Vertaling van "font l'objet d'échanges " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

toutes les mesures font préalablement l'objet de consultations et d'un échange d'informations
all measures shall be the subject of prior consultations and exchange of information

Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Directives applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade [ The London Guidelines ]

chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration
collapse of | fall from | hit by object falling from | jump from | burning building or structure | conflagration fire | melting | smouldering | of | fittings | furniture |

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque des États membres font l'échange de possibilités de pêche d'espèces d'eau profonde, la capacité de pêche correspondant aux possibilités objet de l'échange est attribuée, aux fins de l'établissement conformément au paragraphe 1 de la capacité de pêche globale, à l'État membre donneur.
Where fishing opportunities for deep-sea species have been exchanged between Member States, the fishing capacity corresponding to the opportunities exchanged shall, for the purpose of establishing the aggregated fishing capacity according to paragraph 1, be attributed to the donor Member State.

D'abord, une bonne partie de la croissance des échanges tient aux automobiles, domaine qui faisait déjà l'objet d'un accord de libre- échange avec les États-Unis. En second lieu, une bonne partie de la croissance a trait à la machinerie et à l'équipement comme des ordinateurs, par exemple, qui ne font l'objet d'aucune mesure tarifaire ni de quotas et qui circulent librement, même s'ils n'étaient pas protégés par un accord comme le Pacte de l'automobile.
First, a lot of the growth in trade we've seen relates to autos, and there we already had free trade with the U.S. Secondly, a lot of the growth also relates to machinery—equipment like computers, for instance—not subject to tariffs or other quotas and already essentially free, although they weren't protected by an auto-type pact.

Cette recherche fait l'objet d'importants échanges, et vu la qualité actuelle des réseaux de communication, ces échanges se font de plus en plus facilement et les scientifiques des diverses disciplines savent ce que font leurs collègues.
There is a big sharing of research activities around the world, and today with communications the way they are, this happens very readily and scientists within disciplines do know what each other is doing.

N. constatant qu'un certain nombre d'organes font déjà l'objet d'échanges entre États membres et que différentes organisations européennes d'échange d'organes (par exemple, Scandiatransplant et Eurotransplant) existent déjà,
N. whereas a number of organs are already exchanged between Member States and different European organ exchange organisations (e.g. Scandiatransplant, Eurotransplant) already exist,

Le régime de certification prévu par le Processus de Kimberley permet de mesurer le flux des échanges commerciaux dont font l'objet tous les diamants bruts qui entrent au Canada ou qui en sortent (1320) Par exemple, Statistique Canada ne fournit pas de données sur l'expédition d'échantillons prélevés lors de l'exploration, ni sur l'expédition de diamants bruts destinés à des évaluations techniques ou à des foires commerciales, étant donné que ces diamants n'ont pas fait l'objet d'une vente, soit d'une opération financière.
Kimberley process trade certificate statistics, derived from information on the Kimberley process certificates, measure the flow or movement of all rough diamonds entering or leaving the country (1320) For example, exploration samples, technical evaluations or rough diamonds that are shipped for events such as trade shows are not included in the Statistics Canada trade data because the rough diamonds have not been sold to anyone, that is, no financial transaction has taken place.

Car, en effet, les deux initiatives qui font l'objet de notre échange de vues d'aujourd'hui concernent avant tout les travaux techniques en vue de la mise en place du SIS II. Cette mise en place requiert également l'adoption, le moment venu, des mesures législatives fondées sur les bases juridiques appropriées dans les traités et sur lesquelles le Parlement européen sera consulté.
Because, in fact, the two initiatives we are discussing today relate, above all, to the technical work involved in the implementation of the SIS II. This implementation also requires the adoption, when the time comes, of legislative measures based on the appropriate bases in the Treaties, which the European Parliament will be consulted on.

Deux autres accords de libre-échange conclus par le Canada font actuellement l’objet d’un projet de loi : l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l’Association européenne de libre-échange(3) et l’Accord de libre-échange Canada–Pérou(4).
There are also two other FTAs signed by Canada and in relation to which implementing legislation has been introduced before Parliament: the Canada–European Free Trade Association FTA(3) and the Canada–Peru FTA (4)

Le Conseil a instauré en mars 1984 un système communautaire d'échange d'informations et d'alerte rapide pour signaler et prévenir les dangers découlant de l'utilisation de tous les produits destinés aux consommateurs (à l'exclusion des produits exclusivement destinés à usage professionnel et de ceux qui font l'objet de procédures de notification équivalentes).
In March 1984 the Council introduced a Community system for exchanging information and providing early warnings in respect of dangers arising from the use of all products intended for consumers (with the exception of products intended exclusively for professional use and products which are the subject of equivalent notification procedures).