Vertaling van "fonds structurels risquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]
structural expenditure [ structural funds expenditure ]

fonds à finalité structurelle | Fonds structurels
Structural Funds

Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]
European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

interventions structurelles (des Fonds structurels)
structural operations

fonds structurel de l'UE
EU Structural Fund

fonds structurels
structural funds

Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins
Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production

fonds à finalité structurelle
structural funds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. souligne que, pour maximiser son impact sur la croissance, le développement, la cohésion et la création d'emplois, et pour relever les nouveaux défis sociaux et économiques à mesure qu'ils voient le jour, l'investissement soutenu par les fonds structurels et d'investissement européens devrait avoir lieu dans un cadre macro-économique sain; rappelle, cependant, que les dotations au titre des fonds structurels et d'investissement européens reposent sur des critères d'admissibilité spécifiques liés au niveau de développement des régions de l'Union et que, dès lors, les décisions de reprogrammation ou de suspension sur la base d'autres critères risquent de ne pas être compatibles avec la logique qui sous-tend ces fonds;
2. Highlights the fact that, in order to maximise their impact on growth, development, cohesion and job creation and to address new social and economic challenges when they emerge, investment supported by ESI Funds should take place in a sound macroeconomic framework; recalls, however, that the allocations under the ESI Funds are based on specific eligibility criteria linked to the level of development of EU regions, and therefore decisions to either reprogramme or suspend based on other criteria may be inconsistent with the rationale behind these funds;

12. estime qu'il est de la plus haute importance d'assurer la surveillance effective des comportements frauduleux au niveau européen; se dit abasourdi par le fait que le directeur général de l'OLAF ait instauré, en vue de fixer les priorités de l'activité d'enquête pour 2012 et 2013, des seuils sectoriels concernant l'impact financier probable, si bien que les dossiers où l'impact financier probable est inférieur à ce seuil ne sont pas traités en priorité et risquent de ne pas être ouverts du tout; relève que dans le secteur douanier, ce seuil est de 1 000 000 EUR, qu'il est de 100 000 EUR pour les fonds SAPARD, de 250 000 EUR pour les fonds agricoles, de 500 000 EUR pour les fonds structurels, de 1 000 000 EUR pour le Feder, de 50 000 EUR pour les dépenses centralisées et l'aide extérieure et de 10 000 EUR pour le personnel de l'Union; estime que cette situation est inacceptable; presse le directeur général de modifier la pratique actuelle et d'abandonner immédiatement le recours aux seuils pour déterminer la priorité des travaux;
12. Deems it of utmost importance that fraudulent behaviour is followed up properly on a European level; is astounded by the fact that the Director-General of OLAF has introduced sector-specific thresholds regarding the likely financial impact in the Investigation Policy Priorities for 2012 and 2013 so that cases in which the likely financial impact lies below the threshold are treated as subordinate and are unlikely to be opened at all; notes that the threshold in the customs sector is EUR 1 000 000, for SAPARD funds it is EUR 100 000, for agricultural funds it is EUR 250 000, for the structural funds it is EUR 500 000, for the ERDF it is EUR 1 000 000, for centralised expenditure and external aid it is EUR 50 000, and in the EU staff sector it is EUR 10 000; is of the opinion that this is unacceptable; urges the Director-General to change the current practice and abandon the threshold approach for prioritising the workload immediately;

Par voie de conséquence, les conditions de mise en œuvre de la politique de cohésion, qui appellent des cofinancements nationaux à la mobilisation des Fonds structurels, risquent d'être profondément perturbées.
Moreover the basic conditions for implementing cohesion policy – which requires public match-funding in order to mobilise Structural Funds – risk being seriously disrupted.

La Commission pourrait-elle expliquer pourquoi, alors que les Fonds structurels risquent de connaître un glissement vers l’Est, il est opportun de restreindre davantage la capacité des États membres à soutenir leurs propres régions et pourquoi, lorsqu’elle cherche à augmenter l’efficacité des aides d’État à finalité régionale tout en diminuant leur nombre, elle focalise son approche exclusivement sur l’égibilité et l’intensité plutôt que sur l’objectif plus évident de la rentabilité?
Could the Commission indicate why, at a time allocations from the Structural Funds are likely to shift eastwards, it deems it appropriate to restrain further the ability of Member States to support their own regions and why the Commission’s approach to seeking ‘less but better’ regional state aid focuses entirely on eligibility and intensity rather than on the more obvious target of value for money?

La Commission pourrait-elle expliquer pourquoi, alors que les Fonds structurels risquent de connaître un glissement vers l'Est, il est opportun de restreindre davantage la capacité des États membres à soutenir leurs propres régions et pourquoi, lorsqu'elle cherche à augmenter l'efficacité des aides d'État à finalité régionale tout en diminuant leur nombre, elle focalise son approche exclusivement sur l'égibilité et l'intensité plutôt que sur l'objectif plus évident de la rentabilité?
Could the Commission indicate why, at a time allocations from the Structural Funds are likely to shift eastwards, it deems it appropriate to restrain further the ability of Member States to support their own regions and why the Commission’s approach to seeking ‘less but better’ regional state aid focuses entirely on eligibility and intensity rather than on the more obvious target of value for money?

Dans les règlements modifiés des Fonds structurels, règlements dont le Conseil a agréé le texte avant les vacances d'été, deux nouveaux objectifs concernant les zones urbaines ont été assignés aux Fonds sociaux : Le premier est de chercher à faciliter l'intégration des personnes qui risquent de se voir exclues du marché du travail et le second de créer les conditions que requiert l'adaptation aux changements qui s'opèrent dans l'industrie et dans les systèmes de production.
In the amended regulations of the Structrual Funds which the Council approved before the summer holidays two new objectives relevant to urban areas have been introduced in the Social Fund: The first one seek to to facilitate the integration of those threatened with exclusion from the labour market. Whereas the second objective is about enabling to adapt to industrial changes and to changes in productions systems.