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Certaines substances font l'objet d'un contrôle ciblé
Convention de Rotterdam
Interdiction de recourir à certains moyens de preuve
OPICChim
Ordonnance PIC

Vertaling van "font certainement preuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.


interdiction de recourir à certains moyens de preuve

exclusion of certain classes of evidence


Comité de négociation intergovernmental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangeureux qui font l'objet du commerce international

Intergovernmental Negotiation Committee for an internationally legally binding instrument for the application of the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade


certaines substances font l'objet d'un contrôle ciblé

certain substances are subject to targeted controls


Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international [ Convention de Rotterdam ]

Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade [ Rotterdam Convention ]


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


Loi sur la modification facultative de l'application de la Loi sur les Indiens [ Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix ]

Indian Act Optional Modification Act [ An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them ]


Règlement sur la preuve de statut de certaines personnes

Regulation respecting the proof of status of certain persons
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les programmeurs font certainement preuve d'une imagination et d'une créativité infinies.

There certainly is no end to the imagination and the creativity of programmers.


Cela en dit beaucoup sur son intérêt et sur son engagement — dont font certainement preuve aussi mes collègues — à l'égard des graves répercussions qu'aura cet important projet de loi.

It is a measure of his concern and commitment which is certainly shared by my colleagues about the importance and the serious implications of this bill.


Étant donné la décision du Président et l'esprit d'entraide dont font certainement preuve les témoins, serait-ce possible, d'ici le 11 mai, d'obtenir une réponse de même que ces recommandations, si tout va bien?

Given the Speaker's ruling and given the spirit of cooperation that I'm sure we have from the witnesses, would we be able to get an answer by May 11, and assuming that all is well, those lists by May 11 as well?


Les jeunes font également preuve de l'engagement personnel le plus fort vis-à-vis de cette cause, 53 % d'entre eux et 60 % des étudiants étant disposés à payer plus cher certains produits (du commerce équitable, par exemple) pour autant que cela puisse bénéficier aux plus défavorisés dans le monde.

They show also the strongest personal commitment to the cause, as 53% of the young and 60% of students would be ready to pay more for products (e.g. fair trade) if this would benefit poor people in the world.


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Je voudrais faire quelques remarques avec votre permission, parce que j’ai l’impression que certains membres de la commission des budgets font parfois preuve d’un optimisme excessif. Cet optimisme nous a poussés à adopter un considérant affirmant que le traité de Lisbonne simplifie considérablement la procédure budgétaire.

With your permission, I would like to make a couple of observations, because I have the impression that at times, there is a certain optimism among a section of the Committee on Budgets, and that this optimism has led us to adopt a recital affirming that the Treaty of Lisbon considerably simplifies the budget procedure.


F. considérant que certains éléments actifs de la jeunesse tibétaine ne font pas preuve de la même modération et qu'il y a donc lieu de renforcer la crédibilité d'autorités morales modérées, adeptes de la non–violence,

F. whereas active elements among Tibetan young people are not showing the same moderation, and whereas there is thus a need to bolster the credibility of moderate moral authorities advocating non-violence,


À l’heure actuelle, il est clair que les citoyens sont réticents à l’idée de comparer les offres à l’intérieur de leur propre État membre afin de trouver les crédits offrant le meilleur rapport qualité-prix, tout comme ils font encore preuve d’une certaine résistance à changer d’institutions bancaires, même s’il est possible que cela change petit à petit.

At present, it is clear that there is a reluctance among citizens to shop around within their own Member State for best value in loans, just as there is still some resistance among consumers to change banking institutions, though that may be changing slowly.


Les gens font certainement preuve de diligence raisonnable avant de donner de l'argent à ces organisations, pour s'assurer qu'elles ont bonne réputation et qu'elles font ce qu'elles sont censées faire.

People do their own due diligence before giving money to these organizations, to ensure they're reputable and doing what they're supposed to be doing.


M. considérant que les États membres manquent régulièrement de remplir, ou du moins de remplir dans les délais, certaines des obligations que leur gouvernement, en tant que participant au processus législatif communautaire, adopte librement, et font parfois preuve d'un mépris cynique vis-à-vis de leurs obligations manifestes en s'y conformant le plus tard possible dans le cadre d'une procédure d'infraction ou en ignorant des obligations légales (par exemple celles relevant du pacte de stabilité et de croissance) en vue d'obtenir des ...[+++]

M. whereas Member States regularly fail to fulfil, or at least to fulfil expeditiously, some of the obligations that their Governments freely undertake as participants in the legislative process of the Community, and sometimes show a cynical disregard for their manifest obligations by deferring compliance until the latest possible stage in an enforcement action, or by disregarding legal obligations (e.g. those under the Stability and Growth Pact) so as to bring about de facto legal change,


M. considérant que les États membres manquent régulièrement de remplir, ou du moins de remplir dans les délais, certaines des obligations que leur gouvernement, en tant que participant au processus législatif communautaire, adopte librement, et font parfois preuve d'un mépris cynique vis-à-vis de leurs obligations manifestes en s'y conformant le plus tard possible dans le cadre d'une procédure d'infraction ou en ignorant des obligations légales (par exemple celles relevant du pacte de stabilité et de croissance) en vue d'obtenir des c ...[+++]

M. whereas Member States regularly fail to fulfil, or at least to fulfil timeously, some of the obligations that their Governments freely undertake as participants in the legislative process of the Community, and sometimes show a cynical disregard for their manifest obligations by deferring compliance till the latest possible stage in an enforcement process, or by using disregard for legal obligations (e.g. those under the Stability and Growth Pact) as a tool to procure de facto legal change,




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Date index: 2022-04-14
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