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Bien économique
Biens de toute nature qui font l'objet d'un apport
Biens des fiducies
Biens et services
Biens qui font l'objet de la fiducie
Fonte GS
Fonte américaine
Fonte brute
Fonte de Réaumur
Fonte de première fusion
Fonte ductile
Fonte en gueuse
Fonte européenne
Fonte grise
Fonte lamellaire
Fonte malléable américaine
Fonte malléable blanche
Fonte malléable européenne
Fonte malléable à cœur blanc
Fonte malléable à cœur noir
Fonte nodulaire
Fonte à cœur blanc
Fonte à cœur blanc Réaumur
Fonte à cœur noir
Fonte à graphite lamellaire
Fonte à graphite sphéroïdal
Secteur des biens exportables
Secteur des biens faisant l'objet d'échanges
Secteur des biens échangeables
Secteur des biens échangés
Secteur des marchandises entrant dans le commerce
Secteur dont les produits font l'objet d'échan

Traduction de «font pas bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]

traded goods sector


biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie

property subject to the trust


fonte malléable à cœur blanc [ fonte européenne | fonte de Réaumur | fonte à cœur blanc Réaumur | fonte à cœur blanc | fonte malléable européenne | fonte malléable blanche ]

whiteheart malleable iron [ white heart malleable cast iron | whiteheart malleable cast iron ]


biens de toute nature qui font l'objet d'un apport

assets of any kind


fonte ductile | fonte à graphite sphéroïdal | fonte GS | fonte nodulaire

ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | spherulitic graphite cast iron | nodular graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron | nodular graphite iron | ductile graphite iron


fonte américaine [ fonte à cœur noir | fonte malléable américaine | fonte malléable à cœur noir ]

blackheart malleable iron [ blackheart malleable cast iron | black heart malleable cast iron ]


fonte grise | fonte à graphite lamellaire | fonte lamellaire

gray iron | grey iron | gray cast iron


fonte de première fusion | fonte brute | fonte en gueuse

pig-iron


biens et services [ bien économique ]

goods and services


fonte à graphite sphéroïdal | fonte ductile | fonte GS | fonte nodulaire

ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | SG cast iron | SG iron | spheroidal graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tableau 9 applicable à tout le matériel roulant dont les arrêts en exploitation normale se font aussi bien à des quais d'une hauteur de 760 mm qu'à des quais de 550 mm, et qui comporte deux marches d'accès ou plus:

Table 9 for all rolling stock intended to stop, in normal operation, at both platforms of 760 mm height and platforms of 550 mm height, and having two or more access steps:


Des solutions pourraient être étudiées pour une mise en œuvre des contrôles en coopération avec les partenaires extérieurs en vue de faciliter les échanges sûrs de biens stratégiques, par exemple en instaurant un contrôle de l’utilisation finale que les entreprises des pays tiers font des biens stratégiques concernés ainsi qu’une reconnaissance mutuelle des évaluations.

Options for the co-operative implementation of controls with external partners could be examined to facilitate a secure trade in strategic items, e.g. through the development of end-use monitoring of third-country companies, as well as the mutual recognition of assessments.


Des solutions pourraient être étudiées pour une mise en œuvre des contrôles en coopération avec les partenaires extérieurs en vue de faciliter les échanges sûrs de biens stratégiques, par exemple en instaurant un contrôle de l’utilisation finale que les entreprises des pays tiers font des biens stratégiques concernés ainsi qu’une reconnaissance mutuelle des évaluations.

Options for the co-operative implementation of controls with external partners could be examined to facilitate a secure trade in strategic items, e.g. through the development of end-use monitoring of third-country companies, as well as the mutual recognition of assessments.


Toutefois, dans le cas de biens faisant partie de collections publiques au sens de l'article 2, point 8), et de biens figurant sur les inventaires des institutions ecclésiastiques ou d'autres institutions religieuses dans les États membres dans lesquels ils font l'objet d'une protection spéciale conformément au droit national, l'action en restitution est prescrite dans un délai de 75 ans, sauf dans les États membres où l'action est imprescriptible ou dans le cas d'accords bilatéraux entre États membres prévoyant u ...[+++]

However, in the case of objects forming part of public collections, defined in point (8) of Article 2, and objects belonging to inventories of ecclesiastical or other religious institutions in the Member States where they are subject to special protection arrangements under national law, return proceedings shall be subject to a time-limit of 75 years, except in Member States where proceedings are not subject to a time-limit or in the case of bilateral agreements between Member States providing for a period exceeding 75 years.


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Toutefois, dans le cas de biens faisant partie de collections publiques et de biens figurant sur les inventaires des institutions ecclésiastiques dans les États membres dans lesquels ils font l'objet de règles de protection particulières conformément à la loi nationale, l'action en restitution est prescrite dans un délai plus long dans certaines circonstances.

However, in the case of objects forming part of public collections and of objects belonging to inventories of ecclesiastical institutions in the Member States where they are subject to special protection arrangements under national law, return proceedings are subject to a longer time-limit under certain circumstances.


1. Il est interdit d'importer, d'exporter, de transférer ou de fournir des services de courtage liés à l'importation, à l'exportation ou au transfert de biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syri ...[+++]

1. It shall be prohibited to import, export, transfer, or provide brokering services related to the import, export or transfer of, Syrian cultural property goods and other goods of archaeological, historical, cultural, rare scientific or religious importance, including those listed in Annex XI, where there are reasonable grounds to suspect that the goods have been removed from Syria without the consent of their legitimate owner or have been removed in breach of Syrian law or international law, in particular if the goods form ...[+++]


Cela concerne l'or dit «monétaire» et les moyens de paiement ayant cours légal, les biens dont la destination est de nature diplomatique ou similaire, les mouvements de biens entre l'État membre importateur et exportateur et leurs forces armées nationales stationnées en dehors du territoire statistique ainsi que certains biens acquis ou cédés par les forces armées étrangères, les biens particuliers qui ne font pas l'objet d'une transaction commerciale, les mouvements de lanceurs de satellites avant leur lancement, les biens destinés à ...[+++]

This concerns monetary gold and means of payment which are legal tender; goods the intended use of which is diplomatic or similar nature; movements of goods between the importing and exporting Member State and their national armed forces stationed abroad as well as certain goods acquired and disposed of by foreign armed forces; particular goods which are not the subject of a commercial transaction; movements of satellite launchers before their launching; goods for and after repair; goods for or following temporary use; goods used as carriers of customised information and downloaded information; and goods declared orally to customs authorities which either are of a commercial nature, provided that their value does not exceed the stat ...[+++]


- les systèmes de ristourne mis en place aux Pays-Bas en 2002 font exception. Bien acceptés par les consommateurs, ils influencent considérablement les décisions d'achat de véhicules.

- An exception to this general picture seems to be the refund systems applied in the Netherlands in 2002, which were well accepted by consumers and showed a remarkable impact on vehicle purchase decisions.


Les marchandises générales, selon la balance des paiements, englobent les biens qui font l’objet d’un transfert de propriété économique entre un résident et un non-résident, et qui ne relèvent pas d’autres catégories spécifiques, tels que les biens faisant l’objet du négoce international (voir 1.2) et l’or non monétaire (voir 1.3), ou qui font partie d’un service.

General merchandise on a balance of payments (BOP) basis covers goods for which a change of economic ownership occurs between a resident and a non-resident and that are not included in other specific categories, such as goods under merchanting (see 1.2) and nonmonetary gold (see 1.3), or as part of a service.


d) des biens qui ne font pas partie de la formation de capital, en particulier des biens de consommation durables, mais dont la durée de vie s'étale sur plusieurs périodes comptables; est inclus le transfert de la propriété de certains biens durables d'une entreprise à un ménage (voir opérations sur biens existants, point 3.148);

(d) items not treated as capital formation, in particular consumer durables, that continue to perform their function in several accounting periods; this includes the transfer of ownership of some durables from an enterprise to a household (see transactions in existing goods, paragraph 3.148);


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