Traduction de «fondées il semble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

médecine fondée sur des données probantes [ médecine factuelle | médecine fondée sur des preuves | médecine fondée sur les preuves | médecine fondée sur des faits démontrés | médecine basée sur des preuves ]
evidence-based medicine

la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise
it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it

persécution fondée sur le genre [ persécution pour motifs de genre | persécution fondée sur des motifs liés au sexe | persécution fondée sur le sexe | persécution pour des motifs liés au sexe ]
gender-related persecution

préclusion fondée sur la négligence [ fin de non-recevoir fondée sur la négligence | irrecevabilité fondée sur la négligence ]
estoppel by negligence

signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée
signing officer | authorized signing officer

vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques
risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk

approche pour la gestion des risques de blanchiment de capitaux fondée sur le risque | approche fondée sur le risque
risk based approach for managing money laundering risks | risk based approach

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil supérieur de la magistrature a adopté récemment certaines mesures, notamment des orientations générales dans ce domaine, mais il ne semble pas qu'elles aient été fondées sur une analyse claire des lacunes.
The SJC has recently adopted some steps including general guidelines in this area, though this does not appear to have been based on a clear analysis of shortcomings.

En ce qui concerne l'exemption fondée sur la capacité de survie élevée du cabillaud et de la plie capturés au moyen de filets pièges, de casiers/nasses et de verveux, le CSTEP a conclu qu'étant donné que ces engins de pêche fonctionnent en piégeant le poisson à l’intérieur d’une structure statique, par opposition aux filets emmêlants et aux hameçons par exemple, il semble raisonnable de supposer que la mortalité imputable à ces engins sera également faible (généralement inférieure à 10 %).
For the exemption on the basis of high survivability for cod and plaice caught with trap-nets, creels/pots, fyke-nets and pound nets STECF concluded that based on the fact that such gears operate by trapping fish inside a static for the netting structure, as opposed to entangling or hooking for example, it seems reasonable to assume that mortality for these gears will also be low, typically less than 10%.

Vu la reconnaissance par la PCP du principe de «stabilité relative» pour l'allocation des possibilités de pêche entre les États membres, «fondée sur une estimation de la part des stocks revenant à chaque État membre» (règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil), il ne semble guère possible, à ce stade, de passer à un système communautaire de gestion fondé sur des droits de la pêche librement cessibles.
Given the recognition by the CFP of the principle of “relative stability” for the allocation of fishing possibilities between Member States, which is intended to ensure "a predictable share of the stocks for each Member State" (Council Regulation (EC) n° 2371/2002), there seems to be no possibility of moving to a Community-level RBM system, in which fishing rights would be freely tradable between Member States, at this stage.

Actuellement, la discrimination fondée sur l'âge est un concept relativement peu familier dans un grand nombre des pays en question, mais il semble utile que les mesures de lutte contre la discrimination en matière d'accès à l'emploi et à la formation, exigées par le droit communautaire, s'inscrivent dans une approche politique plus large visant à augmenter les taux de participation au marché du travail des travailleurs âgés.
Age discrimination is currently a relatively unfamiliar concept in many of the countries concerned, but it would seem that the measures to tackle discrimination in access to employment and training required by Community law could usefully form part of a broader policy approach to raising labour participation rates of older workers.

Les deux décisions-cadres visant à combattre ces formes de criminalité sont fondées sur des définitions différentes, ce qui semble exclure que les mêmes dispositions de droit pénal puissent s’appliquer à ces deux formes de criminalité.
The two Framework Decisions aimed at combating these form of crime are based on different definitions which seems to exclude that the same criminal law provisions could cover both forms of crime.

Il pourrait notamment s'agir de renforcer les obligations fondées sur le principe de la responsabilité des producteurs lorsque cette approche semble la plus appropriée, tant sur le plan environnemental que sur le plan économique.
This could include developing producer responsibility obligations where most appropriate from both an environmental and an economic perspective.

Entre-temps, SIENA, l'application de réseau d'échange d'informations d'Europol semble être devenue l'application de prédilection pour plusieurs initiatives récentes fondées sur le transfert sécurisé de données: des discussions sont en cours sur l'opportunité de faire fonctionner le réseau FIU.net, les BRA et les plateformes de lutte contre la cybercriminalité sur la base de cette application.
Meanwhile, Europol’s SIENA information exchange network application seems to have become the application of choice for some recent initiatives that rely on secure data transfer: there are ongoing discussions on having FIU.net, AROs and cybercrime alert platforms operate on the basis of this application.

Le Danemark semble avoir adopté une approche équilibrée, fondée à la fois sur des politiques structurelles prévenant les risques d'exclusion et sur des mesures spécifiquement conçues pour les personnes à risque.
Denmark appears to have a balanced approach based both on structural policies alleviating the risks of exclusion and tailor made measures for individuals at risk.