations est dûment justifiée, notifiée par écrit, et elle spécifie les délais fixés pour la soumission de la description détaillée du système de gestion des risques.
The imposition of such obligations shall be duly justified, notified in writing, and shall include the timeframe for submission of the detailed description of the risk-management system.

Nous lui avons demandé par écrit et elle nous a répondu par écrit, mais encore une fois sans répondre à ma question.
We asked her in writing, and she responded in writing, but that also failed to answer my question.

Nous aimons à concevoir notre Constitution comme une série de documents écrits, mais elle comprend aussi des éléments non écrits.
Our Constitution, we tend to think, is a series of written documents.

Les parties intéressées ont été invitées à soumettre à la Commission leurs observations écrites qu'elles devaient transmettre au plus tard fin juin 2001.
Stakeholders were invited to submit written comments to the Commission by the end of June 2001.