Traduction de «font simplement l’objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

toutes les mesures font préalablement l'objet de consultations et d'un échange d'informations
all measures shall be the subject of prior consultations and exchange of information

informations qui ne font pas l'objet de droits de propriété
information on a non-proprietary basis

informations confidentielles qui ne font pas l'objet de droits de propriété
proprietary information on a non-proprietary basis

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Directives en vue de l'établissement de laboratoires et de programmes nationaux de dépistage, dans les liquides organiques, des drogues qui font l'objet d'un abus
Guidelines for the Establishment of National Testing Programmes and Laboratories for Drugs of Abuse in Body Fluids

Directives applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade [ The London Guidelines ]

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration
collapse of | fall from | hit by object falling from | jump from | burning building or structure | conflagration fire | melting | smouldering | of | fittings | furniture |

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La moitié des systèmes dont la mise en œuvre doit être retardée existent déjà et font simplement l’objet d’une mise à niveau au titre du CDU, alors que l’autre moitié de ces systèmes sont nouveaux.
Half of the systems for which implementation is to be delayed already exist and are merely being upgraded under the UCC while the other half are new systems.

Pour les autres, en attendant que ces personnes aient été renvoyées ou qu'on ait gagné un procès contre elles, elles font simplement l'objet d'allégations.
In terms of the others, essentially, until they've been removed or until all court action has been successfully won against them, they're allegations.

De fait, les entreprises menant des activités illégales ne font généralement pas l'objet de poursuites judiciaires, mais simplement de sanctions administratives assorties d'une obligation de se soumettre à un nouveau contrôle dans le cadre du SGLB.
In effect, companies that are operating in ways that the law prohibits are not likely to be prosecuted, but rather be sanctioned administratively with a request to pass another audit under the SVLK.

– (DE) Madame la Présidente, vu que ce n’est pas encore indiqué sur notre liste de vote, je voulais simplement faire remarquer que la deuxième partie de cette proposition et de la suivante font chacune l’objet d’un vote libre.
– (DE) Madam President, because it is not yet indicated in our voting list, I just wanted to point out that the second part of this motion and the next each have a free vote.

Tout simplement parce que des textes juridiques semblables existent déjà ou font actuellement l’objet de consultations avec les États membres, et je ne tiens pas à préjuger des résultats des discussions techniques en cours.
This is only because similar legal texts already exist or are being developed in consultation with Member States, and I do not want to pre-empt the results of technical discussions being undertaken.

L’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes tant espéré par Mme Kroes a jusqu’à présent reconnu que des systèmes comme le système espagnol sont conformes à la législation européenne. Les tarifs des honoraires sont simplement indicatifs - il ne s’agit pas de minima - et aident l’administration judiciaire à fixer les coûts, qui font toujours l’objet d’un contrôle judiciaire final.
The judgment of the Court of Justice of the European Communities, which Mrs Kroes is so keen to see, has so far recognised that systems such as the Spanish system conform to European legislation, whose fee rates are merely guidelines, rather than minimums, which help the judicial administration to set costs, which is ultimately always controlled judicially.

Les présentes notes s'appliquent, s'il y a lieu, à tous les produits qui sont fabriqués à partir de matières non originaires, y compris à ceux qui ne font pas l'objet de mentions particulières dans la liste figurant à l'annexe II et qui sont simplement soumis à la règle du changement de position prévue à l'article 7, paragraphe 1.
These notes shall apply, where appropriate, to all manufactured products using non-originating materials, even if they are not subject to specific conditions contained in the list in Annex II but are subject instead to the change of heading rule set out in Article 7(1).

Elles font simplement l'objet d'une étude par la Chambre.
They are simply before the House in the bill.

Enfin, sur la question des informateurs internes, qui a été soulevée par de nombreux députés et notamment par M. Elles, je peux simplement dire que j’espère avoir été clair la semaine dernière quant à mes intentions en vue d’assurer une modification du système actuel qui garantisse - si je puis le dire brièvement - l’équité et la sécurité la plus complète à ceux qui font leur devoir en rapportant les faits survenus, à ceux qui font l’objet d’accusations, à l’institution dans son ensemble et à travers elle, au contribuable européen.
Finally, if I can simply say that on the question of whistleblowers, raised by many Members including Mr Elles, I hope that I made clear last week what my intentions are for securing change in the current system, that will ensure, if I can put it briefly, complete fairness and security for those who exercise their duty of reporting, for those who are the object of accusation and for the institution as a whole and through that the European taxpayer.

Le sénateur Tkachuk: Normalement, évidemment, la police ne communiquerait pas le nom de personnes qui font simplement l'objet d'une enquête, mais qui n'ont pas encore été accusées de quoi que ce soit.
Senator Tkachuk: It would not normally be the practice of the police, of course, to release names of people who are simply being investigated but who have not been accused of anything.