Traduction de «fondé à croire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation
small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund

fonds de capital de risque | fonds à capital de risque | fonds de capital-risque | fonds à capital-risque | fonds commun de placement à risques | FCPR
venture capital funds | VC funds | VCF | venture funds | venture capital fund | VC fund | venture fund | venture mutual fund

tout indique que [ tout porte à croire que ]
all evidence points to [ evidence suggests that ]

à croire que
as if

je n'hésite pas à croire que. ..
I feel sure that...

fonds à horizon | fonds profilé à horizon | FCP à horizon | SICAV à horizon | OPC à horizon | OPCVM à horizon
target fund | target-date fund

Euromarché monétaire, sources de fonds à terme entre banques
Euromoney market

fonds à finalité structurelle
structural funds

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le gel des instruments ou des produits du crime, y compris les avoirs, qui sont destinés à faire l’objet d’une confiscation par la juridiction du fond, s’il y a tout lieu de croire que celui qui en est propriétaire ou détenteur ou qui les contrôle s’efforcera de priver d’effet la décision de justice ordonnant la confiscation.
freeze instrumentalities or proceeds of crime, including assets, that are expected to be subject to confiscation by the trial court, where there is reason to believe that the owner, possessor or controller of those instrumentalities or proceeds will seek to frustrate the judgement ordering confiscation.

(3) Lorsque les administrateurs de Petro-Canada sont fondés à croire, d’après le registre central des valeurs mobilières de Petro-Canada ou pour toute autre raison, qu’un souscripteur ou un cessionnaire d’actions avec droit de vote serait le détenteur ou le véritable propriétaire ou aurait le contrôle, à la suite de l’acquisition des actions, d’actions conférant au plus deux centièmes pour cent — pour un maximum de dix mille — des droits de vote qui peuvent normalement être exercés pour l’élection des administrateurs, ils sont également fondés à présumer que le souscripteur ou le cessionnaire n’est ni ne sera lié à nul autre et, sauf cas où l’adresse du souscripteur ou du cessionnaire à inscrire dans le registre est à l’étranger, que la détention, la propriété effective ou le contrôle des actions ne sera pas contraire aux clauses modificatrices des statuts de Petro-Canada.
(3) Where the directors of Petro-Canada are of the reasonable opinion, from the central securities register of Petro-Canada or otherwise, that a subscriber for or a transferee of voting shares of Petro-Canada would, on acquiring the shares, hold, beneficially own or control voting shares to which are attached not more than the lesser of two one-hundredths of one per cent of the votes that may ordinarily be cast to elect directors of Petro-Canada and ten thousand such votes, the directors are entitled to assume that the subscriber or transferee is not and will not be an associate of anyone else and, unless the address to be recorded in the register for the subscriber or transferee is outside Canada, that the shares will not be held, beneficially owned or controlled in contravention of the articles of amendment for Petro-Canada.

On peut évoquer quelques exemples où le ministre est fondé de croire, par exemple, qu'un laboratoire va créer des embryons à des fins de recherche, alors que cela lui est interdit; il peut être indispensable d'intervenir rapidement pour prévenir une éventuelle tentative de clonage humain; ou même, dans un contexte plus terre à terre, le ministre peut être fondé de croire qu'on va utiliser du sperme non testé ou insuffisamment testé pour créer des embryons qui vont être implantés et devenir de ce fait le vecteur de la transmission d'une maladie.
We can think of just a few examples where the minister had reason to believe, for example, that a laboratory was going to create embryos for research purposes, contrary to the prohibition; or where swift action had to be taken to prevent a possible attempt to clone a human being; or even—just a little more on the mundane side—simply where there were reasons to believe that untested or improperly tested semen was going to be used to create embryos that in turn would then be implanted and become a vehicle for the transmission of disease.

dans le cas d'un transfert de fonds à destination ou en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iranien, lorsque ni le donneur d'ordre, ni le bénéficiaire, ni même leur prestataire de services de paiement respectif ne relève du champ d'application du présent règlement, mais lorsqu'un prestataire de services de paiement qui relève bien du champ d'application du présent règlement agit en tant qu'intermédiaire, ce prestataire de services de paiement doit satisfaire à l'obligation de procéder à une notification ou de demander une autorisation, selon le cas, s'il sait ou est fondé à croire que le transfert provient d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iranien ou lui est destiné.
in relation to a transfer of funds to or from an Iranian person, entity or body where neither the payer nor the payee, nor their respective payment service providers, fall under the scope of this Regulation but a payment service provider which does fall under the scope of this Regulation acts as an intermediary, then that payment service provider must comply with the obligation to notify or seek authorisation, as applicable, if it knows or has reasonable cause to suspect that the transfer is to or from an Iranian person, entity or body.

dans le cas d'un transfert de fonds à destination ou en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens, lorsque ni le donneur d'ordre, ni le bénéficiaire, ni même leur prestataire de services de paiement respectif ne relève du champ d'application de l'article 49, mais qu'un prestataire de services de paiement qui relève bien du champ d'application de cet article agit en tant qu'intermédiaire, ce prestataire doit satisfaire à l'obligation de procéder à une notification ou de demander une autorisation, selon le cas, s'il sait ou est fondé à croire que le transfert provient d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens ou lui est destiné.
In relation to a transfer of funds to or from an Iranian person, entity or body where none of the payer, payee or their respective payment service providers fall under the scope of Article 49 but a payment service provider which does fall under the scope of that Article acts as an intermediary, then that payment service provider must comply with the obligation to notify or seek authorisation, as applicable, if it knows or has reasonable cause to suspect that the transfer is to or from an Iranian person, entity or body.

4. Aux fins du paragraphe 1, point c), les autorités compétentes délivrent, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation pour un transfert de fonds d'une valeur de 40 000 EUR ou plus, sauf si elles sont fondées à croire que le transfert de fonds pour lequel l'autorisation est demandée pourrait violer l'une ou l'autre des interdictions ou obligations prévues par le présent règlement.
4. For the purposes of paragraph 1(c), the competent authorities shall grant, under such terms and conditions as they deem appropriate, an authorisation for a transfer of funds having a value of EUR 40 000 or more, unless they have reasonable grounds to determine that the transfer of funds for which the authorisation is requested could be in breach of any of the prohibitions or obligations in this Regulation.

4. Aux fins du paragraphe 1, point c), les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V délivrent, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation pour un transfert de fonds d'une valeur de 40 000 EUR ou plus, sauf si elles sont fondées à croire que le transfert de fonds pour lequel l'autorisation est demandée contribuerait à l'une des activités suivantes:
4. For the purposes of paragraph 1(c), the competent authorities of the Member States, as identified on the websites listed in Annex V, shall grant, under such terms and conditions as they deem appropriate, an authorisation for a transfer of funds having a value of EUR 40 000 or more, unless they have reasonable grounds to determine that the transfer of funds for which the authorisation is requested, would contribute to one of the following activities:

Il s'agit d'améliorer la transparence pour que les pêcheurs soient plus fondés à croire à une application équitable et uniforme des règles dans toute l'Union, ce qui les encouragera à mieux s'y conformer.
The aim of the measure was to increase transparency in order to strengthen fishermen’s confidence in the fair and uniform application of the rules throughout the Union so as to encourage better compliance.

Comex est fondé à croire que d'autres possibilités se présentent après cette période.
Comex is satisfied that other opportunities will be available after that period.

D'après la manière dont cette élection s'est déroulée, on est fondé à croire que l'opinion du peuple éthiopien pourrait être correctement reflétée lors des élections prévues pour la mise en place d'un gouvernement parlementaire.
The conduct of the elections indicated that there are grounds for believing that the opinions of the Ethiopian people could be properly reflected at the planned election for a parliamentary government.