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Certaines substances font l'objet d'un contrôle ciblé
Convention de Rotterdam
Interdiction de recourir à certains moyens de preuve
OPICChim
Ordonnance PIC

Vertaling van "font preuve certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.


interdiction de recourir à certains moyens de preuve

exclusion of certain classes of evidence


Comité de négociation intergovernmental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangeureux qui font l'objet du commerce international

Intergovernmental Negotiation Committee for an internationally legally binding instrument for the application of the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade


certaines substances font l'objet d'un contrôle ciblé

certain substances are subject to targeted controls


Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international [ Convention de Rotterdam ]

Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade [ Rotterdam Convention ]


Loi sur la modification facultative de l'application de la Loi sur les Indiens [ Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix ]

Indian Act Optional Modification Act [ An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them ]


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


Règlement sur la preuve de statut de certaines personnes

Regulation respecting the proof of status of certain persons
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. s'élève contre la passivité dont font preuve certains États membres de l'Union au CDH; regrette que la résolution sur la Biélorussie soit la seule résolution par pays que l'Union ait décidé de porter collectivement depuis la création du CDH; invite tous les États membres de l'Union présents au CDH à faire preuve d'un plus grand rôle moteur quant aux crises dans certains pays et à mobiliser leurs pairs pour agir et traiter celles qui ne l'ont pas encore été par le Conseil;

10. Regrets the passivity of some EU Member States at the HRC; regrets that Belarus is the only new country resolution that the EU has decided to lead as a group since the creation of the HRC; calls on all EU Member States at the HRC to show stronger leadership on country situations and to mobilise action on situations that have not yet been addressed by the Council;


4. réaffirme son soutien aux procédures spéciales et à l'indépendance des titulaires de mandat, qui leur permet d'exercer leurs fonctions en toute impartialité, déplore vivement l'attitude peu coopérative dont font preuve certains États membres, notamment le Venezuela, l'Arabie saoudite et l'Éthiopie, et certains États observateurs, tels que le Zimbabwe, l'Ouzbékistan et le Turkménistan, dans le cadre de procédure spéciales thématiques, ainsi que le manque de coopération de pays concernés par les procédures spéciales par pays, et invite tous les États à coopérer pleinement dans le cadre de ces procédures;

4. Reiterates its support for the Special Procedures and the independent status of the mandate holders, which enable them to fulfil their function in all impartiality, deeply regrets the lack of cooperation demonstrated by some member states, such as Venezuela, Saudi Arabia and Ethiopia, and observer states, such as Zimbabwe, Uzbekistan and Turkmenistan, with thematic special procedures, as well as the lack of cooperation with country-specific special procedures by countries concerned, and calls upon all states to cooperate fully with these procedures;


3. réaffirme sa position selon laquelle les membres du CDH doivent être élus parmi les États qui veillent au respect des droits de l'homme, de l'état de droit et de la démocratie, et presse les États membres des Nations unies de promouvoir la prise en compte de critères de performance relatifs aux droits de l'homme lors de l'élection d'un nouvel État membre au CDH; se déclare préoccupé par les violations des droits de l'homme dans certains des États récemment élus au CDH, tels que l'Arabie saoudite, et souligne l'importance de préserver l'indépendance du Conseil de sorte qu'il puisse continuer d'exercer son mandat de manière efficace et impartiale; déplore vivement l'attitude peu coopérative dont font preuve certains ...[+++]

3. Reiterates its position that UNHRC members should be elected from among states which uphold respect for human rights, the rule of law and democracy, and urges UN member states to promote human rights performance-based criteria for any state to be elected as a member of the UNHRC; expresses its concerns about human rights abuses in some newly elected members of the UNHRC, such as Saudi Arabia, and stresses that it is important to defend the independence of the UNHRC so as to ensure that it can continue to exercise its mandate in an effective and impartial manner; deeply regrets the lack of cooperation demonstrated by some member stat ...[+++]


3. réaffirme son soutien aux procédures spéciales et à l'indépendance des titulaires de mandat, ce qui leur permet d'exercer leurs fonctions en toute impartialité; déplore vivement l'attitude peu coopérative dont font preuve certains États membres, notamment le Venezuela, l'Arabie saoudite et l'Éthiopie, et certains États observateurs, tels que le Viêt Nam, le Zimbabwe, l'Ouzbékistan ou le Turkménistan, dans le cadre de procédures spéciales thématiques, ainsi que les pays concernés par les procédures spéciales par pays, y compris Israël; invite tous les États à coopérer pleinement dans le cadre de ces procédures;

3. Reiterates its support for the Special Procedures and the independent status of the mandate holders to enable them to fulfil their function in all impartiality; deeply regrets the lack of cooperation demonstrated by some member states, such as Venezuela, Saudi Arabia and Ethiopia, and observer states such as Vietnam, Zimbabwe, Uzbekistan or Turkmenistan, with thematic special procedures, as well as the lack of cooperation with country-specific special procedures by the countries concerned, including Israel; calls on all states to fully cooperate with these procedures;


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- Les États membres font preuve d'un intérêt considérable pour la «flexicurité» mais la plupart d'entre eux ne continuent à mettre en œuvre que certains de ses éléments, comme les mesures destinées à réduire la charge fiscale qui pèse sur le travail afin de «rendre celui-ci plus avantageux» et d'accroître la demande de main-d'œuvre.

- Member States are showing considerable interest in "flexicurity" but most are still implementing only some of its elements, such as measures to reduce the tax burden on labour to "make work pay" and to boost labour demand.


1. L’«inertie» dont font preuve certaines parties prenantes.

1. The "inertia" exhibited by certain stakeholders.


Cette tendance peut indiquer que les producteurs font preuve d'un intérêt limité pour la plantation, mais également que certains États membres ont restreint l'utilisation des droits de plantation nouvelle et de replantation en raison d'une situation du marché défavorable.

This may demonstrate the reduced interest of producers to plant but also the limitations in some Member States of the authorisation of new planting and replanting rights due to the unfavourable market situation.


De même, nous ne sommes pas d'accord avec le fait que la Commission devienne en quelque sorte l'alliée d'une certaine inertie dont font preuve certains gouvernements nationaux lorsque ceux-ci tardent à venir en aide aux régions les plus nécessiteuses.

Similarly, we do not accept that the Commission should in any way associate itself with the degree of inertia shown by some national governments who are not prepared to support the regions with the greatest needs.


Cela peut expliquer en partie pourquoi les données de certains pays font apparaître d'excellentes performances d'innovation, alors que l'on ne dispose pas de preuves aussi visibles de croissance économique forte.

This may partly explain why some countries' data showing excellent innovation performance are not matched by equally visible evidence of strong economic growth.


Certaines au sein de ce groupe font preuve de moins de scepticisme que d'autres: elles sont prêtes à se laisser convaincre par d'avantage d'éléments.

Some within this group were less sceptical than others: they were open to being convinced by further evidence.




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