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Et les deux versions font également foi
Font également foi

Traduction de «font également preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
et les deux versions font également foi

each text being equally authentic


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Sont réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire conformément au paragraphe 3 du présent article les utilisateurs qui font l’acquisition de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans un pays qui est partie au protocole de Nagoya et qui a établi que ces ressources, qui relèvent de sa gestion et de son contrôle et qui sont dans le domaine public, mais qui ne figurent pas à l’annexe I du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, seront ...[+++]

4. Users acquiring Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (PGRFA) in a country that is a Party to the Nagoya Protocol which has determined that PGRFA under its management and control and in the public domain, not contained in Annex I to the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ITPGRFA), will also be subject to the terms and conditions of the standard material transfer agreement for the purposes set out under the ITPGRFA, shall be considered to have exercised due diligence in accordance with paragraph 3 of this Article.


Un certain nombre de partenaires de plus longue date de l'Afrique font également preuve d’un regain d’intérêt pour le continent.

Also a number of Africa’s more longstanding partners are showing renewed interest in Africa.


L’évaluation a également mis en évidence la nécessité de faire preuve d’une certaine souplesse pour financer les priorités qui se font jour et les initiatives stratégiques de l’UE, telles que le Plan d’action de l’UE sur le changement climatique et le développement et le Plan d’action de l’UE relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT).

The evaluation also highlighted the need for flexibility to finance emerging priorities and EU policy initiatives, such as the EU Action Plan on Climate Change and Development and the EU Action Plan for Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT).


Cette continuité est également opportune dans la mesure où la plupart des problèmes structurels font généralement preuve d'une persistance temporelle qu'il convient de suivre sur une longue période.

This stability is also appropriate as most structural problems usually show considerable persistence. At the same time this allows for a process of continuous improvement of the indicators in terms of reliability and quality.


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Cette tendance peut indiquer que les producteurs font preuve d'un intérêt limité pour la plantation, mais également que certains États membres ont restreint l'utilisation des droits de plantation nouvelle et de replantation en raison d'une situation du marché défavorable.

This may demonstrate the reduced interest of producers to plant but also the limitations in some Member States of the authorisation of new planting and replanting rights due to the unfavourable market situation.


Cette tendance peut indiquer que les producteurs font preuve d'un intérêt limité pour la plantation, mais également que certains États membres ont restreint l'utilisation des droits de plantation nouvelle et de replantation en raison d'une situation du marché défavorable.

This may demonstrate the reduced interest of producers to plant but also the limitations in some Member States of the authorisation of new planting and replanting rights due to the unfavourable market situation.


Les États membres sont également invités, dans le cadre des objectifs énoncés ci-dessus, à envisager d'accorder, dans le respect des principes généraux de leur législation nationale, des avantages aux personnes qui rompent avec une organisation criminelle et font leur possible pour éviter que l'activité délictueuse se poursuive, ou aident concrètement les autorités policières ou judiciaires à recueillir des éléments de preuve déterminants pour l ...[+++]

The Council calls on Member States to assess, in the context of the objectives set out in paragraph 1, the possibility of granting, in accordance with the general principles of their national law, benefits to individuals who break away from a criminal organization and do their best to prevent the criminal activity being carried further, or provide specific help to the police or judicial authorities to collect evidence which proves decisive in reconstructing the facts and identifying the perpetrators of the crimes or leading to their arrest.


Les États membres sont également invités, dans le cadre des objectifs énoncés ci-dessus, à envisager d'accorder, dans le respect des principes généraux de leur législation nationale, des avantages aux personnes qui rompent avec une organisation criminelle et font leur possible pour éviter que l'activité délictueuse se poursuive, ou aident concrètement les autorités policières ou judiciaires à recueillir des éléments de preuve déterminants pour l ...[+++]

The Council calls on Member States to assess, in the context of the objectives set out in paragraph 1, the possibility of granting, in accordance with the general principles of their national law, benefits to individuals who break away from a criminal organization and do their best to prevent the criminal activity being carried further, or provide specific help to the police or judicial authorities to collect evidence which proves decisive in reconstructing the facts and identifying the perpetrators of the crimes or leading to their arrest.


3. a) Lorsque les appareils de réfrigération font l'objet d'autres directives portant sur d'autres aspects et prévoyant l'apposition du marquage «CE», celui-ci indique que les appareils de réfrigération sont également présumés, jusqu'à preuve du contraire, conformes aux dispositions de ces autres directives.

3 (a) Where refrigeration appliances are subject to other directives covering other aspects which also provide for affixing of the 'CE` marking, the latter shall indicate that the refrigeration appliances in question are also presumed, unless evidence to the contrary exists, to conform to the provisions of those other directives.


25. Une récente enquête Eurobaromètre réalisée pour la Commission [9] a également démontré que les consommateurs de l'UE font preuve d'une confiance nettement moindre à l'égard des achats transfrontaliers par rapport aux achats effectués dans leur pays.

25. A recent Eurobarometer carried out for the Commission [9] also demonstrated that consumers in the EU have significantly lower confidence in making purchases cross-border than domestically.




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Date index: 2025-02-10
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