Traduction de «fondées selon lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

motifs valables sur lesquels une instance est fondée
reasonable grounds for a proceeding

prestation fondée sur le revenu [ prestation selon le revenu | prestation fondée sur l'étude du revenu ]
income-tested benefit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La ressource propre de l'Union fondée sur une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision [./.] du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne (ci-après la «ressource propre TVA») devrait être mise à la disposition de l'Union dans les meilleures conditions possibles, et il convient par conséquent d'établir les règles selon lesquelles les États membres mettent cette ressource à la disposition de la Commission.
1. The own resource of the Union based on a share of the value added tax (VAT) referred to in Article 2(1)(c) of Council Decision [./.] on the system of own resources of the European Union (hereinafter "VAT own resource") should be made available to the Union in the best possible conditions and accordingly rules should be laid down for the Member States on making that resource available to the Commission.

Lorsque des observations écrites concernant une marque collective de l'Union européenne sont adressées à l'Office en vertu de l'article 45, ces observations peuvent également être fondées sur les motifs particuliers selon lesquels la demande de marque collective de l'Union européenne devrait être rejetée en vertu de l'article 76.
Where written observations on an EU collective mark are submitted to the Office pursuant to Article 45, those observations may also be based on the particular grounds on which the application for an EU collective mark should be refused pursuant to Article 76.

Lorsque des observations écrites concernant une marque de certification de l'Union européenne sont adressées à l'Office en vertu de l'article 45, ces observations peuvent également être fondées sur les motifs particuliers selon lesquels la demande de marque de certification de l'Union européenne devrait être refusée en vertu de l'article 85.
Where written observations on an EU certification mark are submitted to the Office pursuant to Article 45, those observations may also be based on the particular grounds on which the application for an EU certification mark should be refused pursuant to Article 85.

On ne peut pas prendre au sérieux ces arguments et les craintes non fondées selon lesquelles ce projet de loi ne protégerait pas les droits des Canadiens à la vie privée parce que des renseignements secrets à leur sujet seraient communiqués et utilisés à très mauvais escient.
These arguments and the bogeyman approach to legislation regarding the protection of privacy rights of Canadians because secret information about them will be provided and it will be used for nasty things really cannot be taken seriously.

si, en définissant les mesures nécessaires pour assurer des niveaux de risque acceptables, l’exploitant ou le propriétaire a clairement montré les modalités selon lesquelles sont pris en compte les meilleures pratiques utiles et les appréciations fondées sur les règles de l’art, les pratiques de bonne gestion, ainsi que les principes afférents aux facteurs humains et organisationnels.
whether, in determining the necessary measures to achieve acceptable levels of risk, the operator or owner has clearly demonstrated how relevant good practice and judgment based on sound engineering, best management practice, and human and organisational factors principles have been taken into account.

Le même journal a également publié des allégations non fondées selon lesquelles Jean Charest souhaiterait augmenter le nombre d'immigrants pour que les Québécois francophones deviennent minoritaires, ce qui nuirait à la cause séparatiste au Québec.
The same newspaper has also made unfounded allegations that Jean Charest wants to increase immigration in order to turn francophone Quebecers into a minority, thereby hurting the cause of separatism in Quebec.

Si les allégations étaient fondées, selon lesquelles des commissions occultes en argent sale et blanchi auraient été versées au Parti libéral, en principe, ce parti aurait donc remporté frauduleusement trois élections — 1997, 2000 et 2004.
If the allegations are correct in regard to kickbacks to the Liberal Party of laundered and dirty money, then theoretically the Liberal Party has fraudulently won three elections — 1997, 2000 and 2004.

34. invite instamment le Conseil et la Commission à inclure, dans le cadre d'une politique européenne commune d'immigration et d'asile, le risque de mutilations génitales féminines parmi les raisons justifiant une demande de droit d'asile, conformément aux lignes directrices internationales définies par le Hautcommissariat des Nations unies aux réfugiés, selon lesquelles la définition internationale de réfugié couvre les revendications fondées sur le sexe.
34. Urges the Council and the Commission, in the framework of a European common immigration and asylum policy, to include the risk of being subjected to female genital mutilation among the reasons for requesting the right of asylum, in accordance with the international guidelines issued by the United Nations High Commissioner for Refugees affirming that the international definition of refugees "covers gender-related claims".

Le chef de l'opposition propage des rumeurs non fondées selon lesquelles le gouvernement fédéral a ciblé la province de Québec et impose des normes spéciales aux provinces sous le couvert du Transfert social canadien.
The Leader of the Opposition encourages unfounded rumours that the federal government has singled out the province of Quebec and is imposing special standards on the provinces under the Canada health and social transfer.

L'élimination de la question 2 permettrait de voir plus clairement ce que souhaitent les producteurs. Dans les médias, il y a eu des allégations fondées selon lesquelles un grand nombre de votants ont été éliminés de la liste tout juste avant le plébiscite.
There were substantiated allegations in the media that a large number of voters were dropped off the voters' list just prior to the plebiscite.