Traduction de «fondés en partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie intégrante d'un immeuble | partie intégrante d'un fonds
part of a parcel of land

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

réunion de fond du groupe spécial avec les parties
substantive meeting of the panel with the parties

partie du concours du Fonds restée sans objet
outstanding part of the Fund's contribution

accueillir un appel | accueillir un recours au fond | admettre un appel | donner raison à la partie appelante
allow an appeal

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

Colobome du fond de l'œil
Coloboma of the fundus

Fond de l'utérus
Fundus uteri

Commission administrative pour le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion pour les installations nucléaires (2) | Commission administrative pour le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et pour le Fonds de désaffectation des installations nucléaires (3)
Administrative Commission for the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations (1) | Administrative Commission for the Disposal Fund for Nuclear Power Plants and the Decommissioning Fund for Nuclear Installations (2)

Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion [ OFDG ]
Ordinance of 7 December 2007 on the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations | Decommissioning and Disposal Funds Ordinance [ DDFO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition se fonde en partie sur les «zones de contrôle des émissions de SOx» établies en vertu de l'annexe VI de la convention MARPOL 73/78, sans s'y limiter.
The proposal is partly based on the "SOx Emission Control Areas" established under Annex VI to MARPOL 73/78 but also goes further than that.

la Banque européenne d'investissement (BEI) et l'Ukraine ont signé le dernier ensemble de prêts, totalisant environ 600 millions d'euros, fondés en partie sur des subventions de l'UE, dans le cadre du programme d'assistance financière s'élevant au total à 3 milliards d'euros pour la période 2014-2016.
The European Investment Bank (EIB) and Ukraine signed the latest set of loans, totalling approximately €600 million and underpinned partly by EU grants, in the total €3 billion financial assistance programme for 2014-2016.

3. Dans la mesure où les ressources susvisées ne sont pas mises à disposition par d’autres bailleurs de fonds, les parties conviennent, sous réserve des procédures applicables, des modalités d’application de l’assistance financière, technique et des autres formes d’assistance destinées à permettre le transfert et la rétention des personnes transférées, les enquêtes et les poursuites les concernant, ainsi que leur procès.
3. As far as such resources are not provided through other financial donors, the Parties shall develop, subject to the applicable procedures, implementing arrangements on financial, technical and other assistance to enable the transfer, detention, investigation, prosecution and trial of transferred persons.

Les règlements spécifiques des Fonds peuvent établir des règles complémentaires à la deuxième partie du présent règlement pour les Fonds ESI, à la troisième partie du présent règlement pour les Fonds et à la quatrième partie du présent règlement pour les Fonds et le FEAMP.
The Fund-specific Regulations may establish complementary rules to Part Two of this Regulation for the ESI Funds, to Part Three of this Regulation for the Funds and to Part Four of this Regulation for the Funds and the EMFF.

La législation existante de l’Union régissant le domaine couvert par le présent règlement comprend aussi la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier , la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d’assurance faisant partie d’un groupe d’assurance , le règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds , les parties pertinentes de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
Existing Union legislation regulating the field covered by this Regulation also includes Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate , Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group , Regulation (EC) No 1781/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 November 2006 on information on the payer accompanying transfers of funds , and the relevant parts of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing and of Directive 2002/65/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 concerning the distance marketing of consumer financial services

1. Les fonds des partis politiques au niveau européen provenant du budget général de l'Union européenne ou de toute autre source ne peuvent être utilisés pour le financement direct ou indirect d'autres partis politiques, et notamment des partis nationaux ou de candidats nationaux.
1. The funding of political parties at European level from the general budget of the European Union or from any other source may not be used for the direct or indirect funding of other political parties, and in particular national parties or candidates.

fait observer que l'ensemble coordonné de services personnalisés financé pas le Fonds fait partie du plan de licenciement prévoyant des départs volontaires, mis en place pour aider 5 100 travailleurs à quitter l'entreprise PSA, qui englobe également certaines mesures requises par le droit national français en cas de licenciements massifs, notamment des régimes de retraite anticipée;
Notes that the coordinated package of personalised services supported by the EGF is part of the voluntary redundancy plan launched to help 5 100 workers to leave PSA and which comprises also measures required by French national law in case of mass redundancies, like early retirement schemes;

Dans la pratique, certaines classes d'actifs (de passifs) financiers ne fond pas partie des agrégats monétaires au sens large. C'est le cas de l'or monétaire et des DTS (AF.1) ou des provisions techniques d'assurance (AF.6).
In practice, some classes of financial assets (liabilities) do not contribute even to broad measures of money, for example, monetary gold and SDRs (AF.1) or insurance technical reserves (AF.6).