Vertaling van "fonds à respecter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation
small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund

fonds de capital de risque | fonds à capital de risque | fonds de capital-risque | fonds à capital-risque | fonds commun de placement à risques | FCPR
venture capital funds | VC funds | VCF | venture funds | venture capital fund | VC fund | venture fund | venture mutual fund

fonds à horizon | fonds profilé à horizon | FCP à horizon | SICAV à horizon | OPC à horizon | OPCVM à horizon
target fund | target-date fund

fonds éthique [ fonds d'investissement éthique | fonds socialement responsable | fonds à caractère éthique ]
ethical fund [ ethical investment fund | socially responsible fund | socially responsible investment fund | SRI fund | social investment fund | conscience fund ]

société d'investissement à capital fixe [ SICAF | fonds de placement à capital fixe | fonds à capital fixe | société d'investissement fermée ]
closed-end fund [ closed-end investment company | closed-end investment fund | closed-end company ]

Fonds à la mémoire d'Izaak Walton Killam [ Fonds à la mémoire d'Izaak Walton Killam pour études avancées ]
Izaak Walton Killam Memorial Fund [ Izaak Walton Killam Memorial Fund for Advanced Students ]

fonds à finalité structurelle
structural funds

Euromarché monétaire, sources de fonds à terme entre banques
Euromoney market

orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières
Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, il appliquera le "code de l'habitat durable" à tous ses projets de logement en exigeant que tous les nouveaux logements construits à l'aide de fonds publics respectent le niveau 3 du code, à savoir un accroissement des performances énergétiques de 25% par rapport au code du bâtiment de 2006.
For example, it will apply the Code for Sustainable Homes to all its housing developments, requiring all new homes built with government funding to comply with the Code's Level 3 – a 25% energy performance improvement compared to the 2006 building code.

S'il ressort en particulier de cette évaluation que la pêche utilisant des engins de fond ne respecte pas les objectifs fixés à l'article 1er, la Commission peut présenter une proposition de modification du présent règlement visant à garantir que les autorisations de pêche ciblée délivrées aux navires utilisant des chaluts de fond ou des filets maillants de fond viennent à expiration ou sont révoquées et que toutes les mesures nécessaires en ce qui concerne les engins de fond, y compris pour les palangriers, sont prises afin d'assurer la protection des espèces les plus vulnérables et des EMV.
In particular, if that evaluation indicates that fishing with bottom gears does not comply with the objectives set out in Article 1, the Commission may submit a proposal to amend this Regulation with the aim of ensuring that targeting fishing authorisations for vessels using bottom trawls or bottom-set gillnets expire or are revoked and that any measures necessary regarding bottom gears, including longliners, are put in place to ensure the protection of the most vulnerable species and VMEs.

La Fédération nationale des syndicats des infirmières et infirmiers recommande que l'on se débarrasse du Transfert et que l'on établisse un certain nombre de fonds nationaux d'investissement social, chacun doté de sa propre formule de financement qui soit adapté au secteur social qu'il représente, et chacun de ces fonds devrait respecter les normes nationales.
The National Federation of Nurses' Unions would recommend that we scrap the CHST and move to establish a number of national social investment funds, each with its own funding formula appropriate to the social sector it covers, and each of the funds would have to have its national standards.

Les gestionnaires de fonds qui respectent ces règles sont autorisés à offrir des services transfrontaliers.
Fund managers that comply with these rules may benefit from the right to offer their services across borders.

a)un maximum de 50 % des engagements relatifs à l'exercice suivant pour les Fonds ESI lors du premier cas de non-respect d'une procédure concernant les déficits excessifs visé au paragraphe 9, premier alinéa, point a), et un maximum de 25 % des engagements relatifs à l'exercice suivant pour les Fonds ESI lors du premier cas de non-respect d'un plan d'action corrective dans le cadre d'une procédure concernant les déséquilibres excessifs visé au paragraphe 9, premier alinéa, point b), ou de non-respect de l'action corrective recommandée conformément à une procédure concernant les déséquilibres excessifs visé au paragraphe 9, premier alinéa, point c).
(a)A maximum of 50 % of the commitments relating to the next financial year for the ESI Funds in the first case of non-compliance with an excessive deficit procedure as referred to in point (a) of the first subparagraph of paragraph 9 and a maximum 25 % of the commitments relating to the next financial year for the ESI Funds in the first case of non-compliance relating to a corrective action plan under an excessive imbalances procedure as referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 9 or non-compliance with the recommended corrective action pursuant to an excessive imbalances procedure as referred to in point (c) of the first subparagraph of paragraph 9.

Étant donné qu'il est souhaitable de consigner dans un registre l'identité et la localisation de tous les prestataires de services de transmission de fonds et de leur accorder à tous une certaine reconnaissance, indépendamment de leur capacité à remplir toutes les conditions d'agrément en tant qu'établissement de paiement, de telle sorte qu'aucun ne se voie relégué dans l'économie souterraine, et d'amener tous les prestataires de services de transmission de fonds à respecter certaines exigences légales et réglementaires minimales, il y a lieu et il est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) de prévoir un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement incapables de remplir toutes ces conditions pourraient néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Given the desirability of registering the identity and whereabouts of all persons providing remittance services and of according them all a measure of acceptance, irrespective of whether they are able to meet the full range of conditions for authorisation as payment institutions, so that none are forced into the black economy and bring all persons providing remittance service within the ambit of certain minimum legal and regulatory requirements, it is appropriate and in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering to provide a mechanism whereby payment service providers unable to meet all those conditions may nevertheless be treated as payment institutions.

de définir des lignes directrices sur les critères et les modalités de mise en œuvre des fonds structurels respectant les règlements des fonds structurels existants, en faveur du secteur des communications électroniques, en particulier pour la large bande, notamment dans les régions rurales et périphériques géographiquement isolées et à faible densité de population; à cet égard, le Conseil européen invite la Commission à fournir ces lignes directrices d'ici la mi-2003;
guidelines on criteria and modalities of implementation of Structural funds respecting the existing Structural Funds Regulations in support of the electronic communications sector, especially for broadband, in particular in rural or remote areas of geographical isolation and low population density; in this respect the European Council invites the Commission to provide such guidelines by mid-2003;

Les opérations bénéficiant d'un cofinancement au titre des Fonds doivent respecter la législation communautaire en vigueur, y compris la législation en matière d'environnement.
Operations part-financed by the Funds must comply with Community legislation in force, including environmental legislation.

Aux termes des règlements de la Banque des règlements internationaux—et ce sont les règles que les bailleurs de fonds doivent respecter—les bailleurs de fonds ne conservent aucun capital en réserve lorsqu'un prêt est assuré auprès de la SCHL, mais doivent garder 400 $ du capital pour chaque tranche de 100 000 $ d'hypothèque assurée par un assureur privé.
Under some rules set by the Bank for International Settlements—and these are rules lenders are required to follow—lenders keep zero capital in reserve when a loan is insured with CMHC, but they must keep $400 of capital for every $100,000 of mortgages issued by the private insurer.

Pendant 10 ans, le fonds a respecté cette règle avec des investissements qui s'élevaient aux alentours de 61 p. 100 ou 62 p. 100, mais depuis deux ans le niveau est passé à 67 p. 100 ou 68 p. 100. Je crois que cela répond directement à votre question relative à notre capacité d'investir les fonds de manière à en faire bénéficier la collectivité.
I think that directly answers your question on our ability to invest the funds and to reach the community.