Traduction de «fonds à destination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds à fins déterminées [ fonds destinés à une fin particulière ]
special purpose money [ specified purpose funds ]

fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation
small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund

fonds de capital de risque | fonds à capital de risque | fonds de capital-risque | fonds à capital-risque | fonds commun de placement à risques | FCPR
venture capital funds | VC funds | VCF | venture funds | venture capital fund | VC fund | venture fund | venture mutual fund

établissement à destination spéciale | locaux à destination spéciale
special occupancy

conditions météorologiques à destination [ météo à destination ]
terminal weather

immeuble à destination particulière [ bâtiment destiné à une fin particulière ]
special purpose building

Euromarché monétaire, sources de fonds à terme entre banques
Euromoney market

fonds à finalité structurelle
structural funds

fonds destinés aux projets
project funds

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devraient concentrer le soutien pour garantir que les investissements ciblent en suffisance l'emploi des jeunes, la mobilité du travail, les connaissances, l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté, en veillant à ce que la part du FSE exprimée en pourcentage des ressources totales combinées pour les Fonds structurels et le Fonds de cohésion au niveau de l'Union, à l'exclusion du soutien du Fonds de cohésion destiné aux infrastructures de transport dans le cadre du MIE et le soutien des Fonds structurels destiné à l'aide aux plus démunis, dans les États membres ne soit pas inférieure à 23,1 %.
Member States should concentrate support to ensure sufficient investment is targeted at youth employment, labour mobility, knowledge, social inclusion and combating poverty, thus ensuring that the share of the ESF as a percentage of total combined resources for the Structural Funds and the Cohesion Fund at EU level, excluding the support from the Cohesion Fund for transport infrastructure under the CEF and support from the Structural Funds for aid for the most deprived people, in Member States is not less than 23,1%.

dans le cas d'un transfert de fonds à destination ou en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iranien, lorsque ni le donneur d'ordre, ni le bénéficiaire, ni même leur prestataire de services de paiement respectif ne relève du champ d'application du présent règlement, mais lorsqu'un prestataire de services de paiement qui relève bien du champ d'application du présent règlement agit en tant qu'intermédiaire, ce prestataire de services de paiement doit satisfaire à l'obligation de procéder à une notification ou de demander une autorisation, selon le cas, s'il sait ou est fondé à croire que le transfert provient d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iranien ou lui est destiné.
in relation to a transfer of funds to or from an Iranian person, entity or body where neither the payer nor the payee, nor their respective payment service providers, fall under the scope of this Regulation but a payment service provider which does fall under the scope of this Regulation acts as an intermediary, then that payment service provider must comply with the obligation to notify or seek authorisation, as applicable, if it knows or has reasonable cause to suspect that the transfer is to or from an Iranian person, entity or body.

dans le cas d'un transfert de fonds à destination ou en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens, lorsque ni le donneur d'ordre, ni le bénéficiaire, ni même leur prestataire de services de paiement respectif ne relève du champ d'application de l'article 49, mais qu'un prestataire de services de paiement qui relève bien du champ d'application de cet article agit en tant qu'intermédiaire, ce prestataire doit satisfaire à l'obligation de procéder à une notification ou de demander une autorisation, selon le cas, s'il sait ou est fondé à croire que le transfert provient d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens ou lui est destiné.
In relation to a transfer of funds to or from an Iranian person, entity or body where none of the payer, payee or their respective payment service providers fall under the scope of Article 49 but a payment service provider which does fall under the scope of that Article acts as an intermediary, then that payment service provider must comply with the obligation to notify or seek authorisation, as applicable, if it knows or has reasonable cause to suspect that the transfer is to or from an Iranian person, entity or body.

16. exprime son inquiétude, en cette période de fortes restrictions des dépenses publiques, quant à la grande attention accordée aux investissements dans le secteur privé en vue de lever davantage de fonds de financement destinés au développement; rappelle que la coopération au développement est le seul domaine de la politique en matière d'action extérieure (en dehors de l'aide humanitaire) qui n'a pas été conçu pour servir les intérêts de l'Union, mais bien plutôt pour défendre les intérêts des populations les plus marginalisées et les plus vulnérables de la planète; invite, dès lors, la Commission à s'assurer que tous les fonds publics destinés à soutenir les investissements dans le secteur privé dans les pays du Sud ne soient pas détournés par les secteurs qui sont déjà sous-financés (comme c'est, par exemple, le cas des programmes concernant les acteurs non étatiques et les autorités locales), et à ce que ce soutien permette de développer efficacement le secteur privé national ainsi que les petites et moyennes entreprises des pays à faibles revenus;
16. Expresses its concern, at a time of serious public budget constraints, about the strong focus placed on private sector investment as a means to leverage more development finance resources; points out that development cooperation is the only external action policy (besides humanitarian aid) which has not been designed to serve EU interests but rather to defend the interests of the most marginalised and vulnerable populations on this planet; therefore, urges the Commission to ensure that any public finance used to support private sector investment in the South is not diverted from already under-funded sectors (as in the case of the programmes for non-state actors and local authorities for instance), and that such support will effectively enable the development of the domestic private sector and small and medium enterprises in low-income countries;

Si les régimes existants ont été fusionnés dans le cadre du nouveau Fonds pour l’énergie et l’entité administrative Enova créée, c’est dans le but d’obtenir un meilleur rapport coût/efficacité dans l’emploi des fonds publics destinés aux mesures d’économie d’énergie et à la production d’énergie respectueuse de l’environnement.
The establishment of the merged schemes under the newly established Energy Fund and the administrative body Enova was done with a view to achieve a more cost-effective use of public funding for energy saving measures and the production of environmentally sound energy.

2. Le Fonds est destiné à soutenir et à encourager les efforts consentis par les États membres pour accueillir des réfugiés et des personnes déplacées et supporter les conséquences de cet accueil, par le cofinancement des actions prévues dans la présente décision, en prenant en compte la législation communautaire dans ces domaines.
2. The purpose of the Fund shall be to support and encourage the efforts made by the Member States in receiving and bearing the consequences of receiving refugees and displaced persons, taking account of Community legislation in these matters by co-financing the actions provided for by this Decision.

Dans l’affirmative, comment va-t-elle éliminer cette discrimination? La Commission compte-t-elle bloquer les fonds structurels destinés à l’Allemagne et les fonds agricoles destinés à la France?
If it is correct, can it explain how it intends to end such discrimination and whether it will block Structural Fund monies for Germany or agricultural funding for France?

20. prie la Commission de soumettre une proposition de règlement révisée concernant la réhabilitation et la reconstruction, en sorte d'assurer un financement souple et à bref délai de ces actions durant la phase postérieure à une crise dans son sens le plus large, en particulier des points de vue de la sécurité et de la bonne gestion des affaires publiques; estime que ce règlement révisé devrait comporter des procédures souples et accelérées permettant le versement des fonds et l'adoption de projets et de programmes tenant compte des spécificités et des difficultés des projets et des programmes de reconstruction et de réhabilitation; souligne que ces fonds destinés aux actions de réhabilitation et de reconstruction ne devraient pas être imputés au budget de l'aide d'urgence alloué à ECHO; est d'avis que le décaissement des fonds budgétaires destinés à la reconstruction et à la réhabilitation devrait s'opérer selon un mécanisme qui se déclencherait dès l'apparition d'une crise, de sorte que des sommes suffisantes soient rapidement mises à disposition;
20. Asks the Commission to present a proposal for a revised regulation on rehabilitation and reconstruction in order to ensure rapid and flexible funding of such measures in the post-crisis phase, in its broadest sense, including security and good governance; feels that this revised regulation should contain flexible fast-track procedures for disbursement of funds and approval of projects and programmes that take into account the specific and difficult nature of reconstruction and rehabilitation projects and programmes; notes that these funds for rehabilitation and reconstruction should not be taken from the emergency aid budget allocated to ECHO; feels that funding from the reconstruction and rehabilitation line should be released through a trigger mechanism – that would come into operation once a crisis erupts – in order to ensure sufficient and rapid availability of funds;

20. prie la Commission de soumettre une proposition de règlement révisée concernant la réhabilitation et la reconstruction, en sorte d'assurer un financement souple et à bref délai de ces actions durant la phase postérieure à une crise dans son sens le plus large, en particulier des points de vue de la sécurité et de la bonne gestion des affaires publiques; estime que ce règlement révisé devrait comporter des procédures souples permettant le versement accéléré des fonds et l'adoption rapide des projets et des programmes et tenant compte des spécificités et des difficultés des projets et des programmes de reconstruction et de réhabilitation; souligne que ces fonds destinés aux actions de réhabilitation et de reconstruction ne devraient pas être imputés au budget de l'aide d'urgence alloué à ECHO; est d'avis que le décaissement des fonds budgétaires destinés à la reconstruction et à la réhabilitation devrait s'opérer selon un mécanisme qui se déclencherait dès l'apparition d'une crise, de sorte que des sommes suffisantes soient rapidement mises à disposition;
20. Asks the Commission to present a proposal for a revised regulation on rehabilitation and reconstruction in order to ensure rapid and flexible funding of such measures in the post-crisis phase, in its broadest sense, including security and good governance; feels that this revised directive should contain flexible fast-track procedures for disbursement of funds and approval of projects and programmes that take into account the specific and difficult nature of reconstruction and rehabilitation projects and programmes; notes that these funds for rehabilitation and reconstruction should not be taken from the emergency aid budget allocated to ECHO; feels that funding from the reconstruction and rehabilitation line should be released through a trigger mechanism – that would come into operation once a crisis erupts – in order to ensure sufficient and rapid availability of funds;

Attribuer au Fonds de cohésion une proportion d'environ un tiers de l'ensemble des futurs Fonds communautaires destinés à la cohésion paraît justifié en raison des besoins des pays candidats en matière d'infrastructure de transport et d'environnement.
Given the requirements of the applicant countries in terms of transport and environmental infrastructure, a reasonable budget for the Cohesion Fund in the enlarged EU would seem to be around one third of all future EU cohesion funding.