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Fonds commun de placement
Fonds d'investissement géré
Fonds d'investissement géré non collectivement
Fonds de placement géré
Fonds géré
Fonds gérés en fiducie
Fonds gérés par prospectus
Mise en commun de dettes gérées
Mise en commun de fonds pour dettes gérées

Vertaling van "fonds étaient gérés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la pension de l'administration publique fédérale [ Loi pourvoyant pour la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, à des pensions à contribution déterminées dont les fonds sont gérés par des gestionnaires du secteur privé et modifiant la Loi de l'impôt sur le ]

Federal Public Service Pension Act [ An Act to provide defined contribution pensions for the Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police, to be managed and invested by a private sector manager, and to amend the Income Tax Act and certain other Acts in consequenc ]


fonds de placement géré [ fonds d'investissement géré ]

managed investment fund


mise en commun de fonds pour dettes gérées [ mise en commun de dettes gérées ]

debt pooling




Fonds d'investissement géré non collectivement

non-collective investment fund






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Monsieur le Président, la ministre du Développement des ressources humaines a répété à maintes reprises que les fonds étaient gérés de façon appropriée, alors qu'elle savait pertinemment que les choses allaient très mal.

Mr. Eric Lowther (Calgary Centre, Ref.): Mr. Speaker, in the past the Minister of Human Resources Development has repeatedly said that the department funds were being managed appropriately even though at the time her own department knew things were in very bad shape.


Si les fonds étaient mal gérés, le public ne pourrait pas le savoir.

If the funds are not being properly managed that should not become public.


En effet, «les fonds dont il s'agit étant alimentés par des contributions obligatoires imposées par la législation de l'État et étant, ainsi que l'espèce le démontre, gérés et répartis conformément à cette législation, il y a lieu de les considérer comme des ressources d'État au sens de [l'article 107], même s'ils étaient administrés par des institutions distinctes de l'autorité publique» (54).

Indeed, as ‘the funds in question are financed through compulsory contributions imposed by State legislation and as, as this case shows, they are managed and apportioned in accordance with the provisions of that legislation, they must be regarded as State resources within the meaning of [Article 107], even if they are administered by institutions distinct from the public authorities’ (54).


La Lettonie a confirmé que les portefeuilles privés et fonds fermés restants gérés par Hipo Fondi avaient déjà été clos, qu'ils étaient en passe de l'être ou qu'ils seraient mis en liquidation.

Latvia has confirmed that the remaining private portfolios and closed-end funds managed by Hipo Fondi have already been closed, are in the process of termination or will be wound up.


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Vous savez que dans le budget de 2006, ces fonds étaient gérés à même les ressources existantes, parce qu'il devait y avoir une autre injection de fonds dans le budget 2006 — Eh bien, je sais que bon nombre de promesses faites par le libéraux ne se sont jamais concrétisées.

In the budget of 2006, you know those funds were cash-managed, because there was going to be another infusion of money in the 2006 budget— Well, I know there were lots of Liberal promises that never came to fruition.


Jusqu'en 1994, les fonds d'assurance des travailleurs étaient gérés comme un fonds de fiducie.

Until 1994, workers' insurance money was managed as a trust fund.


(68) Notamment dans son arrêt du 2 juillet 1974 dans l'affaire C-173/73, Italie/Commission, Recueil p. 709, dans laquelle elle a précisé "que les fonds dont il s'agit étant alimentés par des contributions obligatoires imposées par la législation de l'État, et étant, ainsi que l'espèce le démontre, gérés et répartis conformément à cette législation, il y a lieu de les considérer comme des ressources d'État au sens de l'article [87], même s'ils étaient administr ...[+++]

(68) Especially in its Judgment of 2 July 1974 in Case C-173/73, Italy v. Commission, ECR p. 709, in which it specified that "as the funds in question are financed through compulsory contributions imposed by State legislation and as, as this case shows, they are managed and apportioned in accordance with the provisions of that legislation, they must be regarded as State resources within the meaning of Article [87], even if they are administered by institutions distinct from the public authorities" (Ground 35).


Je partage ici certaines préoccupations exprimées - notamment par mon collègue García-Margallo - mais ce lifting serait encore plus adéquat si les fonds qui, tout simplement, reproduisent un indice boursier, et qui sont donc passivement gérés - en fait pas gérés du tout - et ceux qui utilisent un indice comme benchmark pour un fonds activement géré, étaient traités de la même façon, ne serait-ce que pour permettre aux moyennes entr ...[+++]

I share some of the concerns expressed here, especially by Mr García-Margallo y Marfil, but this face-lift would be even more successful if the funds which simply reproduce a stock exchange index, and which are therefore managed either passively or not at all, and the funds which use an index as a benchmark for an actively-managed fund were treated in the same way, if only to allow medium-sized undertakings listed on the stock exchange but not included in the stock exchange index better access to the capital market.


L'Agence européenne pour la reconstruction a géré un montant de 310 millions d'euros au titre des fonds communautaires qui lui étaient délégués en 2004, soit un total de 2,3 milliards d'euros depuis sa création.

The European Agency for Reconstruction managed 310 million in Community funds in 2004, bringing the total amount managed since it was set up to 2.3 billion.


Dans une réponse faite à la chambre, il y a peu de temps, j'ai souligné la situation complexe de l'actuel fonds en fiducie géré par un tribunal et je me suis demandé si ces fonds seraient disponibles ou si de nouveaux fonds étaient nécessaires.

I answered a question in this chamber a short while ago advising of the complexity that relates to the existing trust fund which is under the administration of the court and whether those funds were funds that would be available or whether new funds would have to be generated.




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fonds étaient gérés ->

Date index: 2025-06-24
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