Traduction de «fonds structurels plusieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]
structural expenditure [ structural funds expenditure ]

fonds à finalité structurelle | Fonds structurels
Structural Funds

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]
European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]

interventions structurelles (des Fonds structurels)
structural operations

fonds structurel de l'UE
EU Structural Fund

fonds structurels
structural funds

fonds à finalité structurelle
structural funds

réunion de plusieurs fonds
consolidation of immovable property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pays bénéficiaires du Fonds de cohésion investissent des sommes considérables en vue de surmonter leurs faiblesses structurelles en matière de R D réalisée par les entreprises. Si les grands programmes-cadres pluriannuels menés au titre des Fonds structurels continuent à jouer un rôle important, l'approche actuelle consiste de plus en plus à compléter ces programmes par des aides fiscales destinées à encourager les entreprises à investir dans la R D. Ces mesures existent depuis longtemps ou sont adoptées actuellement dans plusieurs États membres.
Cohesion countries invest considerable amounts towards overcoming their structural weaknesses in business RD. Large multi-year umbrella programmes under the Structural Funds still play an important role, but the programme approach is increasingly complemented by fiscal measures to stimulate business investment in RD. These are well established or being introduced in several Member States.

La Commission a continué à suivre étroitement les travaux du CES. Concernant la politique régionale, le CES a adopté plusieurs avis, parmi lesquels les « modifications des dispositions générales sur les Fonds structurels » (rapport Mengozzi), « l'aménagement intégré des zones côtières » (rapport Bento Gonçalves) et « la politique européenne pour la coopération transfrontalière et l'expérience du programme Interreg » (rapport Barros Vale).
The Commission continued to follow closely the work of the ESC, which adopted a number of opinions in the field of regional policy, including amendments to the general provisions on the Structural Funds (Mengozzi report), the integrated planning of coastal areas (Bento Gonçalves report) and European policy on cross-border cooperation and experience of the Interreg programme (Barros Vale report).

La Commission a d'ailleurs participé à plusieurs comités de suivi, comme prévu dans le règlement général des Fonds structurels, et aux comités de pilotage, lorsqu'ils existent comme prévu dans les orientations de l'IC INTERREG III.
The Commission also attended several Monitoring Committees as provided for in the general Regulation on the Structural Funds and Steering Committees where these were set up as required by the Interreg III guidelines.

Les initiatives communautaires ont plusieurs caractéristiques communes, comme le financement par un seul des Fonds structurels, un éclairage particulier sur le partenariat et le développement de réseaux d'échange d'expériences.
The Community Initiatives share many common features, such as finance by just one Structural Fund, a strong focus on partnership and networks for exchange of experience.

13. invite la Commission à enquêter sur les graves manquements aux règles de passation des marchés publics observés à plusieurs reprises par la Cour des comptes dans la mise en œuvre de projets au titre du FEDER et du Fonds de cohésion, qui représentent, selon le rapport 2009 de la Cour, 43 % de l'ensemble des erreurs quantifiables, à prendre, dans ce contexte, des mesures efficaces et à tenir compte du fait que ces erreurs sont, pour la plupart, le résultat de la complexité des procédures de passation des marchés publics, de l'absence de cohérence entre ces procédures et celles sur lesquelles se fonde l'utilisation des Fonds structurels et du Fonds de cohésion ainsi que d'une mauvaise transposition des règles européennes dans le droit national; souligne la nécessité de clarifier juridiquement les directives afin d'éviter de nouveaux manquements dans l'application des règles de passation des marchés publics; approuve les mesures décidées par la Commission, en coopération avec les États membres et les autorités régionales et locales, qui visent la révision des règles de passation des marchés afin de simplifier et de réduire ainsi le risque d'erreurs et d'assurer une utilisation plus efficace des Fonds structurels;
13. Asks the Commission to investigate and effectively address the serious failures to comply with public procurement rules repeatedly identified by the Court of Auditors in the implementation of projects under the ERDF and the Cohesion Fund, which account for 43 % of all quantifiable errors according to the Court’s Report for 2009 and to take account of the fact that they are due mainly to the complexity of public procurement procedures, the lack of consistency between them and those on which the use of the Structural Funds and Cohesion Fund is based and the incorrect implementation of EU legislation into national law; stresses the need for legal clarification of the directives in order to avoid further failures in applying the public procurement rules; endorses the Commission’s measures aimed at cooperating with the Member States and regional and local authorities in reviewing legislation on public procurement in order to simplify it and reduce the risk of errors and ensure more efficient use of structural funds;

Code répertoire: Agriculture / Fonds structurels agricoles / Généralités Agriculture / Structures agricoles / Mesures sociostructurelles Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Dispositions concernant plusieurs organisations des marchés Politique régionale et coordination des instruments structurels / Coordination des instruments structurels
Directory code: Agriculture / Agricultural structural funds / General Agriculture / Agricultural structures / Social and structural measures Agriculture / Products subject to market organisation / Arrangements covering more than one market organisation Regional policy and coordination of structural instruments / Coordination of structural instruments

Nous avons d'ailleurs, avec la Commission, mis au point plusieurs programmes conjoints: JASPERS, pour apporter de l'assistance technique à la préparation des projets pouvant bénéficier des Fonds structurels; JEREMIE, qui est une idée originale visant à transformer des Fonds structurels en instruments financiers avec un caractère revolving (on peut utiliser plusieurs fois les mêmes montants); et, enfin, JESSICA, qui est la même idée d'utilisation des Fonds structurels pour des fonds dans le domaine de la rénovation urbaine.
Furthermore, together with the Commission we have finalised several joint programmes: JASPERS, to provide technical assistance in the preparation of projects that may be eligible for aid from the Structural Funds; JEREMIE, which is an original idea aimed at transforming the Structural Funds into financial instruments with a revolving character (we can use the same amounts several times); and, finally, JESSICA, which is the same idea of using the Structural Funds for funding in the area of urban renewal.

2. Or, compte tenu de l'attention particulière accordée à l'égalité hommes-femmes et de l'avis adopté par la commission des droits de la femmes et de l'égalité des genres le 28 janvier 2005 sur "les défis politiques et les moyens financiers de l'Union élargie 2007-2013" (même rapporteur que le présent avis), et plus particulièrement ses points 1, 2 3 et 5, d'où il ressort le rejet de l'inclusion du programme sur l'égalité hommes-femmes dans Progress, où est soulignée la nécessité d'accroître les financements et où il est rappelé que l'égalité hommes-femmes doit être transversale, commune à toutes les politiques communautaires, notamment dans les principaux domaines de dépenses comme les fonds structurels, plusieurs propositions d'amendements sont présentées, qui mettent en avant les éléments suivants:
2. On the specific issue of gender equality, and in the light of the opinion adopted on 28 January 2005 by the Committee on Women's Rights and Gender Equality on 'policy challenges and budgetary means of the enlarged Union 2007-2013', for which I was also draftswoman, and in particular its paragraphs 1, 2, 3 and 5, which reject the idea of bringing the gender equality programme under the PROGRESS umbrella, emphasise the need to allocate extra financial resources and point out that gender equality must, like all Community policies, operate across the board, including in areas of expenditure such as the Structural Funds, a number of amendments are tabled. These include:

37. estime que l'évaluation à mi-parcours, en 2003, ne doit pas interrompre la continuité des programmes des Fonds structurels ou se traduire par des délais de mise en oeuvre; souligne que le règlement des Fonds structurels, notamment son cadre financier, sera révisé lors de l'adhésion d'un ou plusieurs pays candidats à l'Union;
37. Believes that the mid term review in 2003 should not interrupt the continuity of the Structural Funds programmes or lead to delays in implementation; stresses that the Structural Funds regulation, in particular the financial framework, shall be revised once one or more applicant countries sign the accession to the Union;

51. estime que l'évaluation à mi-parcours, en 2003, ne doit pas interrompre la continuité des programmes des Fonds structurels ou se traduire par des retards de mise en oeuvre à moins que l'évaluation à mi-parcours ne mette en lumière la nécessité de modifications profondes; souligne que le règlement des Fonds structurels, notamment son cadre financier, sera révisé lors de l'adhésion d'un ou plusieurs pays candidats à l'Union;
51. Believes that the mid term review in 2003 should not interrupt the continuity of the Structural Fund programmes or lead to delays in implementation unless the mid-term evaluation shows that there is a fundamental need for change; stresses that the Structural Funds regulation, in particular the financial framework, shall be revised once one or more applicant countries sign the accession to the Union;