Vertaling van "fondée sur aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité
no objection may be based upon nationality

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

médecine fondée sur des données probantes [ médecine factuelle | médecine fondée sur des preuves | médecine fondée sur les preuves | médecine fondée sur des faits démontrés | médecine basée sur des preuves ]
evidence-based medicine

persécution fondée sur le genre [ persécution pour motifs de genre | persécution fondée sur des motifs liés au sexe | persécution fondée sur le sexe | persécution pour des motifs liés au sexe ]
gender-related persecution

préclusion fondée sur la négligence [ fin de non-recevoir fondée sur la négligence | irrecevabilité fondée sur la négligence ]
estoppel by negligence

vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques
risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk

approche pour la gestion des risques de blanchiment de capitaux fondée sur le risque | approche fondée sur le risque
risk based approach for managing money laundering risks | risk based approach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker a déclaré: «Nous regrettons fortement cette décision, qui constitue une intervention flagrante visant à protéger l'industrie nationale des États-Unis et n'est fondée sur aucune justification liée à la sécurité nationale.
President of the European Commission, Jean-Claude Juncker said: "We strongly regret this step, which appears to represent a blatant intervention to protect US domestic industry and not to be based on any national security justification.

les règles visant à garantir que les surfaces concernées seront maintenues dans de bonnes conditions végétatives, que l’application de la mesure n’aura aucune incidence négative sur l’environnement ni aucune conséquence préjudiciable sur le plan phytosanitaire, et que la bonne exécution de la mesure est possible à vérifier. À cet effet, les États membres peuvent assortir la mesure de restrictions fondées sur des critères objectifs et non discriminatoires concernant notamment le calendrier relatif aux différentes variétés, les risques environnementaux ou phytosanitaires et la méthode à employer.
rules to ensure that the areas concerned will be kept in good vegetative conditions and that no negative impact on the environment nor any negative phytosanitary consequences result from the application of the measure and ensure that it is possible to check that the measure is carried out correctly; in relation to these objectives Member States may apply restrictions to the measure based on objective and non discriminatory criteria, including timing of different varieties, environmental or phytosanitary risks or the method.

Le règlement (UE) 2016/1139 ne fixe aucune limitation dans le temps pour l'application des exemptions à l'obligation de débarquement fondées sur la capacité de survie.
Regulation (EU) 2016/1139 does not establish a time limitation for the application of the survivability exemptions from the landing obligation.

Si celui-ci s'est félicité de la confirmation, par le Département d'État américain, que les citoyens de l'Union européenne ne seront pas touchés par l'interdiction de pénétrer sur le territoire des États-Unis même s'ils possèdent aussi la citoyenneté d'un des sept pays cités dans le décret présidentiel (double nationalité), il a aussi rappelé qu'en Europe, aucune politique, que ce soit en matière d'asile ou dans d'autres domaines, ne tolère la discrimination fondée sur la nationalité, la race ou la religion L'Europe est un pôle de stabilité dans un monde qui change, et elle s'emploie à trouver, face aux défis communs, des solutions à long terme fondées sur l'ouverture, l'égalité sociale et la force par la solidarité.
While the College welcomed that the US Department of State clarified that citizens of the European Union will not be affected by the travel ban, even if they hold dual citizenship in one of the seven countries listed in the Executive Order, it also reiterated that in Europe there is no place for discrimination on the basis of nationality, race or religion when it comes to asylum, or any other policies. Europe is an anchor of stability in a changing world and is working to find long-term solutions to common challenges based on openness, social equality and strength through solidarity.

Honorables sénateurs, les conclusions de la Chambre des communes, citées dans les motions présentées par la sénatrice Martin, ne sont fondées sur aucune preuve.
Honourable senators, the Commons conclusions in Senator Martin's motions, are not supported here by any evidence.

Je soutiens que la motion, à l'instar des quatre motions dont nous sommes saisis, est illégale et contient des irrégularités, car elle n'est fondée sur aucun principe et aucune règle qui régit actuellement nos processus.
I say that this motion before us, as the four before us, are outlaws and irregular because they are drafted outside of any principle and any rule that currently governs any of our processes.

Ces aides n'étaient fondées sur aucun coût de transition spécifique et leur attribution avait été décidée une fois que la transition avait déjà fait l'objet d'un accord.
The aid was not based on any specific switchover costs and was decided after the switchover had been agreed.

Quatre types de rapport peuvent être présentés en vertu de l'article 28 du Code : le commissaire peut conclure qu'il n'y a pas eu violation du Code; il peut conclure à une infraction sans gravité et recommander qu'aucune sanction ne soit imposée; il peut conclure qu'un député n'a pas respecté le Code et recommander une sanction; et enfin, s'il est d'avis qu'une demande d'enquête est frivole ou n'est fondée sur aucun motif suffisant, le commissaire peut rapporter qu'il a rejeté la demande.
There are four types of report under section 28 of the code: the commissioner may find no contravention has occurred; he may find there has been a mitigated contravention and recommend no sanction; the commissioner may conclude that a member has not complied with the code and may recommend a sanction; or finally, when a complaint has been made that the commissioner judges to be frivolous or without sufficient grounds, he may report that he has dismissed the complaint.

41 Aucune dénaturation des faits et éléments de preuve soumis au Tribunal n’étant alléguée en l’espèce, il y a lieu d’écarter la dernière branche du premier moyen comme étant en partie non fondée et en partie irrecevable et, partant, d’écarter ledit moyen en totalité.
Since distortion of the facts and evidence submitted to the Court of First Instance is not alleged in the present case, the final part of the first ground of appeal must be dismissed as being partly unfounded and partly inadmissible, and consequently the ground must be dismissed in its entirety.

Auparavant, l'idée qu'on pouvait se faire de l'état global de préparation des services d'électricité publics du continent n'était fondée sur aucune étude globale ni sur aucun travail de recherche global.
Prior to that, anybody's assessment of the overall state of readiness of the electrical utilities on this continent was not based on any comprehensive study or any comprehensive piece of research.