Traduction de «fondée sur l’affirmation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans ce cas [ en ce cas | dans l'affirmative | si cela est | dans le cas de l'affirmative | à l'affirmative ]
if so

droits à l'affirmation [ droits à l'affirmation de soi ]
assertive rights

méthode d'estimation fondée sur l'analyse des comptes clients | estimation fondée sur l'analyse des comptes clients
percentage-of-outstanding-receivables method | percentage-of-receivables method

pension de retraite fondée sur l'âge [ pension fondée sur l'âge | rente par limite d'âge ]
age retirement pension [ age pension ]

procédure de liquidation volontaire ou involontaire fondée sur l'insolvabilité
insolvency proceeding

discrimination fondée sur l'âge | âgisme
age discrimination | ageism | agism | discrimination based on age

prévention des collisions fondée sur l'infrastructure
infrastructure-based collision avoidance

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

affirmant | auteur, auteure d'une affirmation solennelle
affirmant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La supposition prétendument erronée du Tribunal, selon laquelle «HIPER» serait assimilable à «hyper», alors que ces termes ne seraient jamais employés comme synonymes, serait fondée sur l’affirmation erronée que les prononciations de «HIPER» et «hyper» seraient identiques en anglais.
The General Court’s allegedly incorrect assumption that ‘HIPER’ must be equated with ‘hyper’, although those terms are never used interchangeably, is based on the inaccurate assertion that both ‘HIPER’ and ‘hyper’ are pronounced identically in English.

La demande était notamment fondée sur l’affirmation selon laquelle le coût unitaire du TCCA pour le requérant avait considérablement baissé depuis l’enquête initiale, et ce pour les raisons suivantes:
In particular, the request was based on the claim that the TCCA unit cost of the applicant have significantly decreased since the original investigation as:

B. considérant que la constitution indienne affirme l'égalité des citoyens et que la discrimination fondée sur l'appartenance à une caste et l'intouchabilité est considérée comme illégale au regard de ses articles 15 et 17; considérant que des Dalits occupent des positions politiques parmi les plus élevées; considérant que l'Inde est dotée de lois et de règles destinées à protéger les castes et tribus répertoriées, telles que la loi de 1976 sur la protection des droits civils et la loi de 1989 relative aux castes et tribus répertoriées (prévention des exactions); considérant que le Premier ministre indien, Manmohan Singh, s'est fermement prononcé, à plusieurs reprises, en faveur de la priorité qu'il convient d'accorder à la lutte contre la violence faite aux Dalits;
B. whereas India’s Constitution grants its citizens equal status, and discrimination based on caste and untouchability is deemed illegal in its Articles 15 and 17; whereas Dalits have served in the highest political functions; whereas India has laws and regulations intended to protect Scheduled Castes and Scheduled Tribes, such as the 1976 Protection of Civil Rights Act and the 1989 Scheduled Castes and Scheduled Tribes (Prevention of Atrocities) Act; whereas Indian Prime Minister Manmohan Singh has made several strong statements about prioritising combating violence against Dalits;

Cette demande était fondée sur l'affirmation selon laquelle le producteur-exportateur, à savoir Henan Prosper Skins Leather Enterprise Co. Ltd (ci-après «le requérant»),
The request was based on the claim that the exporting producer, Henan Prosper Skins and Leather Enterprise Co. Ltd (‘the applicant’):

D. considérant que la PEV est fondée sur des valeurs partagées et sur la mise en œuvre efficace de réformes politiques, économiques et institutionnelles, dans le but affirmé de créer une zone de voisinage amical avec des démocraties solides, fondées sur des économies de marché qui fonctionnent et sur l'État de droit,
D. whereas the ENP is based on shared values and effective implementation of political, economic and institutional reforms, with the stated aim of creating an area of friendly neighbours with strong democracies based on functional market economies and the rule of law,

La liberté d’expression et d’information, qui inclut la liberté et le pluralisme des médias, est l’un des principes communs à tous les États membres et sur lesquels l’Union est fondée, comme l’affirme l’article 6 du traité sur l’Union européenne.
The freedom of expression and information, which includes the freedom and pluralism of the media, is one of the principles common to all Member States and on which the Union is founded, as Article 6 of the Treaty on European Union states.

Si ces inquiétudes s'avèrent fondées, la Commission affirme son intention de présenter une proposition destinée à modifier l'article 9 de la directive.
Should there concerns prove to be founded the Commission states its intention to make a proposal to amend Article 9 of the Directive.

Il faut lutter de manière spécifique contre la discrimination fondée sur le sexe et promouvoir de manière spécifique l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Adhérez-vous à cette affirmation?
Do you agree that it remains necessary to tackle specifically sex discrimination and the promotion of gender mainstreaming?

La Commission finalise actuellement des lignes directrices sur la formulation et l'évaluation des arguments environnementaux proclamés de façon unilatérale par les fabricants ou les distributeurs. Fondées sur la norme ISO 14021:1999, elles visent à prévenir les affirmations trompeuses et à encourager les initiatives positives.
The Commission is finalising guidelines for making and assessing environmental self-declared claims by producers or distributors, based on the ISO 14021:1999 standard, with the objective of preventing misleading claims and encouraging good ones.