Traduction de «fonds structurels prend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]
structural expenditure [ structural funds expenditure ]

fonds à finalité structurelle | Fonds structurels
Structural Funds

Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]
European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

interventions structurelles (des Fonds structurels)
structural operations

fonds structurel de l'UE
EU Structural Fund

fonds structurels
structural funds

fonds à finalité structurelle
structural funds

Fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la Facilité d'ajustement structurel renforcée en faveur des pays pauvres très endettés et pour la bonification des opérations de la FASR intérimaires
Trust for Special ESAF Operations for the HIPC and Interim ESAF Subsidy Operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il prend note de l'intention de la Commission de préparer les pays candidats au moment de l'adhésion, lorsque l'instrument SAPARD arrivera à échéance, en renforçant leur capacité à utiliser les Fonds structurels et les fonds du FEOGA-Garantie, en ce qui concerne les projets tels que les appels d'offres, ainsi qu'en poursuivant l'assistance technique pendant la période qui précédera leur adhésion.
It notes the Commission's intention to prepare the candidate countries at the time of their accession, when the SAPARD instrument expires, by strengthening their capacity to use the structural funds and the EAGGF Guarantee funds, as regards projects such as calls for tenders, and by continuing with technical support during the period running up to their accession.

L'édifice prend progressivement forme grâce à des règlements concernant l'intégration de la dimension de genre dans les Fonds structurels, la stratégie pour l'emploi, la coopération au développement et la recherche.
[13] The edifice is now taking shape with regulations on gender mainstreaming in relation to the Structural Funds, the employment strategy, development cooperation and research.

Cette période serait nécessaire étant donné que l'évolution des dépenses liées au marché et des aides directes en agriculture (UE-25) a été fixée jusqu'en 2013, et vu la mise en oeuvre actuelle des Fonds structurels et certaines adaptations concernant toutes les institutions, dont l'application prend du temps.
This would be necessary since the evolution of market-related expenditure and direct payments in agriculture (EU-25) has been set until 2013 and the current implementation of structural funds as well as some adjustments on the side of all institutions will take time to implement.

Si le Conseil prend une décision en vertu de l’article 126, paragraphe 8, la Commission est juridiquement tenue de présenter une proposition pour une amende ainsi que pour une suspension des engagements d’une partie des fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) pour le pays concerné.
If the Council takes a decision under Article 126(8), the Commission is legally required to present a proposal for a fine as well as a suspension of commitments of a part of the European Structural and Investment Funds (ESIF) for the country concerned.

Selon la logique des fonds structurels, les moyens que les États membres dépensent doivent être restitués. Si la mise en application des fonds structurels prend du retard dans les États membres, nous ne pouvons naturellement effectuer aucun remboursement.
The Structural Fund stipulates that the Member States must be reimbursed in respect of the resources provided by them; if the implementation of the Structural Fund in the Member States is held up, we cannot of course carry out the refund.

12. prend acte à ce sujet des explications des services de la Commission, selon lesquelles les retards intervenus dans l'exécution des programmes des fonds structurels de la période 2000-2006 seraient dus pour partie à la concentration des efforts des États membres sur l'achèvement des anciens projets;
12. Notes in this connection the Commission's explanations that the delays in Structural Fund programme implementation in the period 2000-2006 have been due, in part, to the fact that the Member States have focused their efforts on completing old projects;

La concrétisation des effets positifs du développement rural, des investissements et des programmes relevant des Fonds structurels prend du temps.
The positive effects of rural development, investment and structural funds programmes require time.

8. prend acte que, comme l'a constaté la Commission en 2001, les États membres ont concentré leurs efforts sur l'achèvement des projets financés dans le cadre du programme 1994–1999, de sorte que les retards intervenus dans l'exécution des programmes des Fonds structurels ne sont pas seulement à attribuer à une transmission trop tardive par la Commission et à une coordination insuffisante entre la Commission et les États membres, mais aussi aux décisions des États membres;
8. Takes note of the fact that, according to Commission findings, the Member States concentrated their efforts in 2001 on completion of the projects financed under the 1994-1999 programmes, which means that the delays in implementing the Structural Funds are attributable not only to guidance issued too late by the Commission and inadequate coordination between the Commission and Member States but also to decisions by the Member States;

1. prend note du taux d'utilisation de 99 % des crédits pour engagements relevant des Fonds structurels au cours de la période 1994-1999, et constate que seul le volume considérable des montants transférés sur l'exercice 2000, ainsi qu'un financement transversal, permettront, en dernière analyse, de parachever, de façon satisfaisante, l'éventail des mesures adoptées à Edimbourg;
1. Notes that, over the period 1994-1999, 99 % of commitment appropriations under the Structural Funds were utilised, and that ultimately only the considerable sums transferred in 2000 and the use of transversal financing permitted a satisfactory conclusion for the package of measures adopted in Edinburgh;