Vertaling van "fondée ou détient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

médecine fondée sur des données probantes [ médecine factuelle | médecine fondée sur des preuves | médecine fondée sur les preuves | médecine fondée sur des faits démontrés | médecine basée sur des preuves ]
evidence-based medicine

préclusion fondée sur la négligence [ fin de non-recevoir fondée sur la négligence | irrecevabilité fondée sur la négligence ]
estoppel by negligence

réclamation mal fondée | réclamation non fondée
bad claim

autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination
appointing authority | authority who makes the appointments

vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques
risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk

approche pour la gestion des risques de blanchiment de capitaux fondée sur le risque | approche fondée sur le risque
risk based approach for managing money laundering risks | risk based approach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si on donne à toutes les organisations la possibilité de le faire, je vais devoir, à titre individuel, tenter de déterminer qui d'autre détient mes données, et je pourrai, en ma qualité d'organisme d'enquête, constater que la réclamation est fondée.
But if you allow every organization to share that, as an individual, then, I'm going to have to try to find out who else has my data, and I may, as an investigative body, actually find that the claim is valid.

Hier soir, lors de son témoignage, M. Côté a énuméré les trois protections suivantes: premièrement, une autorisation judiciaire préalable, fondée sur une preuve par affidavit démontrant que la personne détient vraisemblablement des renseignements concernant l'enquête sur une infraction à la Loi électorale du Canada; deuxièmement, le droit d'être représenté par un avocat et d'être interrogé en sa présence; et, troisièmement, le droit de la personne contrainte à témoigner de le faire sans que les renseignements ne puissent être utilisés contre elle, ce qui, évidemment, est très important.
Three of them were listed in the testimony last night by Mr. Côté, as follows: one, a prior judicial authorization, based on affidavit evidence showing that the person likely has information relevant to an investigation of an offence under the Canada Elections Act; two, the right to be assisted by counsel and to have counsel present at the interview; and three, the right not to have the evidence used against the person—this is obviously very important—who is required to testify.

3. reconnaît que les valeurs politiques de l'Union européenne sont essentiellement fondées sur la culture judéo-chrétienne et humaniste de l'Europe, mais que personne ne détient de monopole sur les valeurs universelles de la démocratie, de l'État de droit, des droits de l'homme et des minorités et de la liberté de conscience et de religion, valeurs qui peuvent très bien être acceptées et défendues par un pays dont la majorité de la population est musulmane; estime dès lors qu'il n'existe aucune objection de principe à son adhésion à l'Union européenne;
3. Recognises that the political values of the European Union are chiefly based on the Judaeo-Christian and humanist culture of Europe, but that no-one has a monopoly on these universal values of democracy, the rule of law, human and minority rights and freedoms of religion and conscience - values which can perfectly well be accepted and defended by a country where the majority of the population is muslim; believes, therefore, that there are no objections of principle to its EU membership;

3. reconnaît que les valeurs politiques de l'Union européenne sont essentiellement fondées sur la culture judéo-chrétienne et humaniste de l'Europe, mais que personne ne détient aucun monopole sur les valeurs universelles de la démocratie, de l'État de droit, des droits de l'homme et des minorités et de la liberté de conscience et de religion qui peuvent très bien être acceptées et défendues par un pays dont la majorité de la population est islamique; estime dès lors qu'il n'existe aucune objection de principe à son adhésion à l'Union européenne;
3. Recognises that the political values of the European Union are chiefly based on the Judaeo-Christian and humanist culture of Europe, but that no-one has a monopoly on these universal values of democracy, the rule of law, human and minority rights and freedoms of religions and conscience which can perfectly well be accepted and defended by a country where the majority of the population is Islamic; believes, therefore, that there are no objections of principle to its EU membership;

Sans préjudice de l'article 1er, paragraphe 2, si un État membre, dans un port duquel un navire fait volontairement escale dans le cours normal de ses opérations commerciales ou pour des raisons liées à son exploitation, reçoit une plainte qu'il ne juge pas manifestement non fondée ou détient une preuve que le navire n'est pas conforme aux normes visées par la directive 1999/63/CE dans le secteur maritime, il prépare un rapport qu'il adresse au gouvernement du pays sur le registre duquel le navire est immatriculé et, lorsqu'une inspection effectuée conformément à l'article 4 établit les preuves requises, prend toutes les mesures nécessaires pour corriger les situations qui, à bord, présentent un danger manifeste pour la sécurité ou la santé des membres de l'équipage.
Without prejudice to Article 1 (2), if a Member State in whose port a ship calls voluntarily in the normal course of its business or for operational reasons receives a complaint which it does not consider manifestly unfounded or obtains evidence that the ship does not conform to the standards referred to in Directive 1999/63/EC, it shall prepare a report addressed to the government of the country in which the ship is registered and, when an inspection carried out pursuant to Article 4 provides relevant evidence, the Member State shall take the measures necessary to ensure that any conditions on board which are clearly hazardous to the safety or the health of the crew are rectified.

Solvay s'est également engagé à vendre la participation qu'il détient dans Alventia, coentreprise de fabrication de fluorure de vinylidène (VF2), fondée à Decatur avec Dyneon, qui est une filiale de l'américain 3M.
Solvay also committed itself to divest its shares in Alventia, a production only joint venture company with Dyneon, a subsidiary of 3M of the United States, which produces vinylidene difluoride (VF2) at Decatur.

La Commission a considéré que la plainte était fondée, en particulier en raison du fait que Vebacom envisage d'offrir un service basé sur une technologie nouvelle (HNS) non proposée par Deutsche Telekom AG, qui détient le monopole de l'infrastructure en Allemagne.
The Commission took the preliminary view that the complaint was justified, in particular since Vebacom intends to offer a service based on a new technology (SDH) which is not offered by Deutsche Telekom AG, the holder of the infrastructure monopoly in Germany.

Il y a une certaine crainte fondée à laquelle le gâchis du dossier Pearson n'apporte guère d'assurance (1310) Dans un premier temps, le projet de loi nous indique que les actions du CN seront transférées au ministre des Transports, qui les détient en fiducie pour le gouvernement du Canada.
There are some justified fears that the Pearson airport mess does nothing to allay (1310) The bill says that the shares of CN will be transferred to the Minister of Transport, who will hold them in trust for the Government of Canada.