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Vertaling van "font aucune référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les quatre langues font foi,ce qui revient très exactement à dire qu'aucune d'elles ne fait foi

all four languages are authentic,which means that no single one of them is authentic


Liste des instruments internationaux qui font référence à la culture

List of International Instruments Which Make Reference to Culture
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte, et étant donné que les contrats avec les compagnies aériennes en cause ne font aucune référence aux coûts des compagnies aériennes, et encore moins aux coûts éligibles, la Commission conclut que la condition de compatibilité prévue au point 79 d) des lignes directrices sur l'aviation de 2005 n'est pas remplie.

In this light, and considering that the agreements with the airlines in question make no reference to the costs of the airlines, let alone the eligible costs, the Commission finds that the compatibility condition enshrined in point 79(d) of the 2005 Aviation Guidelines is not fulfilled.


La plupart des projets de loi présentés par des députés ne font aucune référence à un parti ou un nom, mais je l'ai fait à cause d'un précédent que j'ai noté.

Most private members' bills don't refer to any party or name, but I'm just doing it because of a precedent I have noticed.


Cependant, les dispositions de la Loi portant sur l'éducation traitent grandement de l'absentéisme scolaire et ne font aucune référence aux questions de fond en matière d'éducation ou à la qualité de l'éducation qui sera donnée [.] la Loi sur les Indiens ne permet pas aux bandes d'établir et de diriger leurs propres écoles et [.] ne fait aucune référence aux conseils de bande et aux autorités des Premières Nations en matière d'éducation.

The education provisions of the Act, however, deal largely with truancy and make no reference to substantive education issues or the quality of education to be delivered.the Indian Act does not authorize bands to set up and run their own schools and makes no reference to band councils or First Nations educational authorities.


Le projet de loi C-30 exige également que les grands émetteurs finaux aient un plan de prévention de la pollution concernant les gaz à effet de serre, les polluants de l'air et les substances toxiques, qui, bien sûr, ne font pas partie du Protocole de Kyoto et qui ne font aucune référence aux problèmes pour la santé des humains découlant de l'absorption de particules nuisibles présentes dans l'air.

Bill C-30 also requires large final emitters to have a pollution prevention plan on greenhouse gases, also on air pollutants and toxic substances, which of course are not included in Kyoto, which has no reference at all to the problems to human health that result from consumption of bad particles in the air.


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Les présentes orientations ne font aucune distinction entre les types de bénéficiaires en fonction de leur nature juridique (entreprises, partenariats ou particuliers) ni entre secteur public et secteur privé, et toute référence à des entreprises est réputée s'étendre à tous les autres types de personnes morales.

The Guidelines draw no distinction between types of beneficiary in terms of their legal structure (whether companies, partnerships or individuals), nor between public or private ownership, and any reference to companies shall be taken to include all other types of legal entity.


Le cas échéant, les États membres font savoir à la Commission qu'aucun certificat n'a été délivré pour les périodes de référence concernées.

Where applicable, Member States shall inform the Commission that no licences have been issued for the relevant reference periods.


Son discours est cohérent au moins sur ce point, car les amendements ne font aucune référence à un fonds pour les périodiques.

On that point at least she is consistent, as the amendments themselves make no reference to a magazine fund.


6. À l'exception des cas prévus au paragraphe 5, les avertissements combinés ne font l'objet d'aucune observation, paraphrase ou référence de quelque manière que ce soit sur le conditionnement du produit du tabac.

6. Except for the cases provided for in paragraph 5, the combined warnings shall not be commented on, paraphrased or referred to in any form on the tobacco package.


Certains ne sont que techniques et ne font aucune référence à des principes ou à des valeurs.

Some legislation is merely technical, without any reference to principles or values.


Les directives ne contiennent aucune disposition spécifique concernant les discriminations multiples, mais l'une et l'autre font référence au fait que «les femmes sont souvent victimes de discriminations multiples»[55]. Certes, les directives permettent déjà d'aborder une combinaison d'au moins deux motifs de discrimination dans une même situation, mais des problèmes pourraient découler du fait qu'elles offrent des niveaux de protection différents pour des motifs différents, puisque le champ d’application de la di ...[+++]

The Directives do not contain any specific provision on multiple discrimination, but both refer to the fact that ‘women are often victims of multiple discrimination’[55] However, the Directives already allow a combination of two or more grounds of discrimination to be tackled in the same situation although problems may arise from differences in the level of protection provided for different grounds under the two Directives because the scope of Directive 2000/78/EC is limited to employment matters only.




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Date index: 2024-05-13
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