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Bien commun
Biens de toute nature qui font l'objet d'un apport
Biens des fiducies
Biens qui font l'objet de la fiducie
Part
Partie commune
Partie d'une succession
Partie des biens
Parties communes
Portion
Propriété commune
Réserves
Secteur des biens exportables
Secteur des biens faisant l'objet d'échanges
Secteur des biens échangeables
Secteur des biens échangés
Secteur des marchandises entrant dans le commerce
Secteur dont les produits font l'objet d'échan
Somme indivise

Traduction de «font bien partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.


portion [ part | partie des biens | partie d'une succession | somme indivise ]

portion [ portion of an estate ]


traité type pour la prevention des infractions visant les biens meubles qui font partie du patrimoine culturel des peuples

model treaty for the prevention of crimes that infringe on the cultural heritage of peoples in the form of movable property


secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]

traded goods sector


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il fau ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie

property subject to the trust


bien commun | partie commune | parties communes | propriété commune

common property common property


biens de toute nature qui font l'objet d'un apport

assets of any kind




interroger des parties prenantes dans le cadre d’enquêtes sur le bien-être animal

conduct interviews in cases of alleged breach of animal related legislation | interview suspects and witnesses in relation to animal welfare investigations | interview parties in relation to animal welfare investigation | interview parties in relation to animal welfare investigations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
j) «autorités compétentes»: les autorités compétentes chargées par les États membres, conformément à leur législation nationale, de mener à bien des missions comprenant notamment la lutte contre les contenus illicites en ligne, et dont font notamment partie les autorités répressives et les autorités administratives chargées de faire respecter la législation applicable dans certains domaines particuliers, indépendamment de la nature ou de l'objet spécifique de cette législation.

‘competent authorities’ means the competent authorities designated by the Member States in accordance with their national law to carry out tasks which include tackling illegal content online, including law enforcement authorities and administrative authorities charged with enforcing law, irrespective of the nature or specific subject matter of that law, applicable in certain particular fields.


Bon nombre des actions définies dans le plan d’action 2012-2014 font désormais partie intégrante du travail quotidien de l’Union — elles jouissent de l’appui de toutes les parties prenantes, bénéficient de l’existence de procédures bien établies et font l’objet d’un ensemble exhaustif de documents d’orientation.

Many of the actions set out in the 2012-2014 Action Plan are now part and parcel of the Union's daily work – they enjoy the support of all stakeholders, they benefit from the existence of well-established procedures and are covered by an exhaustive set of guidance documents.


Ce flux d'informations en provenance des PCC pourrait fournir à la Commission de précieuses informations sur le programme au niveau des projets, même s'il faut bien garder à l'esprit que ces fonctions font déjà partie de leur mandat.

This form of information flow from the CCPs could thus provide the Commission with valuable information about the Programme at project level, although it has to be kept in mind that thess functions are already part of their remit.


Effectivement, les objets historiques font bien partie du patrimoine.

Historical objects are a part of heritage.


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a) la partie non appliquée restante du montant remis sur la dette à ce moment est appliquée — dans la mesure indiquée dans le formulaire prescrit annexé à la déclaration de revenu que le débiteur produit en vertu de la présente partie pour l’année d’imposition qui comprend ce moment — en réduction, immédiatement après ce moment, du prix de base rajusté, pour le débiteur, des immobilisations lui appartenant immédiatement après ce moment (à l’exclusion des actions du capital-actions de sociétés dont il est un actionnaire déterminé à ce moment, des dettes émises par de telles sociétés, des participations dans des sociétés de personnes qui lui sont liées à ce mo ...[+++]

(a) the remaining unapplied portion of the forgiven amount at that time in respect of the obligation shall be applied (to the extent designated in a prescribed form filed with the debtor’s return of income under this Part for the taxation year that includes that time) to reduce immediately after that time the adjusted cost bases to the debtor of capital properties (other than shares of the capital stock of corporations of which the debtor is a specified shareholder at that time, debts issued by corporations of which the debtor is a specified shareholder at that time, interests in partnerships that are related to the debtor at that time, ...[+++]


Bien sûr, les élections font partie intégrante du processus démocratique, mais il a oublié de mentionner que les débats tenus au Parlement font également partie de la démocratie parlementaire.

Elections are absolutely a part of a democratic process, but he forgot to mention that the other part of parliamentary democracy is for Parliament to debate.


2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux exportations vers les territoires des États membres qui sont énumérés dans l’annexe IV mais ne font pas partie du territoire douanier de la Communauté, pourvu que les biens concernés soient utilisés par une autorité chargée de faire respecter la loi à la fois dans le pays ou territoire de destination et dans le territoire métropolitain de l’État membre auquel ce territoire est rattaché.

2. Paragraph 1 shall not apply to exports to those territories of Member States which are both listed in Annex IV and are not part of the customs territory of the Community, provided that the goods are used by an authority in charge of law enforcement in both the country or territory of destination and the metropolitan part of the Member State to which that territory belongs.


a) "marché public" toute acquisition de biens, de services ou des deux à la fois, y compris de travaux effectués par des entités publiques des parties à des fins publiques, qui n'est pas destinée à faire l'objet d'une revente commerciale ou à être utilisée dans la production de marchandises ou l'offre de services en vue d'une vente commerciale, sauf disposition contraire; les acquisitions effectuées par des méthodes comme l'achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, en ...[+++]

(a) "government procurement" means any type of procurement of goods, services or a combination thereof, including works carried out by public entities of the Parties for governmental purposes and not with a view to commercial resale or with a view to use in the production of goods or the supply of services for commercial sale, unless otherwise specified. It includes procurement by such methods as purchase or lease, or rental or hire purchase, with or without an option to buy.


Seront également décrits, les effets les plus importants de la mise en application de la Convention de Schengen aussi bien pour les citoyens (point C) que pour les relations avec les Etats membres qui, soit, ne font pas partie du groupe de Schengen, soit, en font partie sans qu'à ce stade la Convention soit mise en oeuvre à leur égard (point D).

It also describes the most important effects of the implementation of the Schengen Convention both for individuals (point C) and for relations with those Member States which either do not belong to the Schengen group or belong to it but without the Convention being applicable to them at this stage (point D).


Bien entendu, ces différences ne sont d'aucune importance puisque, comme l'a si bien expliqué hier le sénateur Andreychuk, les observations ne font pas partie et n'ont jamais fait partie intégrante des rapports de comité.

Of course, none of these differences matter because, as Senator Andreychuk correctly explained yesterday, the observations are not, and have never been, a substantive part of a committee's report.




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font bien partie ->

Date index: 2023-05-28
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