Traduction de «fonds voisin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds voisin
adjoining estate | adjoining land | adjoining property

fonds voisin
neighbouring land | adjoining property | adjoining land

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
nearest neighbor algorithm

droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération
neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights

bien-fonds contigu [ terrain contigu | terre voisine ]
adjoiner [ adjoining land ]

Initiative Nouveaux voisins | Initiative en faveur des nouveaux pays voisins
New Neighbours Initiative

analyse du plus proche voisin | analyse de la fréquence de base du plus proche voisin | analyse de fréquences des bases contiguës
nearest neighbor analysis | nearest neighbor sequence analysis

droit de protection voisin | droit voisin
related protection right | related right

État limitrophe | pays limitrophe | État voisin | pays voisin
neighbouring state | adjacent state

incendie voisin | incendie dans le voisinage | feu provenant du voisinage | incendie survenant dans une construction voisine | feu venant de l'extérieur | incendie situé vis-à-vis | incendie communiqué
exposure fire | external fire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le marché des biens et des services fondés sur le droit d'auteur et les droits voisins comprend une grande variété de produits et services.
The market for goods and services based on copyright and related rights comprises a large variety of products and services.

L'efficacité, la transparence et la responsabilité des sociétés de gestion collectives sont cruciales pour le fonctionnement du marché intérieur dans les échanges transfrontaliers de biens et de services fondés sur le droit d'auteur et les droits voisins.
The efficiency, transparency and accountability of collecting societies are crucial for the functioning of the Internal Market as regards the cross-border marketing of goods and provision of services based on copyright and related rights.

Depuis sa création en décembre 2014, une part croissante du soutien de l'UE à la résilience destinée à aider les pays voisins de la Syrie est fournie par l'intermédiaire du fonds fiduciaire régional de l'UE en réponse à la crise syrienne. Le fonds fiduciaire renforce l'aide intégrée de l'UE en réponse à la crise et s'attache principalement aux besoins de résilience à long terme et de redressement rapide des réfugiés syriens et de leurs communautés d'accueil mises à rude épreuve ainsi que de leurs administrations dans les pays voisins, notamment en Jordanie, au Liban, en Turquie et en Iraq.
Since its establishment in December 2014, an increasing share of the EU's resilience support to help Syria's neighbouring countries is provided through the EU Regional Trust Fund in Response to the Syrian crisis.The Trust Fund reinforces the integrated EU aid response to the crisis and primarily addresses longer term resilience and early recovery needs of Syrian refugees and overstretched host communities and their administrations in neighbouring countries such as Jordan, Lebanon, Turkey and Iraq.

1. À la demande d'un État membre ou d'un pays dont l'adhésion à l'Union est en cours de négociation, l'intervention du Fonds peut être déclenchée lorsque des répercussions graves sur les conditions de vie, le milieu naturel ou l'économie se produisent dans une ou plusieurs régions de cet État ou de ce pays à la suite d'une catastrophe naturelle majeure ou régionale ayant eu lieu sur le territoire du même État ou pays, d'un État membre voisin ou d'un pays voisin dont l'adhésion est en cours de négociation avec l'Union (ci-après dénommé l'"État admissible").
1. At the request of a Member State or country involved in accession negotiations with the Union, assistance from the Fund may be mobilised when serious repercussions on living conditions, the natural environment or the economy occur in one or more regions of that State or country as a consequence of a major or regional natural disaster having taken place on the territory of the same State or country, a neighbouring Member State or a neighbouring country involved in accession negotiations with the Union (hereinafter referred to as ‘eligible State’).

Le soutien au titre aussi bien du présent règlement que du Fonds européen de développement régional devrait être affecté à des programmes de coopération transfrontalière menés le long des frontières extérieures de l'Union entre, d'une part, les États membres et, d'autre part, les pays partenaires et/ou la Fédération de Russie (ci-après dénommés «autres pays participant à la coopération transfrontalière») afin d'encourager un développement régional intégré et durable de régions frontalières voisines, une coopération entre ces dernières et une intégration territoriale harmonieuse dans toute l'Union et avec les pays voisins.
Support under both this Regulation and the European Regional Development Fund (ERDF) should be provided for the cross-border cooperation programmes between, on the one hand, Member States and, on the other hand, partner countries and/or the Russian Federation (‘other cross-border cooperation participating countries’) along the external borders of the Union, in order to promote integrated and sustainable regional development and cooperation between neighbouring border areas and harmonious territorial integration across the Union and with neighbouring countries.

Toutefois, la demande a été considérée comme recevable au titre de la disposition relative aux pays voisins visée à l'article 2, paragraphe 4, selon laquelle une intervention du Fonds peut être déclenchée pour toute catastrophe naturelle survenue dans un État éligible qui est aussi une catastrophe naturelle majeure dans un État voisin, même si les conditions d'une catastrophe naturelle majeure ou régionale ne sont pas remplies.
However, the application was considered eligible under the neighbouring country provision of Article 2(4), under which a country affected by the same disaster as a neighbouring country for which a major disaster has been recognised may exceptionally benefit from EUSF assistance even if it does not qualify as a major or regional disaster.

12. souligne les avantages et la nécessité d'une plus grande synergie et complémentarité entre tous les fonds en gestion partagée (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, Feader et FEP) et le FED dans la mesure où certaines régions européennes sont voisines des pays ACP; est d'avis qu'il convient d'encourager la flexibilité entre fonds FEDER et FSE pour faciliter le financement de projets intégrés tout en respectant la spécificité et les objectifs de chacun de ces fonds; souligne que l'harmonisation des règles et des procédures conduirait à des systèmes d'aide simplifiés et encouragerait la participation de bénéficiaires potentiels à des programmes cofinancés par l'Union; rappelle, à cet égard, le potentiel du financement croisé, qui n'est pas encore complètement exploité;
12. Stresses the benefits of and the need for greater synergy and complementarity between all the shared management funds (ERDF, ESF, Cohesion Fund, EAFRD and EFF) and the EDF in the case of certain European regions which neighbour ACP countries; takes the view that flexibility between the ERDF and the ESF should be encouraged so as to facilitate the financing of integrated projects, while taking into account the specific nature and objectives of each of these funds; stresses that harmonisation of rules and procedures would lead to simplified delivery systems and encourage participation by potential beneficiaries in EU co-funded programmes; recalls in this context the potential of cross-financing, which is not yet being fully exploited;

20. souligne qu'il convient que le Fonds réponde en priorité aux besoins spécifiques des pays les moins avancés et aux interventions qui ont montré des liens étroits avec la réduction de la pauvreté; relève que l'objet du Fonds est de soutenir les sous-fonds régionaux consacrés aux États d'Afrique subsaharienne, des Caraïbes et des îles du Pacifique, aux pays voisins de l'Union (y compris l'Afrique du Nord et les pays d'Europe de l'Est non membres de l'Union), à l'Amérique latine et à l'Asie; demande toutefois que les besoins des pays ACP soient pris en compte en priorité; demande à la Commission de veiller à ce que, lors de la répartition, les crédits ne soient pas seulement attribués à un ou deux sous-fonds; si des sous-fonds destinés à la Chine et à la Russie devaient être inclus dans le portefeuille, recommande fortement que ceux-ci n'absorbent pas tous les crédits disponibles et qu'ils présentent un intérêt particulier en tant que projets pilotes;
20. Stresses that the GEEREF must give priority to serving the specific needs of the Least Developed Countries and to interventions that have demonstrated strong linkages to poverty reduction; notes that the scope of the GEEREF is to support regional subfunds for Sub-Saharan Africa, Caribbean and Pacific Island States, the countries of the European Neighbourhood (including North Africa and non-EU Eastern Europe), Latin America and Asia; calls, however, for special emphasis on serving the needs of the ACP countries; calls on the Commission to ensure that funding is not allocated to only one or two subfunds when appropriations are distributed; strongly recommends that any subfunds for China and Russia, if included in the portfolio, do not absorb all the available resources and that they should be of particular interest as pilot-projects;

La mise en place d'un marché paneuropéen ouvert et intégré, fondé sur des règles compatibles ou harmonisées et sur la poursuite de la libéralisation, aurait d'importantes retombées positives, économiques et autres, pour l'Union et ses voisins.
The establishment at pan-European level of an open and integrated market functioning on the basis of compatible or harmonised rules and further liberalisation would bring significant economic and other benefits to both the EU and the neighbourhood.