Vertaling van "fondée non seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]
decision based only on the merits of the case before it

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

réclamation mal fondée | réclamation non fondée
bad claim

préclusion fondée sur la négligence [ fin de non-recevoir fondée sur la négligence | irrecevabilité fondée sur la négligence ]
estoppel by negligence

discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]
age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]

gestion basée sur les processus | gestion fondée sur des procédures | méthode de gestion de projets procédurale
Process-based management

discrimination fondée sur un handicap [ discrimination envers les handicapés ]
discrimination based on disability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, la proposition s'efforcera de réduire, dans la mesure du possible, le recours par les établissements de crédit aux notations de crédit externes, en exigeant a) que les décisions d'investissement de toutes les banques soient fondées non seulement sur les notations de crédit, mais également sur leurs analyses internes en matière de crédit, et b) que les banques ayant un grand nombre d'expositions dans un portefeuille donné mettent au point des notations internes pour ce portefeuille au lieu de se fonder sur des notations externes pour le calcul de leurs exigences de fonds propres.
Finally, the proposal will seek to reduce to the extent possible reliance by credit institutions on external credit ratings by: a) requiring that all banks' investment decisions are based not only on ratings but also on their own internal credit opinion, and b) that banks with a material number of exposures in a given portfolio develop internal ratings for that portfolio instead of relying on external ratings for the calculation of their capital requirements.

Les États membres doivent mettre l'accent non seulement sur la simplification et sur l'harmonisation de leurs dispositions législatives et administratives, mais aussi sur la fiscalité, sur les modalités de diffusion du savoir et sur le statut des chercheurs du service public afin de lever les obstacles à la diffusion du savoir, à son exploitation et à la création d'entreprises fondées sur la connaissance.
In addition to the simplification and harmonisation of their legislative and administrative rules, Member States should particularly concentrate on fiscality, on the modalities for dissemination of knowledge and on the statutes of researchers in the public service, in order to remove obstacles to knowledge diffusion, its exploitation and the creation of knowledge-based enterprises.

La Cour a de nouveau fait référence à l’article 21 pour conclure que l’interdiction de discrimination fondée sur l’origine ethnique dans la directive ne s’applique pas seulement aux personnes qui ont une certaine origine ethnique.
The Court again referred to Article 21 to find that the prohibition of discrimination on grounds of ethnic origin in the directive does not apply only to persons who have a certain ethnic origin.

Étant donné qu'il n'y a pas de preuves concluantes sur les taux de survie de ces espèces, la Commission considère que l'exemption fondée sur la capacité de survie autorisée au titre de l'article 15, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1380/2013, devrait être intégrée au présent règlement pour une période d'un an seulement.
As there are no conclusive evidences on the survival rates of these species, the Commission considers that the survivability exemption allowed under Article 15(4)(b) of Regulation (EU) No 1380/2013 should be included in this Regulation for one year only.

Or, une telle intégration est fondée non seulement sur des facteurs spatiaux et temporels, mais également sur des facteurs qualitatifs relatifs au degré d’intégration dans l’État membre d’accueil.
Such integration is based not only on territorial and temporal factors but also on qualitative elements, relating to the level of integration in the host Member State.

Le Canada et les États-Unis partagent une relation unique et essentielle fondée non seulement sur nos similitudes sociales et culturelles reliées à notre histoire, mais également sur le fait que nos économies sont fondamentalement interreliées.
Canada and the United States share a unique and vital relationship which is driven not only by our social and cultural similarities with respect to our history, but also our economies primarily are intertwined.

La liberté d'établissement implique notamment le principe de l'égalité de traitement qui interdit non seulement toute discrimination fondée sur la nationalité mais également toute discrimination indirecte fondée sur d'autres critères qui sont susceptibles d'aboutir en fait a ce même résultat.
Freedom of establishment is predicated, in particular, upon the principle of equal treatment, which entails the prohibition not only of any discrimination on grounds of nationality but also of any indirect discrimination based on other grounds but capable of producing the same result.

L'adoption de telles mesures provisoires devrait être fondée non seulement sur le risque immédiat et à plus long terme pour les consommateurs et les bovins, mais également sur une évaluation du niveau de mise en œuvre des différentes mesures de réduction du risque d'ESB recommandées par le CSD, qui détermine la stabilité et le risque d'ESB pour les différents pays concernés.
The decision on such temporary measures should be based not only on their immediate and longer-term risk for consumers and bovines but should also include an assessment of the level of implementation of the different BSE risk measures recommended by the SSC that determine the stability and BSE risk of the involved individual countries.

À la différence des tâches d'évaluation et de communication des risques, la troisième composante du processus d'analyse des risques, la gestion des risques, demande une action législative, et donc des décisions politiques fondées non seulement sur des éléments scientifiques mais aussi sur une appréciation plus large des souhaits et des besoins de la société.
Unlike risk assessment and communication, the third element of risk analysis, namely risk management, requires legislative action and thus political decisions based not only on scientific considerations but also on a wider appreciation of the wishes and needs of society.

Toutefois, toutes ces mesures sont fondées non seulement sur des principes médicaux ou éthiques concernant la manière d'intervenir auprès d'une personne qui exprime des idées suicidaires, mais également sur la notion de mesures les moins restrictives possible.
However, all of that is guided not just by medical or ethical principles about how to intervene with someone who is expressing suicidal ideation, but also the notion of least restrictive.