Traduction de «fonds structurels propose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]
structural expenditure [ structural funds expenditure ]

fonds à finalité structurelle | Fonds structurels
Structural Funds

Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]
European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

interventions structurelles (des Fonds structurels)
structural operations

fonds structurel de l'UE
EU Structural Fund

fonds structurels
structural funds

fonds à finalité structurelle
structural funds

Fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la Facilité d'ajustement structurel renforcée en faveur des pays pauvres très endettés et pour la bonification des opérations de la FASR intérimaires
Trust for Special ESAF Operations for the HIPC and Interim ESAF Subsidy Operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

57. demande que les PME et les entrepreneurs soient placés au cœur de la stratégie Europe 2020; réclame en ce sens un renforcement de l'aide, au titre du prochain CFP, à tous les programmes et instruments visant à encourager les PME, en particulier dans le cadre du programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI) et de l'initiative relative aux PME ("Small Business Act"), ainsi que par le recours aux Fonds structurels; propose un meilleur regroupement des fonds et des instruments communautaires pour les PME dans le budget de l'Union; souligne, en outre, la nécessité d'assurer un accès plus aisé aux instruments de financement et leur adaptation aux besoins des PME, notamment en mettant davantage l'accent sur les instruments de microfinancement ou de financement intermédiaire, et grâce à l'extension et à l'expansion des instruments de garantie du PCI et du mécanisme de financement avec partage des risques au titre du programme cadre pour la recherche;
57. Calls for SMEs and entrepreneurs to be placed at the heart of the Europe 2020 strategy; demands, accordingly, enhanced support in the next MFF for all programmes and instruments aimed at fostering SMEs, in particular the Competitiveness and Innovation Programme (CIP) and the Small Business Act, as well as through the use of the Structural Funds; proposes a better bundling of Community instruments and funds for SMEs in the EU budget; stresses, further, the need for greater accessibility to and adaptation of financing instruments to the needs of SMEs, inter alia through a stronger emphasis on microfinance and mezzanine financial instruments, the extension and expansion of the CIP’s guarantee instruments and the RSFF under the Research Framework Programme;

58. demande que les PME et les entrepreneurs soient placés au cœur de la stratégie Europe 2020; réclame en ce sens un renforcement de l'aide, au titre du prochain CFP, à tous les programmes et instruments visant à encourager les PME, en particulier dans le cadre du programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI) et de l'initiative relative aux PME («Small Business Act»), ainsi que par le recours aux Fonds structurels; propose un meilleur regroupement des fonds et des instruments communautaires pour les PME dans le budget de l'Union; souligne, en outre, la nécessité d'assurer un accès plus aisé aux instruments de financement et leur adaptation aux besoins des PME, notamment en mettant davantage l'accent sur les instruments de microfinancement ou de financement intermédiaire, et grâce à l'extension et à l'expansion des instruments de garantie du PCI et du mécanisme de financement avec partage des risques au titre du programme cadre pour la recherche;
58. Calls for SMEs and entrepreneurs to be placed at the heart of the Europe 2020 strategy; demands, accordingly, enhanced support in the next MFF for all programmes and instruments aimed at fostering SMEs, in particular the Competitiveness and Innovation Programme (CIP) and the Small Business Act, as well as through the use of the Structural Funds; proposes a better bundling of Community instruments and funds for SMEs in the EU budget; stresses, further, the need for greater accessibility to and adaptation of financing instruments to the needs of SMEs, inter alia through a stronger emphasis on microfinance and mezzanine financial instruments, the extension and expansion of the CIP's guarantee instruments and the RSFF under the Research Framework Programme;

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous sommes aujourd’hui unanimes pour saluer les mesures de simplification d’octroi des Fonds structurels proposés par le rapport de M. Kirilov.
– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, we are all in agreement today in welcoming the measures to simplify the awarding of the Structural Funds proposed in Mr Kirilov’s report.

fait remarquer que l'application de procédures claires et transparentes est un facteur de bonne gouvernance et accueille donc favorablement la simplification en cours de la réglementation des Fonds structurels; demande aux États membres de respecter pleinement les règles du règlement financier révisé et de communiquer des informations sur les bénéficiaires finals des Fonds structurels; demande instamment à la Commission de proposer des règles compréhensibles ne nécessitant pas de modifications fréquentes; demande une architecture plus simple des Fonds après 2013, non pas comme conséquence de la crise économique mais comme un principe général de la future politique de cohésion, afin de favoriser l'absorption des fonds, et préconise une plus grande transparence et souplesse dans l'utilisation des fonds de l'Union dans l'optique d'éviter les charges administratives supplémentaires de nature à décourager les partenaires potentiels de participer aux projets;
Emphasises that transparent and clear procedures are factors in good governance; therefore welcomes the ongoing simplification of the Financial Regulation and of the Structural Funds rules and calls on the Member States to fully comply with the requirements of the revised Financial Regulation and to disclose information on final beneficiaries of Structural Funds; urges the Commission to propose understandable rules, which will not require frequent modifications; calls for a simpler architecture for the Funds after 2013, not as a consequence of the economic crisis but as a general principle of the future cohesion policy, in order to facilitate absorption of the funds, and recommends greater transparency and flexibility in the use of the EU Funds in order to avoid an additional administrative burden which may discourage potential partners from taking part in projects;

estime toutefois que l'on peut définir, dans le cadre d'un dialogue de partenariat avec les collectivités locales et régionales devant commencer suffisamment tôt avant la nouvelle période de programmation des Fonds structurels et le cas échéant sur une base contractuelle comme celle des pactes territoriaux proposés par le CdR, des objectifs et des conditions générales communs pour l'utilisation à venir des Fonds structurels, ce qui induirait un niveau élevé d'obligation pour tous les participants et pourrait ainsi contribuer à la conditionnalité macroéconomique.
nonetheless feels it should be possible, through partnership-based dialogue with local and regional authorities launched well in advance of the next Structural Fund programming round and, where necessary, on a contractual basis, as is the case for the territorial pacts proposed by the Committee of the Regions, to lay down joint targets and parameters for future Structural Fund support, which would, to a large extent, be binding on all those involved and could thus also contribute to macroeconomic conditionality;

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 9: dégager plus d'investissements privés grâce à une utilisation stratégique des achats publics avant commercialisation[36] et des partenariats public-privé[37], en utilisant les fonds structurels pour la recherche et l'innovation et en conservant un rythme annuel d'augmentation de 20 % du budget de RD sur les TIC au moins pour la durée du 7ePC. Autres actions: renforcer la coordination et la mise en commun des ressources avec les États membres et les entreprises[38] et, dans le cadre du soutien accordé par l'UE à la recherche et à l'innovation dans les TIC, mettre davantage l'accent sur les partenariats axés sur la demande et les utilisateurs; commencer, en 2011, à proposer des mesures permettant un accès «léger et rapide» aux fonds de l'UE pour la recherche dans le domaine des TIC, les rendre plus attrayants, notamment pour les PME et les jeunes chercheurs, en vue d'une mise en œuvre plus large en liaison avec la révision du cadre de l'UE pour la RDT[39]; garantir un soutien financier suffisant aux infrastructures de recherche communes dans le domaine des TIC et aux pôles d'innovation, poursuivre le développement des infrastructures électroniques et mettre en place une stratégie européenne sur «l'informatique en nuage», notamment dans les domaines de l'administration publique et de la science; collaborer, avec les parties intéressées, au développement d'une nouvelle génération de services et d'applications fondés sur le web, y compris pour les services et contenus multilingues, en soutenant les normes et les plateformes ouvertes au moyen de programmes financés par l'UE.
ACTIONS The Commission will: Key action 9: Leverage more private investment through the strategic use of pre-commercial procurement[36] and public-private partnerships[37], by using structural funds for research and innovation and by maintaining a pace of 20% yearly increase of the ICT RD budget at least for the duration of FP7; Other actions: Reinforce the coordination and pooling of resources with Member States and industry[38], and put greater focus on demand- and user-driven partnerships in EU support to ICT research and innovation; Starting in 2011 propose measures for ‘light and fast’ access to EU research funds in ICT, making them more attractive notably to SMEs and young researchers in view of a wider implementation within the revision of the EU RTD Framework; [39] Ensure sufficient financial support to joint ICT research infrastructures and innovation clusters, develop further eInfrastructures and establish an EU strategy for cloud computing notably for government and science; Work with stakeholders to develop a new generation of web-based applications and services, including for multilingual content and services, by supporting standards and open platforms through EU-funded programmes.

Les Fonds structurels proposent une aide qui prend la forme de programmes stratégiques à moyen terme, lesquels visent à prévoir et mieux gérer les évolutions industrielles et à minimiser leurs répercussions sur les travailleurs.
Assistance is available from the Structural Funds in the shape of medium-term strategy programmes aimed at forecasting and better managing industrial developments, and minimising their impact on workers.

Pour élargir les possibilités, la Commission va proposer de modifier les règlements sur les Fonds structurels pour soutenir cette initiative et elle souligne la nécessité d'adopter les modifications au plus vite; la Commission collaborera avec la BEI et diverses banques de développement nationales au lancement d’un fonds 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures afin de financer des projets reposant sur des fonds propres et des quasi-fonds propres; la Commission invite instamment les États membres et l’industrie à développer des modèles de financement innovants, par exemple lorsque les rénovations sont financées au moyen de remboursements, sur la base des économies réalisées sur les factures énergétiques, sur plusieurs années.
To widen possibilities, the Commission is proposing an amendment to the Structural Funds Regulations to support this move and stresses the need for early adoption of the amendments; The Commission will work with the EIB and a number of national development banks to launch a 2020 fund for energy, climate change and infrastructure to fund equity and quasi-equity projects; The Commission calls on Member States and industry urgently to develop innovative financing models, for example, where refurbishments are financed through repayments, based on savings made on energy bills, over several years.

MISE EN œUVRE DE L'AGENDA DE LISBONNE : RÉFORME DE LA POLITIQUE DE COHÉSION DE L'UE ET RÔLE DES FONDS STRUCTURELS Pour la prochaine génération des programmes de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion, la Commission propose une approche plus stratégique pour tenter de cibler leur contenu sur la croissance et l'emploi.
DELIVERING LISBON: REFORM OF EU COHESION POLICY AND THE ROLE OF THE STRUCTURAL FUNDS For the next generation of regional development, European Social Fund and cohesion programmes, the Commission proposes a more strategic approach in an effort to ensure that their content is targeted on growth and jobs.