Vertaling van "fondée notre décision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Vous n'êtes pas d'accord avec nous? Voici comment en appeler de notre décision
If you don't agree ... UI and you: your right to appeal

décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]
decision based only on the merits of the case before it

décision déclarant bien fondée la demande
judgement allowing the application

décision déclarant bien fondée une demande
judgment allowing an application

Conférence sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l'an 2000 : Décisions fondées sur des données scientifiques,harmonisation,équivalence et reconnaissance mutuelle
Conference on International Food Trade Beyond 2000: Science-Based Decisions, Harmonization, Equivalence and Mutual Recognition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les faits sur lesquels sera fondée notre décision nous seront fournis par le travail du Comité de la régie interne, le rapport de Deloitte et toute autre information factuelle qui sera transmise au Sénat par les trois sénateurs.
That factual basis, as I say, will come from what the board of internal economy has done, what Deloitte has provided us with, and whatever other factual information is brought before this chamber by each of the three.

Monsieur le Président, notre décision est fondée sur les conclusions d'une commission d'examen scientifique indépendante.
Mr. Speaker, our decision is based on the conclusions of an independent science-based review panel.

Monsieur le Président, notre décision est fondée sur les conclusions d'un comité d'examen scientifique indépendant.
Mr. Speaker, we made our decision based on the findings of an independent scientific review panel.

Notre décision préliminaire, fondée sur l’évaluation des données et le processus d’évaluation, est que la demande respecte les exigences de conformité de
Based on the evaluation of data and the assessment process it is our preliminary decision that the application meets the requirements of conformity with

Deuxièmement, notre décision n’a pas été fondée sur le respect d’une discipline de groupe politique, mais sur le critère de la justice.
Secondly, we did not do this based on political group discipline, but according to the benchmark of justice.

Notre décision était fondée sur la conviction que l'étude des lois du Canada et la prestation de conseils sur les réformes à envisager peuvent être faites dans les ministères mêmes, par l'entremise de l'Association du Barreau canadien, au moyen de recherches et d'analyses internes, dans le cadre de groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux ou encore grâce à notre travail dans les associations internationales.
The rationale we used was that the study of the laws of Canada and the provision of advice on reforms can be carried out within government departments; through the Canadian Bar Association; through internal research and analysis; through federal, provincial or territorial working groups; and through our work in international associations.

Je puis vous assurer que nous étudions toutes les possibilités, y compris celles plutôt fondées sur une approche à moyen terme, et que nous vous informerons de notre décision en temps utile.
Let me assure you that we are examining all possible options, including those based on a more mid-term approach, and will inform you of our decision in due course.

La vitalité de nos relations est, dans une large mesure, le résultat de notre décision d'avancer sur la base d'une association stratégique fondée sur un rapport d'égalité mutuelle.
The vitality of our relations is largely the result of our decision to move forward on the basis of a strategic association built upon a relationship between equals.

Je crois qu'il s'est rendu compte que la situation que nous avons décrite à l'origine et les faits sur lesquels a été fondée notre décision justifiaient celle-ci. [Français] M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, le commandant du Collège de Saint-Jean, à qui on avait donné le mandat de fermer le Collège, une fois sur le terrain, a réalisé que les ordres qu'on lui avait donnés n'avaient pas de bon sens.
[Translation] Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, once on site, the commandant of the college in Saint-Jean who was tasked with closing the college realized that the orders he had been given made no sense.