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Traduction de «fonds transfrontaliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
EURES Transfrontalier | EURES-T | partenariat transfrontalier EURES | Réseau EURES transfrontalier

EURES cross-border partnership | EURES-T [Abbr.]


commerce électronique transfrontalier [ cybercommerce transfrontalier | commerce transfrontalier en ligne | commerce électronique transfrontière | cybercommerce transfrontière | commerce transfrontière en ligne ]

crossborder e-commerce [ crossborder electronic commerce | crossborder online commerce | transborder e-commerce | transborder electronic commerce | transborder online commerce ]


commerce transfrontalier [ commerce outre-frontière | échanges transfrontaliers | échanges commerciaux transfrontaliers | échanges commerciaux outre-frontière | commerce transfrontière ]

crossborder trade [ cross-border trade | transborder trade ]


pistage transfrontalier | tracking transfrontalier

cross-border tracking


migration internationale | migration transfrontalière | mouvement migratoire transfrontalier | mouvement de migration transfrontalière | mouvement migratoire par delà les frontières | flux migratoire transfrontalier

international migration


trafic transfrontalier de personnes (1) | transport transfrontalier de personnes (2)

cross-border passenger traffic | international passenger traffic


L'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux [ Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les déplacements transfrontaliers des déchets dangereux ]

Canada-U.S.A. Agreement on the Transboundary Movement of Hazardous Waste [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning the Transboundary Movement of Hazardous Waste ]


mouvement transfrontalier de réfugiés | flux transfrontalier de réfugié | déplacement de réfugiés par delà les frontières | mouvement de fuite transfrontalière

cross-border movement of refugees


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des mesures non coordonnées adoptées par les États membres agissant seuls dans le domaine des transferts de fonds transfrontaliers pourraient avoir des répercussions importantes sur le bon fonctionnement des systèmes de paiement au niveau de l'Union et pourraient porter ainsi atteinte au marché intérieur des services financiers.

Uncoordinated action by Member States acting alone in the field of cross-border transfers of funds could have a significant impact on the smooth functioning of payment systems at Union level and could therefore damage the internal market in the field of financial services.


(4) Vu les dangers particuliers que l’activité de transport de fonds comporte pour la santé et la vie des convoyeurs comme de la population, il convient que l’exercice des activités de transport de fonds transfrontalier soit subordonné à une licence spécifique.

(4) In view of the particular dangers for health and life of both CIT-staff and the general public that are associated with the activity of transporting cash, it is appropriate that cross-border transport of cash is made subject to a specific cross-border CIT-licence.


- Premièrement, l'objet de ce règlement consistant à faciliter le transport de fonds transfrontalier, il importe de s'assurer que les règles qu'il met en place sont suffisamment claires et opérationnelles pour les transporteurs de fonds et les autorités étatiques.

– Firstly, given that the purpose of the regulation is to facilitate the cross-border transportation of cash, it is important to ensure that the rules it establishes are sufficiently clear and workable for the CIT companies and national authorities.


1. Une entreprise titulaire d'une licence de transport de fonds transfrontalier communique au moins trois mois avant le début de son activité transfrontalière à l'autorité responsable le nom du ou des États membres dans lesquels elle assurera des opérations de transport de fonds.

1. A company holding a CIT cross-border licence shall inform the granting authority, at least three months before it begins its cross-border activity, about the Member States(s) in which it will carry out CIT-transport.


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1. Une entreprise titulaire d'une licence de transport de fonds transfrontalier communique suffisamment à l'avance à l'autorité responsable le nom du ou des États membres dans lesquels elle assurera des opérations de transport de fonds.

1. A company holding a CIT cross-border licence shall inform the granting authority sufficiently in advance about the Member States(s) in which it will carry out CIT-transport.


2. Les États membres tiennent un registre de toutes les entreprises auxquelles ils ont délivré une licence de transport de fonds transfrontalier et s'informent mutuellement de son contenu.

2. Member States shall keep a register of all the companies to which they have delivered a CIT cross-border licence and shall inform each other about its content.


Des mesures adoptées au seul niveau des États membres, sans coordination, dans le domaine des virements de fonds transfrontaliers, pourraient avoir des répercussions importantes sur le bon fonctionnement des systèmes de paiement au niveau de l'Union européenne et, partant, porter atteinte au marché intérieur dans le domaine des services financiers.

Uncoordinated action by Member States alone in the field of cross-border transfers of funds could have a significant impact on the smooth functioning of payment systems at EU level, and therefore damage the internal market in the field of financial services.


Le tableau ci-dessous montre néanmoins que le nombre de fonds transfrontaliers a crû plus rapidement que le nombre total de fonds au cours des dernières années.

However, as shown in the table below, the number of cross-border funds has increased more rapidly than the total number of funds over the last years.


16 % des OPCVM sont de véritables fonds transfrontaliers attirant une part croissante des investissements.

16% of UCITS are true cross-border funds and are winning increasing investor share.


- les transferts de fonds transfrontaliers effectués au moyen d'un instrument de paiement électronique, autres que ceux qui sont ordonnés et exécutés par les établissements,

- the cross-border transfers of funds effected by means of an electronic payment instrument, other than those ordered and executed by institutions,




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Date index: 2022-07-02
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