Vertaling van "font bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie
property subject to the trust

fonte malléable à cœur blanc [ fonte européenne | fonte de Réaumur | fonte à cœur blanc Réaumur | fonte à cœur blanc | fonte malléable européenne | fonte malléable blanche ]
whiteheart malleable iron [ white heart malleable cast iron | whiteheart malleable cast iron ]

biens de toute nature qui font l'objet d'un apport
assets of any kind

fonte ductile | fonte à graphite sphéroïdal | fonte GS | fonte nodulaire
ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | spherulitic graphite cast iron | nodular graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron | nodular graphite iron | ductile graphite iron

fonte américaine [ fonte à cœur noir | fonte malléable américaine | fonte malléable à cœur noir ]
blackheart malleable iron [ blackheart malleable cast iron | black heart malleable cast iron ]

fonte grise | fonte à graphite lamellaire | fonte lamellaire
gray iron | grey iron | gray cast iron

fonte de première fusion | fonte brute | fonte en gueuse
pig-iron

biens et services [ bien économique ]
goods and services

fonte à graphite sphéroïdal | fonte ductile | fonte GS | fonte nodulaire
ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | SG cast iron | SG iron | spheroidal graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Il est interdit d'importer, d'exporter, de transférer ou de fournir des services de courtage liés à l'importation, à l'exportation ou au transfert de biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes.
1. It shall be prohibited to import, export, transfer, or provide brokering services related to the import, export or transfer of, Syrian cultural property goods and other goods of archaeological, historical, cultural, rare scientific or religious importance, including those listed in Annex XI, where there are reasonable grounds to suspect that the goods have been removed from Syria without the consent of their legitimate owner or have been removed in breach of Syrian law or international law, in particular if the goods form an integral part of either the public collections listed in the inventories of the conservation collections of Syrian museums, archives or libraries, or the inventories of Syrian religious institutions.

Nous devons lancer ici un effort mondial pour que les pays tiers adoptent également ces bonnes pratiques de pêche, parce que ceux qui vivent dans le bassin méditerranéen veulent sauver la Méditerranée, mais la Méditerranée baigne les côtes de 27 pays, dont 7 font partie de l’Union européenne, et les pays tiers font bien souvent plus de dégâts.
We need to launch a global effort here so that third countries also adopt these best fishing practices, because we who live in the Mediterranean want to save the Mediterranean, but the Mediterranean washes the shores of 27 countries, 7 of which belong to the European Union, and third countries often do much greater damage.

Je souhaiterais aussi que vous réfléchissiez à des moyens d’accroître la transparence de la fixation des prix, de telle sorte que les consommateurs puissent vérifier que les supermarchés font bien suivre la prime du commerce équitable et qu’ils puissent constater que lorsqu’ils achètent leur robe dix livres sterling ou quinze euros, ils font cette bonne affaire au détriment d’une vie décente pour les travailleurs de l’industrie textile.
I should also like you to reflect on ways to boost transparency in pricing, so that consumers can see if the Fair Trade premium is passed back by supermarkets, as well as seeing that if they buy their ten-pound or fifteen-euro dress, their bargain may be at the expense of a decent living for textile workers.

Cela concerne l'or dit «monétaire» et les moyens de paiement ayant cours légal, les biens dont la destination est de nature diplomatique ou similaire, les mouvements de biens entre l'État membre importateur et exportateur et leurs forces armées nationales stationnées en dehors du territoire statistique ainsi que certains biens acquis ou cédés par les forces armées étrangères, les biens particuliers qui ne font pas l'objet d'une transaction commerciale, les mouvements de lanceurs de satellites avant leur lancement, les biens destinés à être réparés et après réparation, les biens destinés à un usage temporaire, les biens véhiculant de l'information personnalisée et de l'information téléchargée, ainsi que les biens déclarés oralement aux douanes, à caractère soit commercial, pour autant que leur valeur ne dépasse pas le seuil statistique de 1 000 EUR en valeur ou 1 000 kg en masse nette, soit non commercial.
This concerns monetary gold and means of payment which are legal tender; goods the intended use of which is diplomatic or similar nature; movements of goods between the importing and exporting Member State and their national armed forces stationed abroad as well as certain goods acquired and disposed of by foreign armed forces; particular goods which are not the subject of a commercial transaction; movements of satellite launchers before their launching; goods for and after repair; goods for or following temporary use; goods used as carriers of customised information and downloaded information; and goods declared orally to customs authorities which either are of a commercial nature, provided that their value does not exceed the statistical threshold of EUR 1 000 in value or 1 000 kg in net mass, or are of a non-commercial nature.

Je souhaite également souligner, pour conclure, que nous pouvons maintenant, avec la commission des affaires constitutionnelles, accomplir un très important travail en vue de l’adoption d’un statut adéquat pour les partis politiques, ce qui inclura - quels que puissent en être les inconvénients pour les caisses de mon propre pays - un statut fiscal qui corresponde mieux au statut fiscal des institutions européennes, de sorte qu’il soit parfaitement clair que les partis politiques font bien partie de ce niveau spécifique de gestion, et qu’ils font partie intégrante du cadre institutionnel européen.
I also want to stress, by way of conclusion, that we can now, together with the Committee on Constitutional Affairs, do a considerable amount of important work towards a proper statute for political parties, which will include – disadvantageous though it may be to the state coffers of my own country – a fiscal statute that ties in better with the fiscal statute for the European institutions, so that it is made perfectly clear that the political parties are part of that specific management level and that they are integral parts of Europe’s institutional framework.

Il est fréquent que, une fois arrivés à la fin de leur carrière, les lévriers dressés en Irlande pour devenir des chiens de course soient exportés vers l'Espagne, où ils sont traités de manière effroyable et où les autorités espagnoles font bien peu de cas de leur bien-être.
Greyhounds raised for racing in Ireland are frequently exported to Spain once they have come to the end of their racing career, where they are treated appallingly and with scant regard for their welfare from the Spanish authorities.

Ces circonstances font bien apparaître l’importance de poursuivre l'édification d’un espace de liberté, de sécurité et de justice. Ce faisant, nous devrions toutefois nous focaliser sur les éléments qui présentent réellement un intérêt européen et sur les éléments qui font l'objet d'un véritable consensus entre les États membres au sujet des normes pénales.
This shows how important it is to continue our work on the area of freedom, security and justice, concentrating on the points which are really important to Europe and on the points where there is also real agreement between the Member States as regards standards in criminal law.

En revanche, pour les biens importés - c'est-à-dire ceux qui font actuellement l'objet de transit douanier - la question de la définition du moment à partir duquel les transactions les concernant rentreront dans le champ d'application de la TVA reste ouverte et la réponse à y apporter devra refléter un équilibre entre deux principes opposés: garantir le flux rapide des biens franchissant les frontières externes, qu'ils fassent l'objet d'une mise en libre pratique en frontière ou continuent à donner lieu à un transit douanier, d'une part; assurer un traitement fiscal égal des transactions internes à l'Union européenne en évitant de conférer des avantages indus aux biens importés, d'autre part.
On the other hand, for imported goods, i.e. those currently subject to customs transit, it has not yet been decided at what point any transactions should be covered by the VAT legislation; the solution needs to balance two opposing principles, first that goods should be sllowed to cross external borders without delay, whether they are released for free circulation at the border or continue to be subject to customs transit, and secondly that domestic Community transactions be assured equal tax treatment, without conferring unintended advantages on imported goods.

d) des biens qui ne font pas partie de la formation de capital, en particulier des biens de consommation durables, mais dont la durée de vie s'étale sur plusieurs périodes comptables; est inclus le transfert de la propriété de certains biens durables d'une entreprise à un ménage (voir opérations sur biens existants, point 3.148);
(d) items not treated as capital formation, in particular consumer durables, that continue to perform their function in several accounting periods; this includes the transfer of ownership of some durables from an enterprise to a household (see transactions in existing goods, paragraph 3.148);

"Lorsqu'ils font usage de cette faculté, et sous réserve de la consultation prévue à l'article 29, les États membres accordent également le bénéfice de cette exonération aux acquisitions intracommunautaires de biens effectuées par un assujetti, aux importations et aux livraisons de biens destinés à un assujetti en vue de livraisons, en l'état ou après transformation, effectuées dans les conditions prévues à l'article 28 quater titre A, ainsi qu'aux prestations de services afférentes à ces livraisons, dans la limite du montant des livraisons de biens effectuées par l'assujetti, dans les conditions prévues à l'article 28 quater titre A, au cours des douze mois précédents.
"When they take up this option the Member States shall, subject to the consultation provided for in Article 29, extend the benefit of this exemption to intra-Community acquisitions of goods by a taxable person, imports for and supplies of goods to a taxable person intending to supply them, as they are or after processing, under the conditions laid down in Article 28c (A), as well as supplies of services relating to such supplies, up to a maximum equal to the value of his supplies of goods effected under the conditions laid down in Article 28c (A) during the preceding twelve months.