Vertaling van "font également référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

font également foi
equally authentic

et les deux versions font également foi
each text being equally authentic

Liste des instruments internationaux qui font référence à la culture
List of International Instruments Which Make Reference to Culture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par souci de transparence, les programmes de travail visés au paragraphe 1 bis font également référence aux objectifs spécifiques énoncés à l'article 2, paragraphe 1.
In the interests of transparency, the work programmes referred to in paragraph 1a shall also refer to the specific objectives set out in Article 2(1).

ressources didactiques en libre accès, des matériels numérisés offerts gratuitement et librement aux éducateurs, aux étudiants et aux apprenants autonomes pour qu'ils les utilisent et les réutilisent à des fins d'enseignement, d'apprentissage et de recherche; elles comprennent des contenus pédagogiques, des logiciels permettant de créer, d'utiliser et de diffuser des contenus ainsi que des ressources de mise en œuvre, telles que les licences ouvertes; les ressources didactiques en libre accès font également référence à une somme d'actifs numériques qui peuvent être adaptés et qui procurent des avantages sans restreindre pour d'autres la possibilité d'en bénéficier;
open educational resources (OER) means digitised materials offered freely and openly for educators, students and self-learners to use and reuse for teaching, learning and research; it includes learning content, software tools to develop, use and distribute content, and implementation resources such as open licences; OER also refers to accumulated digital assets that can be adjusted and which provide benefits without restricting the possibilities for others to enjoy them;

Les pouvoirs publics chinois font également valoir que la notion de "prédominance des pouvoirs publics" ne saurait se traduire par un assouplissement de cette jurisprudence, car, le cas échéant, il ne serait pas du tout possible de recourir à une référence externe.
GOC also claims that the "government predominance" cannot lead to relaxation of this jurisprudence, because if it were the option to use an out-of-country benchmark would not be available at all.

Par ailleurs, en dépit de leur importance significative pour le fonctionnement des marchés financiers, les agences de notation ne sont soumises à la législation communautaire que dans une mesure limitée – elles relèvent notamment de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché); la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit y font également référence.
Despite their significant importance for the functioning of the financial markets, credit rating agencies are only to a limited extent subject to Community legislation, notably Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation. Moreover, Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions and Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions refer to credit rating agencies.

Pour l'évaluation de la conformité, les États membres font également référence, le cas échéant, à la documentation relative à la réception par type du pneumatique et à toute pièce justificative pertinente communiquée par le fournisseur.
For the conformity assessment Member States shall also refer, where applicable, to tyre type approval documentation and to relevant supporting documentation provided by the supplier.

Par ailleurs, en dépit de leur importance significative pour le fonctionnement des marchés financiers, les agences de notation ne sont soumises à la législation communautaire que dans certains domaines – elles relèvent notamment de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché); la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit y font également référence.
Despite their significant importance for the functioning of the financial markets, credit rating agencies are subject to Community legislation only in limited areas, notably Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation. Moreover, Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions and Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions refer to credit rating agencies.

Pour l'évaluation de conformité, les États membres font également référence, le cas échéant, à la documentation relative à la réception par type du pneumatique et à toute autre pièce justificative communiquée par le fournisseur.
For the conformity assessment Member States shall also refer, where applicable, to tyre type approval documentation and to relevant supporting documentation provided by the supplier.

Les conclusions de l'Ecofin font également référence à certaines questions à prendre en compte dans le cadre du renforcement du rôle des comités de niveau 3 en ce qui concerne le suivi des risques qui pèsent sur la stabilité financière à l'échelon de l'UE, et l'Ecofin a en particulier invité le comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) et le comité de surveillance bancaire du SEBC à veiller à une répartition efficace et appropriée du travail entre eux (3).
Reference is also made in the Ecofin conclusions to certain issues which should be taken into account in developing the role of the Level 3 Committees as regards the monitoring of risks to financial stability at EU level and Ecofin specifically invited Committee of European Banking Supervisors (CEBS) and the Banking Supervision Committee (BSC) of the ESCB to ensure an efficient and appropriate division of labour between them (3).

Il est noté au point 3 (motifs du réexamen) que, même si la partie descriptive du règlement instituant des mesures définitives fait également référence à des pièces en fonte ductile, le dispositif de ce règlement devrait peut-être être plus précis sur ce point.
It noted in section 3 (ground for the review) that whereas the descriptive part of the definitive measures Regulation also covered castings made of ductile cast iron, on this point the scope of the operative part of that Regulation might have to be clarified.

Par ailleurs, étant donné que dans le modèle régional prévu par l’article 59 du règlement (CE) no 1782/2003, l’année de référence pour l’établissement des droits au paiement est la première année d'application du régime tel que le prévoit l’article 38, paragraphe 1, du règlement (CE) no 795/2004, il convient de préciser que les terres en jachère plantées de cultures permanentes utilisées aux fins visées à l'article 55, point b), du règlement (CE) no 1782/2003 et les terres plantées de cultures permanentes qui font également l'objet d'une demande d'aide aux cultures énergétiques prévue à l'article 88 dudit règlement sont à considérer comme des hectares admissibles à l’établissement et à l’utilisation des droits aux paiements.
Moreover, as far as in the regional model provided for by Article 59 of Regulation (EC) No 1782/2003, the reference year for the establishment of the payment entitlements is the first year of application of the scheme as provided for by Article 38(1) of Regulation (EC) No 795/2004, it is appropriate to specify that set-aside land planted with permanent crops used for the purposes referred to in Article 55(b) of Regulation (EC) No 1782/2003 and land planted with permanent crops and which are also subject to an application for the aid for energy crops provided for in Article 88 of that Regulation should be considered as eligible hectares for the establishment and use of payment entitlements.