Traduction de «font actuellement l’objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

toutes les mesures font préalablement l'objet de consultations et d'un échange d'informations
all measures shall be the subject of prior consultations and exchange of information

informations qui ne font pas l'objet de droits de propriété
information on a non-proprietary basis

informations confidentielles qui ne font pas l'objet de droits de propriété
proprietary information on a non-proprietary basis

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Directives en vue de l'établissement de laboratoires et de programmes nationaux de dépistage, dans les liquides organiques, des drogues qui font l'objet d'un abus
Guidelines for the Establishment of National Testing Programmes and Laboratories for Drugs of Abuse in Body Fluids

Directives applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade [ The London Guidelines ]

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration
collapse of | fall from | hit by object falling from | jump from | burning building or structure | conflagration fire | melting | smouldering | of | fittings | furniture |

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce mécanisme de garantie couvrirait, pendant une période limitée suivant immédiatement la phase de construction, des risques spécifiques qui font actuellement l'objet d'une couverture insuffisante sur les marchés financiers.
The Guarantee Facility would provide time-limited coverage for specific risks in the immediate post-construction phase that are currently insufficiently covered in the financial markets.

Dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, 23 États membres font actuellement l’objet d’une procédure concernant les déficits excessifs.
Under the Stability and Growth Pact, 23 Member States are currently subject to the excessive deficit procedure.

La Grèce et Chypre, qui font actuellement l’objet de programmes de soutien à la stabilité, ne sont pas concernées par ce train de mesures.
Greece and Cyprus, which are currently under stability support programmes, are not covered by today's package.

Des traitements basés sur des cellules souches embryonnaires humaines destinés à traiter des maladies telles que les lésions de la moelle épinière, les infarctus et diverses formes de cécité font actuellement l'objet d'essais cliniques aux États-Unis, en France, en Corée du Sud et au Royaume-Uni[12].
Clinical trials of treatments based on human embryonic stem cells are ongoing, covering diseases such as spinal cord injury, heart failure and various forms of blindness, and are being carried out in US, France, South Korea and UK.[12]

Cela donc dire que 85 % des sites du Québec font actuellement l'objet de travaux ou ont déjà fait l'objet de travaux.
This represents 85% of the remaining sites in Quebec that are currently being worked on or have been worked on in the past.

Par ailleurs, des membres de cette organisation, implantée dans différents États membres de l’Union européenne, font actuellement l’objet de poursuites pour des activités délictueuses visant au financement de leurs activités.
Members of this organisation, located in various Member States of the European Union, are moreover currently being prosecuted for criminal activities aimed at funding their activities.

Question n 386 M. David McGuinty: En ce qui a trait à Anciens Combattants Canada (ACC): a) quels programmes d’ACC font actuellement l’objet d’un examen; b) quelles sont actuellement les prévisions budgétaires d’ACC pour les trois prochains exercices; c) combien d’employés et de contractuels l’organisme compte-t-il actuellement; d) selon les plus récentes prévisions, combien d’employés et de contractuels l’organisme prévoit-il recruter pour chacun des trois prochains exercices?
Question No. 386 Mr. David McGuinty: With regard to Veterans Affairs Canada (VAC): (a) what programs at VAC are currently under review; (b) what are the current budget projections for VAC in the next three fiscal years; (c) how many staff or contract workers does the department currently employ; and (d) based on the most current projections, how many staff or contract workers does the department project it will employ for each of the next three fiscal years?

Je sais que certains problèmes relatifs à la protection des renseignements personnels ont retenu l'attention du public dernièrement et font actuellement l'objet d'une enquête, mais je crois qu'ils ne devraient surtout pas porter ombrage au professionnalisme exceptionnel, au travail ou au dévouement de ces gens, qui font chaque jour leur boulot et voient aux besoins de nos anciens combattants.
I know there have been a couple of issues involving privacy that came to public light and they are being investigated, but that should not for a minute take away from the excellent professionalism, the work and the dedication of these people who go about their jobs each and every day looking after the needs of our veterans.

Tous ces documents font actuellement l'objet d'un examen par les services de la Commission.
All those documents are currently being examined by the Commission.

de rassembler tous les éléments pertinents relatifs à la légalité du référendum constitutionnel du 24 novembre et aux circonstances dans lesquelles il s'est déroulé ; d'évaluer les procédures du corps législatif bicaméral nouvellement institué et les nouvelles relations entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire en fonction des normes de la séparation adéquate des pouvoirs ; de vérifier si les membres de l'opposition du Parlement dissous ou les autres opposants aux récents changements constitutionnels, ou encore les médias, ont fait l'objet ou font actuellement l'objet de harcèlement politique, financier ou physique de la part des autorités ou de leurs représentants.
obtaining all relevant facts pertaining to the legality of the constitutional referendum of 24 November 1996 and the circumstances under which it has taken place; assessing the procedures of the newly established bicameral legislature and the new relationships between the executive, legislative and judicial branches of government against the standards of the proper separation of powers; ascertaining whether opposition members of the dissolved parliament or other opponents of the recent constitutional changes as well as the media have been or are now subject to political, financial or physical harassment by the authorities or representatives thereof.