Vertaling van "fonds structurels étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]
structural expenditure [ structural funds expenditure ]

fonds à finalité structurelle | Fonds structurels
Structural Funds

Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]
European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

interventions structurelles (des Fonds structurels)
structural operations

fonds structurel de l'UE
EU Structural Fund

fonds structurels
structural funds

fonds à finalité structurelle
structural funds

Fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la Facilité d'ajustement structurel renforcée en faveur des pays pauvres très endettés et pour la bonification des opérations de la FASR intérimaires
Trust for Special ESAF Operations for the HIPC and Interim ESAF Subsidy Operations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. plaide pour un recours à d'autres critères de détermination de l'éligibilité des RUP pour l'attribution des fonds structurels, étant donné que le critère du PIB «par habitant» ne reflète pas leurs réalités spécifiques et est contraire à l'esprit du statut d'ultrapériphérie et au traité lui-même; demande à ce titre la mise en œuvre d'un critère particulier, répertoriant les RUP parmi les régions les moins développées, indépendamment de leur niveau de PIB, cette approche étant la mieux adaptée à leur situation particulière; insiste pour que, par ailleurs, les taux de cofinancement pour les RUP soient de 85 % pour tous les instruments d'aide à ces régions; demande la prorogation du délai d'exécution des fonds dans les RUP en vue d'une meilleure exécution;
5. Considers that other criteria should be used to determine the eligibility of ORs for the allocation of structural funds, given that the per capita GDP criterion does not provide an accurate reflection of their specific situations and is contrary to the spirit on which ‘outermost region status’ is based and to the Treaty itself; calls therefore for the implementation of a specific criterion whereby ORs are classified among the least developed regions regardless of their GDP, this being the most appropriate approach to their specific situation; stresses, moreover, that the co-financing rates in respect of the ORs should be 85% for all instruments providing aid for those regions; calls for an extension of the period of implementation of these funds in the ORs with a view to more effective implementation;

5. plaide pour un recours à d'autres critères de détermination de l'éligibilité des RUP pour l'attribution des fonds structurels, étant donné que le critère du PIB "par habitant" ne reflète pas leurs réalités spécifiques et est contraire à l'esprit du statut d'ultrapériphérie et au traité lui-même; demande à ce titre la mise en œuvre d'un critère particulier, répertoriant les RUP parmi les régions les moins développées, indépendamment de leur niveau de PIB, cette approche étant la mieux adaptée à leur situation particulière; insiste pour que, par ailleurs, les taux de cofinancement pour les RUP soient de 85 % pour tous les instruments d'aide à ces régions; demande la prorogation du délai d'exécution des fonds dans les RUP en vue d'une meilleure exécution;
5. Considers that other criteria should be used to determine the eligibility of ORs for the allocation of structural funds, given that the per capita GDP criterion does not provide an accurate reflection of their specific situations and is contrary to the spirit on which ‘outermost region status’ is based and to the Treaty itself; calls therefore for the implementation of a specific criterion whereby ORs are classified among the least developed regions regardless of their GDP, this being the most appropriate approach to their specific situation; stresses, moreover, that the co-financing rates in respect of the ORs should be 85 % for all instruments providing aid for those regions; calls for an extension of the period of implementation of these funds in the ORs with a view to more effective implementation;

Étant donné que l'article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1287/2013 (COSME) et les articles 20 et 21 du règlement (UE) no 1291/2013 portant établissement d'Horizon 2020 cherche explicitement à assurer la complémentarité et les synergies avec les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI), une autre partie de la réponse consiste à autoriser les États membres à utiliser le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) afin d'apporter une contribution financière à ces instruments financiers mis en place au niveau de l'Union en vertu de l'article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013.
Since Article 17(2) of Regulation (EU) No 1287/2013 (COSME) and Articles 20 and 21) of Regulation (EU) No 1291/2013 establishing Horizon 2020 explicitly seek to ensure complementarity and synergies with the European Structural and Investment Funds (ESI Funds), another part of the response is to allow Member States to use the European Regional Development Fund (ERDF) and the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) in order to provide a financial contribution to these financial instruments set up at Union level under Article 39(2) of Regulation (EU) No 1303/2013.

Il convient en outre de supprimer la disposition limitant la gestion partagée au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et aux fonds structurels, étant donné que d'autres programmes feront désormais l'objet d'une gestion partagée.
It is also necessary to remove the limitation of shared management to the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and Structural Funds, because additional programmes will now operate under shared management.

Cependant, ces mêmes États membres oublient ce qu’ils reçoivent, les contributions nettes, via le marché unique et les Fonds structurels, étant donné qu’une part significative du budget des Fonds structurels se retrouve dans ces mêmes États membres de plusieurs façons, ce que tout le monde sait et que je ne dois pas expliquer.
However, these same Member States are forgetting what they receive, the net contributions, via the single market and via the Structural Funds, given that a significant portion of the budget of the Structural Funds finds its way back to these Member States in various ways, which everyone knows and I need not analyse.

Étant donné que ces actions suivront de très près les pratiques relatives aux Fonds structurels et au développement rural, elles devraient faire appel, dans la mesure du possible, aux comités mis en place pour les Fonds structurels et le développement rural.
Since these actions will be closely aligned to Structural Fund and Rural Development practices, they should make use as far as possible of the existing Committees which are in place for Structural Funds and Rural Development.

Des obligations similaires, mais pas identiques, relatives aux évaluations environnementales ex ante , ont été appliquées au cours de la période de programmation actuelle (2000-2006) aux plans de développement, aux interventions et aux compléments de programmation dans le cadre des Fonds structurels (FS), conformément au règlement (CE) n° 1260/1999 du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels[2],[3]. Ce règlement définit ces fonds comme étant le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) au sens du règlement (CE) n° 1257/1999 et l’Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP). [4]
Similar, but not identical, requirements for an ex ante environmental evaluation have applied, during the current programming period (2000-2006), to Structural Fund (SF) development plans, assistance and programme complements in accordance with Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999, laying down general provisions on the Structural Funds.[2],[3] This Regulation defines 'Structural Funds' as meaning the European Regional Development Fund (ERDF), European Social Fund (ESF), European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) under Regulation (EC) No 1257/1999 and Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG).[4]

Les programmes régionaux doivent être considérés comme un laboratoire d'expérimentation donnant aux régions l'occasion de tester de nouvelles idées selon des modalités qui ne sont pas toujours possibles dans le cadre des programmes principaux des Fonds structurels, étant entendu que l'objectif ultime consiste à transférer les bons résultats aux programmes opérationnels où ils pourront être reproduits à plus grande échelle.
The regional programmes should be seen as a laboratory for experimentation offering the regions a chance to test new ideas in ways that may not always be possible in the mainstream Structural Funds programmes. Nevertheless, the ultimate aim should be to transfer successful results to the operational programmes where they can be replicated on a wider scale.